Traduction de «inter-american commission on human rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inter-American Commission on Human Rights | IACHR [Abbr.]
Commission interaméricaine des droits de l'homme | CIDH [Abbr.]

Inter-American Commission on Human Rights
Commission interaméricaine des droits de l'homme

Inter-American Court of Human Rights
Cour interaméricaine des droits de l'homme

Regulations of the Inter-American Commission on Human Rights
Réglementation de la Commission interaméricaine des droits de l'homme

Report of the Inter-American Commission on Human Rights on the Status of Women in the Americas
Rapport de la Commission interaméricaine des droits de l'homme sur la situation de la femme dans les Amériques

Inter-American Institute of Human Rights | IIHR [Abbr.]
Institut interaméricain des droits de l'homme

UN Human Rights Council [ HRC | Human Rights Council | UNCHR | UN Commission on Human Rights | UN Human Rights Commission | United Nations Commission on Human Rights | United Nations Human Rights Commission | United Nations Human Rights Council ]
Conseil des droits de l’homme ONU [ CDH ONU | Commission des droits de l’homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]
Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

Commission on Human Rights [ UNCHR ]
Commission des droits de l'homme [ CDH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. whereas the OAS created its own regional human rights system, with an Inter-American Commission on Human Rights (IAHCR), which came into being in 1959, and an Inter-American Court of Human Rights, which was established in 1979 and whose rulings are based on the American Convention on Human Rights or ‘Pact of San José’, which entered into force in 1978, as a complement and corrective to faltering national justice systems;
A. considérant que l'OEA a mis en place son propre système régional en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH), qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979, et dont les jugements reposent sur la Convention américaine des droits de l'homme ou «Pacte de San José», qui est entré en vigueur en 1978, afin de venir compléter et corriger des systèmes juridiques nationaux chancelants;

– having regard to the American Declaration of the Rights and Duties of Man of 1948, which formalised the inception of the Inter-American System for the Protection of Human Rights (IAHRS), and having regard to the creation by the Organisation of American States (OAS) in 1959 of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), to which Venezuela has been a party since 1977, and to the statutory establishment of the IACHR in 1979,
– vu la déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme de 1948, qui a formalisé l'instauration du système interaméricain de protection des droits de l'homme, la création en 1959, par l'Organisation des États américains (OEA), de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH), dont le Venezuela est partie depuis 1977, et la mise en place officielle de la CIADH en 1979,

A. whereas the Organisation of American States (OAS) created its own regional human rights system, with an Inter-American Commission on Human Rights, which came into being in 1959, and an Inter-American Court of Human Rights, which was established in 1979 and whose rulings are based on the American Convention on Human Rights or ‘Pact of San José’, which entered into force in 1978, as a complement and corrective to faltering national justice systems;
A. considérant que l'Organisation des États américains (OEA) a mis en place son propre système en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979 et dont les jugements reposent sur la Convention américaine des droits de l'homme ou "Pacte de San José", entré en vigueur en 1978, afin de venir compléter et corriger des systèmes juridiques nationaux chancelants;

A. whereas the OAS created its own regional human rights system, with an Inter-American Commission on Human Rights (IAHCR), which came into being in 1959, and an Inter‑American Court of Human Rights, which was established in 1979 and whose rulings are based on the American Convention on Human Rights or ‘Pact of San José’, which entered into force in 1978, as a complement and corrective to faltering national justice systems;
A. considérant que l'OEA a mis en place son propre système régional en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH), qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979, et dont les jugements reposent sur la Convention américaine des droits de l'homme ou "Pacte de San José", qui est entré en vigueur en 1978, afin de venir compléter et corriger des systèmes juridiques nationaux chancelants;

6. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the EEAS, the Government of the Bolivarian Republic of Venezuela, the Inter-American Commission on Human Rights, the Inter-American Court of Human Rights and the UN Human Rights Council.
6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au SEAE, au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, à la Commission interaméricaine des droits de l'homme et à la Cour interaméricaine des droits de l'homme ainsi qu'au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Canada has been a strong defender of human rights, generally, and if we're going to be a strong defender we should be a full player in the inter-American system, which is the inter-American human rights system with the Inter-American Commission on Human Rights and the Inter-American Court of Human Rights.
Le Canada a toujours été un fier défenseur des droits de la personne et, si nous voulons le demeurer, nous devrions appuyer à cent pour cent le régime inter-américain des droits de l'homme, c'est-à-dire la Commission inter-américaine des droits de l'homme et la Cour inter-américaine des droits de l'homme.

The Council confirmed its willingness to work closely with the government, institutions and civil society of Colombia, as well as with the UNHCHR, the Inter-American Commission on Human Rights, the G-24, and others who may be involved in monitoring the implementation of the judicial process established under the law.
Le Conseil a confirmé qu'il était disposé à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement, les institutions et la société civile du pays, ainsi qu'avec le HCNUDH, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le G-24 et d'autres instances pouvant être associées au suivi de la mise en œuvre du processus judiciaire mis en place par la nouvelle loi.

On the other hand, the Court also stated that “ in accordance with the principle of good faith, embodied in the aforesaid Article 31(1) of the Vienna Convention, if a State signs and ratifies an international treaty, especially one concerning human rights, such as the American Convention, it has the obligation to make every effort to apply with the recommendations of a protection organ such as the Inter-American Commission, which is, indeed, one of the principal organs of the Organization of American States, whose function is " to promote the observance and defence of human rights" in the hemisphere (OAS Charter, Articles 52 and 111)”.[83] If the State concerned does not comply with the recommendations of the Commission, details of the case, including the Commission’s recommendations can be published in the Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights.
Néanmoins, la Cour a également indiqué que «conformément au principe de bonne foi, concrétisé dans l’article 31(1) de la Convention de Vienne précité, si un État signe et ratifie un traité international, notamment s’il concerne les droits de la personne, comme la Convention américaine, il a l’obligation de faire tout son possible pour mettre en oeuvre les recommandations d’un organe de protection comme la Commission interaméricaine, un des principaux organes de l’Organisation des États américains, dont la fonction est " de promouvoir le respect et la défense des droits de l’homme" dans l’hémisphère (Charte de l’OEA, Articles 52 et 111)».[83] Si l’État concerné ne se conforme pas aux recommandations de la Commission, les détails de l’affaire, y compris les recommandations de la Commission peuvent être publiés dans son rapport annuel.

In addition, in September 2002, the Committee travelled to the seat of the Inter-American Court of Human Rights where it met not only the members of the Court but also the members of the Inter-American Commission on Human Rights, as well as various human rights experts and representatives of non-governmental organizations who have practical knowledge of the American Convention and the Inter-American system for the protection of human rights.
De plus, en septembre 2002, le Comité s’est rendu au siège de la Cour interaméricaine des droits de l’homme où il a rencontré non seulement les membres de la Cour, mais également les membres de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ainsi que divers experts et représentants d’organisations non gouvernementales vouées à la défense des droits de la personne qui ont une connaissance pratique de la Convention américaine et du système interaméricain de protection des droits de la personne.

The formal Inter-American Human Rights system consists of two bodies, the Inter-American Commission on Human Rights (Commission) and the Inter-American Court of Human Rights (Court), as well as several legal instruments, including the American Convention on Human Rights.
Le système interaméricain des droits de la personne se compose officiellement de deux organes, à savoir la Commission interaméricaine des droits de l'homme (Commission) et la Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour), auxquels s'ajoutent plusieurs instruments juridiques, dont la Convention américaine relative aux droits de l'homme.