Vertaling van "inter-american radio communications convention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inter-American Radio Communications Convention [ Inter-American radiocommunications Convention ]
Convention interaméricaine de radiocommunications

Multilateral Declaration to denounce Part Two of the Inter-American Radio Communications, Convention
Déclaration multilatérale pour dénoncer la deuxième partie de la Convention interaméricaine de radiocommunications

Inter-American Human Rights Convention
Convention interaméricaine relative aux droits de l'homme

Antigua Convention | Convention for the Strengthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica
Convention d'Antigua | convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

Convention for the Establishment of an Inter-American Tropical Tuna Commission | IATTC Convention
convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical

Inter-American Convention on Transparency in Conventional Arms Acquisitions
Convention interaméricaine sur la transparence de l'acquisition des armes classiques

Inter-American Convention against Terrorism
Convention interaméricaine contre le terrorisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘stresses the importance of improving the lives of girls and women; highlights that access to education is therefore vital and could lead to social and economic transformation; welcomes the 1994 Inter-American Convention on the Prevention, Punishment and Eradication of Violence Against Women (“Belém do Pará Convention”), and calls for the secretariat in its follow-up mechanism, MESECVI, to be given a more significant role; welcomes the entry into force in 2016 of the Council of Europe's Istanbul Convention, and calls on countries in both regions that have not yet done so to sign up to it; ’
«souligne qu'il importe d'améliorer les conditions de vie des filles et des femmes; insiste sur le fait que l'accès à l'éducation est donc vital et pourrait provoquer une mutation sociale et économique; se félicite de la convention interaméricaine de 1994 pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme (la “convention de Belem do Para”), et demande de conférer un plus rôle important au secrétariat du mécanisme de suivi y afférent (MESECVI); salue l'entrée en vigueur, en 2016, de la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe et invite les pays des deux régions qui ne l'ont pas encore fait à la signer; »

Fishing activity in the South Pacific has until now been managed by the two Regional Fisheries Management Organisations (RFMOs): the Inter American Tropical Tuna Convention (IATTC) and the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC).
À ce jour, les activités de pêche dans la région du Pacifique Sud sont gérées par deux organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP): la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, plus connue sous le sigle anglais WCPFC.

M. whereas according to Article 1 of its Statute, the Inter-American Court is an autonomous judicial institution whose objective is to apply and interpret the American Convention; whereas its decisions are binding on the signatories to the Convention;
M. considérant que, en vertu de l'article 1 de son statut, la Cour interaméricaine est une institution judiciaire autonome, dont l'objectif est d'interpréter et d'appliquer la Convention américaine relative aux droits de l'homme; que ses décisions s'imposent aux signataires de la Convention;

D. whereas Venezuela is a party to the American Convention on Human Rights and a current member of the IACHR, and is subject to the jurisdiction of the Inter-American Court of Human Rights, which is responsible for interpreting and enforcing the Convention's provisions; whereas Venezuela participates in the mechanisms of the UN Human Rights Council;
D. considérant que le Venezuela est partie à la Convention américaine relative aux droits de l'homme et membre de la CIADH, et qu'il relève du ressort de la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui est compétente pour interpréter et faire respecter les dispositions de la Convention; que le Venezuela participe aux mécanismes du Conseil des droits de l'homme des Nations unies;

on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Convention for the Strengthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica

Proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Convention for the Strengthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États Unis d'Amérique et la République du Costa Rica

The Community signed the Agreement, and decided to apply it provisionally until completion of the required procedures for its official accession to the Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC).
La Communauté a signé l'accord et a décidé de l'appliquer à titre provisoire jusqu'à ce que les procédures nécessaires en vue de son adhésion à la Commission interaméricaine du thon des tropiques (CITT) aient été menées à leur terme.

The Community has fishing interests in the Eastern Pacific and has initiated the procedure for accession to the Inter-American Tropical Tuna Commission, (hereinafter referred to as IATTC). Pending accession and in line with its cooperation requirement arising under the United Nations Convention on the Law of the Sea, it should apply the control measures adopted by the IATTC.
La Communauté a des intérêts de pêche dans le Pacifique Est et a engagé la procédure d'adhésion à la Commission interaméricaine du thon tropical, ci-après dénommée «CITT», mais, dans l'attente de l'adhésion et conformément à son obligation de coopérer qui découle de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, il convient qu'elle applique les mesures adoptées par la CITT en matière de contrôle.

(a) facilitate policy making with regard to the strategic planning and harmonisation of the use of radio spectrum in the Community taking into consideration inter alia economic, safety, health, public interest, freedom of expression, cultural, scientific, social and technical aspects of Community policies as well as the various interests of radio spectrum user communities with the aim of optimising the use of radio spectrum and of avoiding harmful interference.
a) faciliter la définition de politiques en matière de planification stratégique et d'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté, en prenant notamment en considération les aspects économiques, de sécurité, sanitaires, d'intérêt public, de liberté d'expression, culturels, scientifiques, sociaux et techniques des politiques communautaires, ainsi que les différents intérêts des communautés d'utilisateurs du spectre radioélectrique, dans le but d'optimiser l'utilisation de ce dernier et d'éviter des interférences nuisibles.

Without prejudice to the right of initiative of the Commission, this proposal should include, inter alia, information on the impact of the envisaged policy on existing spectrum user communities as well as indications regarding any general radio frequency reallocation that this new policy would require.
Sans préjudice du droit d'initiative de la Commission, cette proposition devrait contenir, entre autres, des informations sur l'impact de la politique envisagée sur les communautés existantes d'utilisateurs du spectre ainsi que des indications relatives à toute réattribution des fréquences radio rendue nécessaire par ladite nouvelle politique.