The proposal (1) is intended to amend the Directives on Fuel Quality (98/70/EC as amended in 2009/30/EC, hereinafter "Fuel Quality Directive") and on Renewable Energy Sources (2009/28/EC, hereinafter "Renewables Directive") on the basis of the requirement included in those two Directives for the Commission to provide a report reviewing the impact of indirect land-use change (2) on greenhouse gas emissions and addressing ways to minimise the impact, if appropriate accompanied by a proposal (3)
La proposition (1) vise à modifier la directive sur la qualité des carburants (directive 98/70/CE, telle que modifiée par la directive 2009/30/CE) et la directive sur les sources d’énergie renouvelables (directive 2009/28/CE) sur la base de l’obligation faite à la Commission dans ces deux directives de fournir un rapport sur l’impact des changements indirects d’affectation des sols (2) sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les moyens de réduire cet impact au minimum, accompagné, le cas échéant, d’une proposition (3).