Vertaling van "intention regarding time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

restrictions regarding the timing and volume of transmission
restrictions relatives à l'horaire et au volume de transmission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It notes the Commission's intention to prepare the candidate countries at the time of their accession, when the SAPARD instrument expires, by strengthening their capacity to use the structural funds and the EAGGF Guarantee funds, as regards projects such as calls for tenders, and by continuing with technical support during the period running up to their accession.
Il prend note de l'intention de la Commission de préparer les pays candidats au moment de l'adhésion, lorsque l'instrument SAPARD arrivera à échéance, en renforçant leur capacité à utiliser les Fonds structurels et les fonds du FEOGA-Garantie, en ce qui concerne les projets tels que les appels d'offres, ainsi qu'en poursuivant l'assistance technique pendant la période qui précédera leur adhésion.

where the European political party or the European political foundation concerned has at any time intentionally omitted to provide information or has intentionally provided incorrect or misleading information, or where the bodies authorised by this Regulation to audit or conduct checks on the beneficiaries of funding from the general budget of the European Union detect inaccuracies in the annual financial statements which are regarded as constituting material omissions or misstatements of items in accordance with the international accounting standards defined in Article 2 of Regulation (EC) No 1606/2002;
dans les situations où le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée a à tout moment omis intentionnellement de fournir des informations ou a intentionnellement fourni des informations incorrectes ou trompeuses, ou lorsque les instances habilitées par le présent règlement à réaliser un audit ou des contrôles auprès des bénéficiaires de financements du budget général de l'Union européenne détectent des inexactitudes dans les états financiers annuels qui sont considérées comme des omissions significatives ou des inexactitudes significatives d'éléments en vertu des normes comptables internationales définies à l'article 2 du règlement (CE) no 1606/2002;

In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments, envisaged by the European Parliament and the Council, which create new preparatory actions or pilot projects or which prolong existing ones, the European Parliament and the Council shall inform the Commission of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at that trilogue.
Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des modifications, envisagées par le Parlement européen et le Conseil, qui créent de nouvelles actions préparatoires ou de nouveaux projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, le Parlement européen et le Conseil informent la Commission de leurs intentions à cet égard, de façon à ce qu'un premier débat puisse avoir lieu dès ce trilogue.

Moreover, Member States should continue to be allowed to set stricter obligations than those provided for in Directive 2004/109/EC with regard to the content (such as disclosure of shareholders’ intentions), the process and the timing for notification, and to be able to require additional information regarding major holdings not provided for by Directive 2004/109/EC.
En outre, les États membres devraient rester autorisés à définir des obligations plus strictes que celles prévues par la directive 2004/109/CE en ce qui concerne le contenu (par exemple, la divulgation des intentions des actionnaires), les modalités et le moment de la notification et à exiger des informations complémentaires concernant les participations importantes qui ne sont pas prévues par la directive 2004/109/CE.

For the first time since the adoption of Directive 2010/40/EU, these reports describe the intentions of Member States with regard to the deployment of ITS on their territory in the coming five years.
Pour la première fois depuis l’adoption de la directive 2010/40/UE, ces rapports décrivent les intentions des États membres en ce qui concerne le déploiement des STI sur leur territoire dans les cinq années à venir.

10. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at this trilogue.
10. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou de nouveaux projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront la Commission à la mi-juin de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse avoir lieu dès ce trilogue.

In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.
Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.