Vertaling van "inter-institutional task " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inter-Agency Task Force | Inter-Agency Task Force for the Syrian Crisis | IATF [Abbr.]
Équipe spéciale interorganisations pour la crise syrienne

Inter-Institute Vision Task Force
Groupe de travail pancanadien sur la vision de la profession

intercommission task team | ICTT | inter-commission task team
équipe spéciale intercommissions

Regional Inter-agency Committee for Environment and Development in Asia and the Pacific [ RICAP | Subcommittee on Water Resources of the Inter-agency Task Force on Water for Asia and the Pacific ]
Comité régional interinstitutions pour les questions d'environnement et de développement en Asie et dans le Pacifique

Inter-Agency Task Force on Data | IATFD [Abbr.]
Groupe spécial interorganisations sur les données | IATFD [Abbr.]

Inter-Agency Task Force on Forests | ITFF [Abbr.]
Equipe de travail interorganisations sur les forêts

inter-institution | interinstitution | interestablishment | inter-establishment
interétablissements

Ad Hoc Inter-Agency Task Force on the Arid Areas
Groupe ad hoc interinstitutions sur les zones arides

Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once an Inter-Institutional Task Force to resolve the dispute had presented its conclusions, and following the adoption of the new CFP, work on the evaluations could take into account the new political context.
Lorsqu’une task force interinstitutionnelle destinée à régler le litige a présenté ses conclusions, et à la suite de l’adoption de la nouvelle PCP, les travaux sur les évaluations ont pu prendre en considération le nouveau contexte politique.

The governance of the ESPAS Project is based on an Inter-Institutional Task Force, which includes representatives of the Commission, Parliament, Council and EEAS, nominated by their respective Secretaries-General.
La gouvernance du projet ESPAS s'appuie sur une task-force interinstitutionnelle, qui comprend des représentants de la Commission, du Parlement, du Conseil et du SEAE, nommés par le secrétaire général de chaque institution.

(c)inter-agency cooperation among the national authorities in each Member State which are responsible for border control or for other tasks carried out at the border and among the relevant Union institutions, agencies, bodies and offices; including the regular exchange of information through existing information exchange tools, and in particular, the European Border Surveillance System (‘Eurosur’) established by Regulation (EU) No 1052/2013 of the European Parliament and of the Council.
c)la coopération interadministrations entre les autorités nationales de chaque État membre chargées du contrôle aux frontières ou d'autres missions exécutées aux frontières et entre les institutions, agences, organes et organismes de l'Union compétents, y compris l'échange régulier d'informations au moyen d'outils d'échange d'information existants, et notamment le système européen de surveillance des frontières («Eurosur») établi par le règlement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil

Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.
Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.

The ECB will, inter alia, be the competent authority for authorizing credit institutions, assessing qualifying holdings, ensuring compliance with the minimum capital requirements, ensuring the adequacy of internal capital in relation to the risk profile of a credit institution ("Pillar 2 measures"), conducting supervision on a consolidated basis and supervisory tasks in relation to financial conglomerates.
La BCE sera, entre autres, l'autorité compétente pour agréer les établissements de crédit, apprécier si une participation est qualifiée, veiller au respect des exigences minimales de fonds propres, veiller à l'adéquation du capital interne d'un établissement de crédit par rapport à son profil de risque («mesures du deuxième pilier») et réaliser la surveillance sur une base consolidée ainsi que les missions de surveillance des conglomérats financiers.

7. Notes the Commission's position with regard to delegating responsibility for the execution of tasks to bodies, including agencies, other than the Commission's core administration; takes the view that this does not answer Parliament's call for in-depth consideration at inter-institutional level of the structure of existing agencies; therefore invites the Commission to provide clarification on this point and on the future overall inter-institutional agreement related to the new arrangements to be set up within or in parallel with the Financial Perspective ;
7. prend acte de la position de la Commission concernant la délégation de la responsabilité pour l'exécution de tâches à des organismes - y compris des agences - autres que l'administration principale de la Commission; estime que cette position ne répond pas à la demande formulée par le Parlement pour obtenir un examen approfondi, à l'échelon interinstitutionnel, de la structure des agences existantes; invite donc la Commission à fournir des éclaircissements à ce sujet et sur le futur accord interinstitutionnel global relatif aux nouvelles dispositions à prendre dans le cadre des perspectives financières ou en parallèle à celles-ci ;

9. Notes the Commission's position with regard to delegating responsibility for the execution of tasks to bodies, including agencies, other than the Commission's core administration; takes the view that this does not answer Parliament's call for in-depth consideration at inter-institutional level of the structure of existing agencies; therefore invites the Commission to provide clarification on this point and on the future overall inter-institutional agreement related to the new arrangements to be set up within or in parallel with the Financial Perspective ;
9. prend acte de la position de la Commission concernant la délégation de la responsabilité pour l'exécution de tâches à des organismes - y compris des agences - autres que l'administration principale de la Commission; estime que cette position ne répond pas à la demande formulée par le Parlement pour obtenir un examen approfondi, à l'échelon interinstitutionnel, de la structure des agences existantes; invite donc la Commission à fournir des éclaircissements à ce sujet et sur le futur accord interinstitutionnel global relatif aux nouvelles dispositions à prendre dans le cadre des perspectives financières ou en parallèle à celles-ci ;

11. Notes the Commission's position with regard to delegating responsibility for the execution of tasks to bodies, including agencies, other than the Commission's core administration; takes the view that this does not answer Parliament's call for in-depth consideration at inter-institutional level of the structure of existing agencies; therefore invites the Commission to provide clarification on this point and on the future overall inter-institutional agreement related to the new arrangements to be set up within or in parallel with the Financial Perspective ;
11. prend acte de la position de la Commission concernant la délégation de la responsabilité pour l'exécution de tâches à des organismes - y compris des agences - autres que l'administration principale de la Commission; estime que cette position ne répond pas à la demande formulée par le Parlement pour obtenir un examen approfondi, à l'échelon interinstitutionnel, de la structure des agences existantes; invite donc la Commission à fournir des éclaircissements à ce sujet et sur le futur accord interinstitutionnel global relatif aux nouvelles dispositions à prendre dans le cadre des perspectives financières ou en parallèle à celles-ci ;

Since the European Environment Agency set up by Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 on the establishment of the European Environment Agency and the European Environment Information and Observation Network has the task of providing the Community with objective, reliable and comparable environmental information at Community level, and aims inter alia to improve the flow of policy-relevant environmental information between Member States and the Community institutions, it should contribute actively to the implementation of this Directive.
Étant donné que l'Agence européenne pour l'environnement instituée en vertu du règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement a pour mission de fournir à la Communauté des informations environnementales objectives, fiables et comparables et vise, entre autres, à améliorer le flux des informations environnementales utiles à l'élaboration des politiques entre les États membres et les institutions communautaires, cet organe devrait contribuer activement à la mise en œuvre de la présente directive.

The Task Force, composed of representatives of the law enforcement authorities of several Member States, operates under the sole responsibility of Italy and is not linked to any of the ongoing inter- institutional efforts to protect the physical security of the EU institutions and bodies.
Le groupe opérationnel, composé de représentants des forces publiques de plusieurs États membres, opère sous l’unique responsabilité de l’Italie et n’est lié à aucun des efforts interinstitutionnels en cours visant à protéger la sécurité physique des institutions et des organes de l’UE.