As regards the exceptions allowed by Article 107(3)(b) and (d) of the TFEU, the aid measure under examination is not intended to promote the execution of a project of common interest, remedy a serious disturbance in the French economy or promote culture and heritage conservation.
En ce qui concerne les exceptions prévues à l'article 107, paragraphe 3, points b) et d), du TFUE, la mesure d'aide concernée n'est pas destinée à promouvoir la réalisation d'un projet d'intérêt commun, ni à remédier à une perturbation grave de l'économie française, ni à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.