Vertaling van "intelligence and security records " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Intelligence and Security Records
Dossiers sur le renseignement de sécurité

General Intelligence and Security Service
Service des renseignements généraux et de la sécurité

Permanent Committee on Intelligence and Security Services
Commission permanente des Services d'information et de sécurité

Federal Intelligence and Security Agency
Sûreté de l'État | SE [Abbr.]

social security record
fichier de sécurité sociale

Interdepartmental Committee on Security and Intelligence [ ICSI | Security Panel ]
Comité interministériel de la sécurité et des renseignements [ CISR | Conseil de sécurité ]

securities records
registre des valeurs mobilières

collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records
élaborer des dossiers de renseignement militaire

security shell | fire-resistant record chest | insulated chest
coffre réfractaire

security intelligence
renseignement de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. A CSD shall take appropriate reconciliation measures to verify that the number of securities making up a securities issue or part of a securities issue submitted to the CSD is equal to the sum of securities recorded on the securities accounts of the participants of the securities settlement system operated by the CSD and, where relevant, on owner accounts maintained by the CSD.
1. Le DCT prend les mesures de rapprochement comptable appropriées afin de vérifier que le nombre de titres qui composent une émission ou une partie d’émission qui lui est confiée est égal à la somme des titres enregistrés sur les comptes de titres des participants au système de règlement de titres qu’il exploite et, le cas échéant, sur les comptes de titulaires qu’il tient.

FIU.NET encourages cooperation and enables FIUs to exchange intelligence quickly, securely and effectively.
Le réseau CRF.NET encourage la coopération et permet aux CRF d'échanger des renseignements de façon rapide, sûre et efficace.

2. The Canadian Security Intelligence Service Investigational Records, Treasury Board Secretariat Registration No. 002872, a personal information bank under the control of the Canadian Security Intelligence Service, is hereby designated as an exempt bank on the basis of section 21 and paragraphs 22(1)(a) and (b) of the Privacy Act.
2. Est classé fichier inconsultable le fichier de renseignements personnels du Service canadien du renseignement de sécurité intitulé Fichier des dossiers d’enquête du Service canadien du renseignement de sécurité, n d’enregistrement 002872 du Secrétariat du Conseil du Trésor, celui-ci étant formé de dossiers dans chacun desquels dominent les renseignements visés à l’article 21 et aux alinéas 22(1)a) et b) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Other than the three intelligence and security agencies, the ISC examines the intelligence-related work of the cabinet office, including the Joint Intelligence Committee, the assessment staff and the National Security Secretariat.
En dehors des trois organismes de renseignement et de sécurité, l'ISC examine le travail du bureau du Cabinet dans le domaine du renseignement, y compris celui du Joint Intelligence Committee, du personnel chargé de l'évaluation et du National Security Secretariat.

However, the Justice and Security Act of 2013 reformed the Intelligence and Security Committee making it a committee of Parliament, providing greater powers and increasing its remit, including oversight of operational activity and the wider intelligence and security activities of government.
Toutefois, la Justice and Security Act de 2013 a réformé ce comité du renseignement et de la sécurité pour en faire un comité du Parlement, lui conférant de plus vastes pouvoirs et élargissant son champ de compétence, y ajoutant la surveillance de l'activité opérationnelle et des activités plus larges du gouvernement en matière de renseignement et de sécurité.

c.Electronic systems or equipment, designed either for surveillance and monitoring of the electro-magnetic spectrum for military intelligence or security purposes or for counteracting such surveillance and monitoring.
c.les systèmes ou le matériel électroniques conçus soit pour la surveillance et le contrôle du spectre électromagnétique pour le renseignement militaire ou la sécurité, soit pour s'opposer à ce type de contrôle et de surveillance.

Electronic systems or equipment designed either for surveillance and monitoring of the electromagnetic spectrum for military intelligence or security purposes or for counteracting such surveillance and monitoring.
les systèmes ou le matériel électroniques conçus soit pour la surveillance et le contrôle du spectre électromagnétique pour le renseignement militaire ou la sécurité, soit pour s’opposer à ce type de contrôle et de surveillance.

In September 1985 the interdepartmental committee on security and intelligence, headed by the intelligence and security coordinator of the Privy Council Office, Blair Seaborn, conducted a review of airline and airport security.
En septembre 1985, le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements, dirigé par Blair Seaborn, coordonnateur du renseignement et de la sécurité au Bureau du Conseil privé, a effectué un examen de la sécurité des compagnies aériennes et des aéroports.

As securities are usually pooled in omnibus accounts, an upper-tier attachment would have the effect to freeze all securities recorded in the account where the attachment is made, not just those of the investor concerned.
Les titres étant généralement regroupés dans des comptes uniques ou «omnibus», une saisie à un niveau supérieur aurait pour effet de geler tous les titres enregistrés dans le compte que vise la saisie, et non pas seulement ceux de l'investisseur concerné.

The Senate pointed this out in January 1999, when the Special Senate Committee on Security and Intelligence reported the question of the deficits of intelligence and security, and the dangers of terrorism.
Il avait soulevé la question en janvier 1999, quand le Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement a fait rapport sur la question des dangers du terrorisme et des lacunes du renseignement et de la sécurité.