Vertaling van "inter-firm credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inter-company credit | inter-firm credit
crédit inter-entreprises

inter-firm licensing
cessions de licences intragroupe

inter-firm comparison
comparaison inter-entreprises

strategic partnership [ strategic alliance | inter-firm cooperative agreement ]
partenariat stratégique [ alliance stratégique ]

Capital Adequacy Directive | Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast) | CAD [Abbr.]
directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) | directive sur l'adéquation des fonds propres

supervision of investment firms and credit institutions
surveillance des entreprises d'investissement et des établissements de crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(35a) There is a fundamental difference between an individual credit institution or investment firm in a crisis and a crisis which strikes the banking or financial system as a whole as regards, inter alia, the character of the crisis, asset price developments and consequences for the overall economy.
(35 bis) Il existe une différence fondamentale entre un établissement de crédit donné ou une entreprise d'investissement donnée qui se trouve en crise et une crise qui frappe le secteur bancaire ou financier dans son ensemble en ce qui concerne, entre autres, le caractère de la crise, l'évolution du prix des actifs et les conséquences pour l'économie globale.

The financial crisis has affected small and medium-sized enterprises (SMEs) in the European Union since 2009 due, inter alia, to the deleveraging carried out by European banks in their balance sheets to comply with the capital requirements enshrined in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms, amending Directive 2002/87/EC and repealing Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC (2) and Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms and amending Regulation (EU) No 648/2012 (3).
Depuis 2009, la crise financière touche durement les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne en raison, notamment, du désendettement effectué par les banques européennes dans leurs bilans pour se conformer aux exigences en matière de fonds propres inscrites dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (2) et dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (3).

This Directive should, inter alia, contain the provisions governing the authorisation of the business, the acquisition of qualifying holdings, the exercise of the freedom of establishment and of the freedom to provide services, the powers of supervisory authorities of home and host Member States in this regard and the provisions governing the initial capital and the supervisory review of credit institutions and investment firms.
La présente directive contient, entre autres, les dispositions régissant l'agrément, l'acquisition de participations qualifiées, l'exercice de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services, les compétences des autorités de surveillance des États membres d'origine et d'accueil dans ce domaine, ainsi que les dispositions régissant le capital initial et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Inter-firm trading, through which regulated firms may buy and sell emission credits among themselves, will be the centre component.
L'échange de droits à l'échelon des entreprises, grâce auquel les entreprises visées pourront vendre et acheter des crédits d'émission entre elles, en sera la composante centrale.

Secondly, they will have access to emissions trading, including inter-firm trading, emission reduction credits for non-regulated activities, and qualified credits from the Kyoto Protocol's CDMs, or clean development mechanisms.
Deuxièmement, elles pourront se prévaloir d'un système d'échange de droits d'émission, qui comprend l'échange entre les entreprises, de crédits de réduction des émissions pour les activités non réglementées et de crédits qui les rendront admissibles au Mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto.

The aim of this Directive is, inter alia, to bring the remuneration arrangements of banks and investment firms within prudential oversight in order to oblige credit institutions and investment firms to have remuneration policies that are consistent with effective risk management.
L’objectif de cette directive consiste, entre autres, à inclure les régimes de rémunération des banques et des entreprises d’investissement dans le champ de la surveillance prudentielle, le but étant de contraindre les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’adopter des politiques de rémunération compatibles avec une gestion des risques efficace.

Finally, the definition of "credit institution" and "financial institution" should be revised and some activities (inter alia of investment firms, currency exchange offices and money transmitters) should be clearly covered by the new Directive.
Enfin, il conviendrait de revoir la définition des "établissements de crédit" et des "institutions financières" et la nouvelle directive devrait s'appliquer sans équivoque à certains types d'activités (notamment les entreprises d'investissement, les bureaux de change et les sociétés de transfert de fonds).

The decision in favour was taken in view of the new approach adopted by the Italian Government, the broad lines of which are set out inter alia in Decree Law No 415 of 22 October 1992 and include: - linking aid intensity to the level of development in each region and to firm size; - aligning aid intensity on the rates normally applied in regions of the Community with a comparable level of development; - converting tax exemptions into tax credits, a process which is to be completed by 1 January 1993 under the delegating law already approved by the Italian Parliament.
Cette décision favorable est motivée par les nouvelles orientations dans la matière adoptées par le gouvernement italien et dont les lignes directrices figurent entre autres au décret-loi du 22 octobre 1992, n. 415, et notamment - l'articulation de l'intensité des aides en fonction du dégré de développement de chaque région et de la taille des entreprises - l'alignement des intensités des aides sur les taux normalement appliqués dans les régions de la Communauté à développement comparable - la transformation des exonérations fiscales en crédits d'impôts, à réaliser avant le 1er janvier 1993 en application de la loi de délégation déjà approuvée par le Parlement italien.