Traduction de «inter-branch operational committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inter-Branch Operational Committee
Comité des opérations internes

Inter-Branch Regional Work Force Adjustment Implementation Committee
Comité inter-directions de mise en œuvre de la Politique sur le réaménagement des effectifs

Inter-Branch Environmental Committee
Comité inter-directions de l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In order to improve and stabilise the operation of the common market in wines including the grapes, musts and wines from which they derive, producer Member States, particularly by way of implementing decisions taken by inter-branch organisations, may lay down marketing rules to regulate supply.
1. Afin d'améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché commun des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent, les États membres producteurs, notamment dans la mise en œuvre de décisions prises par des organisations interprofessionnelles, peuvent définir des règles de commercialisation portant sur la régulation de l'offre.

In order to improve the operation of the market for wines, Member States should be able to implement decisions taken by inter-branch organisations.
Afin d'améliorer le fonctionnement du marché pour les vins, il convient que les États membres soient en mesure d'assurer l'application de décisions prises par les organisations interprofessionnelles.

co-operation approaches among different actors in the Union agriculture sector, forestry sector and food chain and other actors that contribute to achieving the objectives and priorities of rural development policy, including producer groups, cooperatives and inter-branch organisations.
les approches de coopération faisant intervenir différents acteurs du secteur agricole, du secteur de la foresterie et de la chaîne alimentaire de l'Union, ainsi que d'autres acteurs qui contribuent à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique de développement rural, y compris les groupements de producteurs, les coopératives et les organisations interprofessionnelles.

(a)co-operation approaches among different actors in the Union agriculture sector, forestry sector and food chain and other actors that contribute to achieving the objectives and priorities of rural development policy, including producer groups, cooperatives and inter-branch organisations.
a)les approches de coopération faisant intervenir différents acteurs du secteur agricole, du secteur de la foresterie et de la chaîne alimentaire de l'Union, ainsi que d'autres acteurs qui contribuent à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique de développement rural, y compris les groupements de producteurs, les coopératives et les organisations interprofessionnelles.

(a) co-operation approaches among different actors in the Union agriculture and food chain, forestry sector and among other actors that contribute to achieving the objectives and priorities of rural development policy, including inter-branch organisations;
les approches de coopération impliquant différents acteurs de l'agriculture et de la chaîne alimentaire de l'Union, du secteur de la foresterie et entre d'autres acteurs, qui contribuent à la réalisation des objectifs et des priorités de la politique de développement rural, y compris les organisations interprofessionnelles;

the rules to be extended to other operators concern any of the measures for inter-branch organisations laid down in Article 16(a) to (f) and do not cause any damage to other operators in the Member State concerned or in the Union.
que les règles à étendre aux autres opérateurs concernent une ou plusieurs des mesures prévues pour les organisations interprofessionnelles à l’article 16, points a) à f), et qu’elles ne portent pas préjudice aux autres opérateurs de l’État membre concerné ou de l’Union.

1. A Member State may make some of the agreements, decisions or concerted practices agreed on within an inter-branch organisation binding in a specific area or in specific areas on other operators who do not belong to the organisation on condition that:
1. Les États membres peuvent rendre obligatoires dans une ou plusieurs zones données certains accords, certaines décisions ou certaines pratiques concertées convenus dans le cadre d’une organisation interprofessionnelle pour les autres opérateurs de la zone considérée qui ne sont pas membres de cette organisation, à condition:

Inter-branch organisation may be established as a group set up at the initiative of operators of fishery and aquaculture products in one or more Member States and recognised in accordance with Section II.
Des organisations interprofessionnelles peuvent être constituées en tant que groupes mis en place de la propre initiative d'opérateurs du secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture d’un ou de plusieurs États membres et reconnues conformément à la section II.

(8) Inter-branch organisations gathering together different categories of operators may help to improve the coordination of marketing activities within the value chain and to develop measures of interest for the whole sector.
(8) Les organisations interprofessionnelles rassemblant différentes catégories d’opérateurs pourraient contribuer à améliorer la coordination des activités de commercialisation tout au long de la chaîne de valeur et à mettre au point des mesures intéressant l’ensemble du secteur.

1. In order to improve and stabilise the operation of the common market in wines, including the grapes, musts and wines from which they derive, producer Member States may lay down marketing rules to regulate supply, particularly by way of implementing decisions taken by the inter-branch organisations referred to in Articles 123(3) and 125o.
1. Afin d’améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché commun des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent, les États membres producteurs peuvent définir des règles de commercialisation portant sur la régulation de l’offre, notamment dans la mise en œuvre de décisions prises par des organisations interprofessionnelles visées à l’article 123, paragraphe 3, et à l’article 125 sexdecies