Vertaling van "interbranch cost recovery committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interbranch Cost Recovery Committee
Comité de recouvrement des coûts entre les directions générales

Cost Recovery Committee
Comité de recouvrement des coûts

Cost Recovery Steering Committee
Comité d'orientation sur le recouvrement des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the environment committee observes that cost recovery has had a disruptive and attention-diverting effect upon the PMRA and therefore has recommended that cost recovery funds be directed to the Receiver General for Canada, thus putting cost recovery in the same category as taxes.
Enfin, le Comité de l'environnement fait remarquer que le recouvrement des coûts a eu un effet perturbateur sur le CCLA et qu'il a détourné ce dernier de ses objectifs; le comité recommande par conséquent que les fonds récupérés grâce au recouvrement des coûts soient remis au Receveur général du Canada, ce qui place le recouvrement des coûts dans la même catégorie que les impôts.

We have also continued to pursue the key strategies we outlined last year; namely, looking at issues surrounding department policy on implementing cost recovery; supporting senior management with action-oriented committees; developing action plans to follow up on the phase four review of the therapeutic products program cost-recovery initiative; developing a virtual centre of cost recovery by means of a website, which Brian heads; and sharing information, building networks, and examining how best to meet the management challenges we have identified to date.
Par ailleurs, nous avons poursuivi les stratégies clés que nous vous avions présentées l'année dernière: examen des questions entourant la politique du ministère en matière d'application du recouvrement des coûts; soutien apporté à la haute direction par les comités d'action; formulation de plans d'action en prolongement de l'examen de la phase quatre de l'initiative de recouvrement des coûts pour le Programme des produits thérapeutiques; mise en place d'un centre virtuel sur le recouvrement des coûts, soit le site Internet dont Brian est responsable; partage de l'information, maillage et exploration des meilleures façons de relever les défis relevés jusqu'ici.

1. Where one or more of the activities referred to in paragraph 2 is pursued by a recognised interbranch organisation in the tobacco sector and is in the general economic interest of those persons whose activities relate to one or more of the products concerned, the Member State which has granted recognition, or the Commission, without the assistance of the Committee referred to in Article 323(1), where recognition has been granted by the Commission, may decide that individuals or groups which are not members of the organisation but which benefit from those activities shall pay the organisation all or part of the subscriptions paid by its members to the extent that such subscriptions are intended to cover costs, other than administrative costs of any description, directly incurred as a result of pursuing the activities in question.
1. Lorsqu'une ou plusieurs des activités visées au paragraphe 2 sont réalisées par une organisation interprofessionnelle reconnue du secteur du tabac et présentent un intérêt économique général pour les opérateurs économiques dont les activités sont liées à un ou plusieurs des produits concernés, l'État membre qui a octroyé la reconnaissance, ou la Commission, sans l'assistance du comité visé à l'article 323, paragraphe 1, lorsque la reconnaissance a été effectuée par elle, peut décider que les opérateurs individuels ou les groupements non membres de l'organisation qui bénéficient de ces activités sont redevables auprès de l'organisation de tout ou partie des cotisations versées par ses adhérents, dans la mesure où ces cotisations sont destinées à couvrir les frais résultant directement de la réalisation des activités en question, à l'exclusion de tous frais administratifs.

2. By 16 October 2015, the Commission, assisted by the Committee referred to in Article 9c, shall present a report to the European Parliament and the Council on the implementation and effects of this Directive, in particular as regards the effectiveness of the provisions on the recovery of the costs related to traffic-based pollution, and on the inclusion of vehicles of more than 3,5 and less than 12 tonnes.
2. Au plus tard le 16 octobre 2015, la Commission, assistée par le comité visé à l’article 9 quater, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre et les effets de la présente directive, notamment en ce qui concerne l’efficacité des dispositions sur le recouvrement des coûts liés à la pollution due au trafic, ainsi que sur l’inclusion de véhicules de plus de 3,5 tonnes et de moins de 12 tonnes.

The Committee on Industry therefore went back on the offensive to call for the ‘first come, first served’ principle to be taken into account in registration policy, so that the policy of extrajudicial conflict settlement could be based on recovery of costs and in particular so that the consultative procedure could be provided within the committee structure.
La commission de l'industrie est revenue donc à la charge pour demander la prise en compte du principe du "premier arrivé, premier servi" dans la politique d'enregistrement, pour baser la politique de règlement extrajudiciaire des différends sur le recouvrement des dépenses et surtout pour prévoir en matière de comitologie la procédure consultative.

We should not forget, when talking about costs and their recovery, about the terms in which this concept is fixed in the framework directive, in which establishing a pricing system that involves the maximum recovery of costs is advocated, leaving the criteria to each Member State, and with regard to the aspects that have already been mentioned – also in the Committee on Agriculture and Rural Development, for the concrete fixing of prices in each case.
Nous ne devons pas oublier, en parlant des coûts et de leur recouvrement, les termes dans lesquels ce concept est défini dans la directive-cadre, qui prône l’établissement d’un système de tarification qui suppose le recouvrement maximal des coûts, laissant à l’appréciation de chaque État membre et en fonction des aspects que nous avons déjà mentionnés - de même qu'au sein de la commission de l’agriculture -, la fixation concrète des tarifs dans chaque cas.

The other day the auditor general in a report to committee that the whole system of guidelines for cost recovery are vague if they exist at all, that there are unquantifiable factors out there, that the department has not done its homework and does not know what it is talking about when it talks about what the cost recovery levels are for our competitors, what the expectations for cost recovery are, whether cost recoveries are considered to be in the public or the private good.
Dans un rapport qu'il a présenté au comité l'autre jour, le vérificateur a dit que tout le système de lignes directrices pour le recouvrement des coûts est vague, pour peu qu'il existe, qu'il y a des facteurs inquantifiables en cause, que le ministère n'a pas fait ses devoirs et qu'il ne sait pas vraiment ce qu'il en est lorsqu'il parle des pourcentages de recouvrement des coûts de nos concurrents, des attentes en matière de recouvrement des coûts et de la question de savoir s'il est dans l'intérêt du secteur public ou privé de recouvrer les coûts.

This additional corporate support has been directed towards building and enhancing management and administrative capacity, and includes: a departmental policy concerning cost recovery; an action-oriented management committee across the department to coordinate cost-recovery activities; internal operational reviews and assessments; a departmental centre for cost-recovery coordination; mechanisms to share information and to build networks among the programs; and activities to expand the skill sets of the program managers and staff involved in a cost-recovery program.
Ce soutien ministériel additionnel visait à renforcer et à améliorer les capacités administratives et de gestion et comprend: une politique ministérielle concernant le recouvrement des coûts; un comité de gestion axé sur l'action à l'échelle du ministère pour coordonner les activités de recouvrement des coûts; des examens et des évaluations opérationnels à l'interne; un centre ministériel pour la coordination du recouvrement des coûts; des mécanismes en vue de partager l'information et de mettre en place des réseaux entre les programmes; et des activités visant à élargir les compétences des gestionnaires de programmes et des membres du personnel qui travaillent aux programmes de recouvrement des coûts.