Traduction de «inter-institutional debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inter-institution | interinstitution | interestablishment | inter-establishment
interétablissements

Inter-Institutional Committee on the Work with International Financial Institutions
Comité interinstitutionnel de la collaboration avec les institutions financières internationales

Inter-institutional Working Group on regulatory agencies
Groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de régulation

Inter-Institute Vision Task Force
Groupe de travail pancanadien sur la vision de la profession

Inter-Institutional Group for the Agricultural Sector
Groupe interinstitutions du secteur agricole

interinstitutional cooperation | inter-institutional cooperation
coopération interinstitutionnelle

European Interinstitutional Centre | Inter-institutional European Centre | EIC [Abbr.] | IEC [Abbr.]
Centre interinstitutionnel européen | CIE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has launched proposals to achieve this into inter-institutional debate in its Communication "Towards a common understanding of the concept of tolerable risk of error"[12] and intends to put forward a detailed tolerable risk analysis, inter alia, for the Research policy area in 2010 should there be sufficient encouragement from the Budgetary Authority.
À cette fin, la Commission a soumis des propositions au débat interinstitutionnel dans sa communication «Vers une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable»[12] et a notamment l'intention de proposer une analyse détaillée du risque tolérable pour le secteur de la recherche en 2010, sous réserve d'encouragements suffisants de la part de l'autorité budgétaire.

On the basis of the Commission's experience, the inter-institutional debate and broad consultations[7], the Communication sets out a new framework to ensure an effective and coherent protection of the rule of law in all Member States.
Sur la base de l’expérience acquise par la Commission, du débat interinstitutionnel qui a eu lieu et de larges consultations menées[7], la communication définit un nouveau cadre destiné à protéger l’état de droit, de manière efficace et cohérente, dans tous les États membres.

The Commission will initiate an inter-institutional debate for consensus on the ESRP building on the work of the Preparatory Action on security research, which will continue until the end of 2006.
La Commission va ouvrir un débat interinstitutionnel pour obtenir un consensus sur le programme PRES en s'appuyant sur le travail de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité qui continuera jusque fin 2006.

Now, at second reading, the other side of the coin must be addressed, namely agreement on the inter-institutional debate on Parliament’s right to democratic scrutiny.
Aujourd’hui, en deuxième lecture, nous devons aborder l’autre face de la médaille, à savoir l’accord dans le débat interinstitutionnel sur le droit du Parlement à un contrôle démocratique.

88. Reiterates its calls that any EU own resources system should be fair, clear, transparent and fiscally neutral for EU citizens; emphasises that the current system relying for 85 % on national budget contributions is unsustainable; believes that the Commission's proposals should respect EU Treaty provisions, in particular Art. 311, and should be the object of an open inter-institutional debate at European level with a strong involvement of national parliaments;
88. renouvelle sa demande en faveur d'un système de ressources propres de l'UE équitable, limpide, transparent et neutre du point du vue budgétaire pour les citoyens de l'UE; souligne que le système actuel, qui repose à concurrence de 85 % sur des contributions des budgets nationaux, n'est pas tenable; est d'avis que les propositions de la Commission devraient respecter les dispositions du traité UE, en particulier l'article 311, et qu'elles devraient faire l'objet d'un débat interinstitutionnel ouvert au niveau européen, débat auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux;

The Strategic report of the Commission will therefore represent a key document in this sense, despite the limited period covered, on which basis a high level inter-institutional debate will be carried out to assess the level and type of contribution of the Structural Funds to the Lisbon objectives and pave the way to a serious reflection among EU and national institutions, regional stakeholders and the civil society on the shape and contents of the strategy for growth and jobs after 2010, the so called EU2020 Strategy.
Le rapport stratégique de la Commission sera donc un document crucial dans ce sens, malgré la période limitée qu’il recouvrira, et servira de base à un débat interinstitutionnel de haut niveau permettant d’évaluer le niveau et le type des contributions du fonds structurel aux objectifs de Lisbonne, et d’ouvrir la voie à une réflexion au sein de l’UE, des institutions nationales, des acteurs régionaux et de la société civile concernant la forme et le contenu de la stratégie pour la croissance et l’emploi après 2010: la stratégie dite UE 2020.

This is why in March 2008 the Commission addressed a Communication to the Council and the Parliament, "European Agencies-the way forward" , inviting the two institutions to an inter-institutional debate with the objective of arriving at a common approach vis-à-vis the role of agencies.
C’est pourquoi, en mars 2008, la Commission a adressé une communication au Conseil et au Parlement, «Agences européennes - Orientations pour l’avenir» , invitant les deux institutions à un débat interinstitutionnel dans le but de parvenir à une approche commune vis-à-vis du rôle des agences.

Its findings will be available in November 2009 and they will feed into the inter-institutional debate.
Ses conclusions seront disponibles en novembre 2009 et seront intégrées au débat interinstitutionnel.

Subscribing to the recommendation to establish a European Security Research Programme (ESRP) to commence in 2007, the Commission will initiate an inter-institutional debate for consensus on such a programme, building on the work of the Preparatory Action on security research, which it will continue until the end of 2006 [5].
Souscrivant à la recommandation d'établir un Programme de Recherche Européen sur la Sécurité (PRES) qui commencera en 2007, la Commission va ouvrir un débat interinstitutionnel pour obtenir un consensus sur un tel programme, en s'appuyant sur le travail de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité qui continuera jusque fin 2006 [5].