Vertaling van "intention making a profit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intention of making a profit
but lucratif

commit the offence with intent to make a profit
commettre l'infraction dans le dessein de réaliser un profit

to make a profit | to realize a profit | to turn a profit
faire un bénéfice | faire un profit | réaliser un bénéfice

Notice of intention to make a proposal
Avis de l'intention de faire une proposition

non-profit association | non-profit making association | not-for-profit association
association reconnue d'intérêt public | association sans but lucratif

non-profit organisation | non-profit-making body | NPO [Abbr.]
organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, while some entrepreneurs aim both to make a profit and at the same time to meet environmental, social and governance challenges — putting sustainability at the heart of their project and assessing their impact in order to improve it — others do not share this ‘intention’ of sustainability. Their primary aim is profit, and they believe that their economic model has positive externalities for the rest of society, without verifying or seeking to improve such effects.
Par ailleurs, si certains entrepreneurs cherchent à la fois à être rentables économiquement et à répondre à des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance, s’ils mettent la durabilité au cœur de leur projet et évaluent leurs impacts afin de les améliorer, d’autres ne partagent pas cette «intention» de durabilité. Ils recherchent avant tout la rentabilité et considèrent que leur modèle économique a des externalités positives sur le reste de la société, sans les vérifier, sans chercher à les améliorer.

In particular, Hungary has neither demonstrated why a company's advertisement tax liability should depend on its profitability nor why this benefit should be available only to companies thatdid not make any profits in that specific year.
En particulier, elle n'a pas démontré pourquoi l'impôt sur la publicité à payer par une société devrait dépendre de sa rentabilité ni pourquoi cet avantage devrait être réservé aux seules sociétés qui n'ont pas enregistré de bénéfices au cours de cette année bien précise.

- Be mandatory for large multinational groups which have the greatest capacity for aggressive tax planning, making certain that companies with global revenues exceeding EUR 750 million a year will be taxed where they really make their profits.
- sera obligatoire pour les grands groupes multinationaux qui sont les plus à même de pratiquer la planification fiscale agressive, ce qui garantira que les sociétés dont le chiffre d'affaires total dépasse 750 millions d'EUR par an seront imposées là où elles réalisent leurs bénéfices;

To ensure that multinationals pay their fair share of tax in the countries where they make their profits, G20 countries will implement a package of measures on Base Erosion and Profits Shifting.
Pour faire en sorte que les entreprises multinationales paient leur juste part de l'impôt dans le pays où elles réalisent leurs bénéfices, les pays du G20 mettront en œuvre un ensemble de mesures concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

The Action Plan sets out the path for effective taxation in the EU, which is the notion that companies should pay a fair share of tax in the country where they make their profits.
Le plan d'action montre la voie vers une fiscalité des entreprises effective dans l'Union, fondée sur l'idée que les entreprises doivent payer une juste part d'impôts dans le pays où ils réalisent des bénéfices.

Thinking about how artists can be given not only financial but also legal support is one aspect of this, but it is also important to ensure that infringements which occur in the private sphere without any intention to make a profit are not penalised under criminal law.
Penser aux moyens de donner aux artistes une aide non seulement financière, mais aussi légale n’est que l’un des aspects de cette démarche. Il est tout aussi important de garantir que les manquements qui surviennent dans la sphère privée sans intention de profit ne soient pas pénalisés par le droit pénal.

Amendment No 28 by the PSE Group, the Verts/ALE Group and the GUE/NGL Group and others cannot be misinterpreted: ".users who produce, acquire and/or possess drugs for personal use and users who supply drugs to others without the intention of making a profit are excluded from the scope of this framework decision".
L'amendement 28 déposé par le groupe PSE, le groupe Verts/ALE, le groupe GUE/NGL et d'autres ne peut donner lieu à aucune erreur d'interprétation : "(...) sont exclus [du] champ d'application [de la décision-cadre] l'usager simple qui produit, acquiert et / ou détient illégalement des stupéfiants pour son usage personnel et l'usager qui procure à autrui des stupéfiants sans but lucratif".

the transport service is an activity pursued by the competent authority without the intention of making a profit; and
lorsque le service de transport correspond à une activité sans intention de réaliser des gains de la part de l'autorité compétente;

- where the transport service is an activity pursued by the competent authority without the intention of making a profit;
- lorsque le service de transport correspond à une activité sans intention de réaliser des gains de la part de l'autorité compétente;