Traduction de «interdepartmental comprehensive claims steering committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interdepartmental Steering Committee on Comprehensive Claims [ Interdepartmental Comprehensive Claims Steering Committee ]
Comité directeur interministériel des revendications globales

Comprehensive Claims Steering Committee
Comité directeur des revendications globales

Federal Steering Committee on Self-Government and Comprehensive Claims
Comité directeur fédéral de l'autonomie gouvernementale et des revendications globales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Steering Committee is made up of members of the Interdepartmental Decision-Making Group of the Managing Authority and two additional experts, representatives of the Research Institute of Agricultural Economics and the Czech Statistical Office.
Ce comité se compose de membres du Groupe décisionnaire interdépartemental de l'autorité de gestion et de deux experts supplémentaires, représentants de l'Institut de recherche économique agricole et de l'Office des statistiques tchèque.

Mr. Ovide Mercredi: The problem I'm trying to impress upon this committee is that should you ever go to British Columbia or the Maritimes, you will hear representations from the first nations that when they choose to negotiate with Canada, they don't want to do so under the comprehensive claims policy, which this bill adopts.
M. Ovide Mercredi: Le problème tel que j'essaye de le faire comprendre au comité, c'est que, si jamais vous vous rendez en Colombie-Britannique ou dans les Maritimes, vous entendrez les Premières nations vous dire, le moment venu, qu'elles ne veulent pas négocier avec le Canada en étant assujetties à la politique de règlement de leurs revendications globales qu'énonce le projet de loi.

The Committee, while noting that the State party has withdrawn, since 1998, the requirement for an express reference to extinguishment of Aboriginal rights and titles either in a comprehensive claim agreement or in the settlement legislation ratifying the agreement, remains concerned that the new approaches, namely the “modified rights model” and the “non-assertion model”, do not differ much from the extinguishment and surrender approach.
Le Comité note que l'État partie a fait disparaître, depuis 1998, la nécessité de mentionner expressément l'extinction des droits et titres des Autochtones dans une entente de revendication ou dans la mesure législative de ratification de l'entente, mais il continue de craindre que cette nouvelle approche, c'est-à-dire le modèle des droits modifiés et le modèle de non-assertion, ne change pas grand-chose par rapport à celle qui prévoyait l'extinction et la cession.

work with its aboriginal advisory committee to carry out a systematic review of legal developments relating to aboriginal and treaty rights as they apply to environmental assessment. In addition it should study the interaction between CEAA and environmental assessment regimes of aboriginal and comprehensive claims institutions, with a view to developing more effective environmental assessment.
de collaborer avec son comité consultatif autochtone pour examiner systématiquement d'une part l'évolution juridique relative aux droits ancestraux et issus de traités des Autochtones en tant qu'il s'applique à l'évaluation environnementale et d'autre part l'interaction entre la LCEE et les systèmes d'évaluation environnementale des organismes autochtones et des institutions vouées aux revendications territoriales globales, l'objectif étant d'élaborer un système d'évaluation environnementale plus efficace.

In the replies which the Commission forwarded on 18 December 2002 to the Committee on Budgetary Control’s questionnaire on the 2001 discharge, it claimed that it had already made substantial progress and was planning to introduce further comprehensive improvements in 2003 (see point 5.32.).
Dans les réponses qu'elle a transmises le 18 décembre 2002 au questionnaire de la commission du contrôle budgétaire relatif à la décharge 2001 (point 5.32), la Commission affirme avoir réalisé entre-temps des progrès considérables et projeter d'autres améliorations notables pour l'année 2003.

i. Improving access to legal services and justice: This includes measures such as subsidised legal assistance, local legal advice centres for people on low incomes, specialist advice centres for asylum seekers, the establishment of a comprehensive network of regional departmental committees on access to the law, developing alternative, speedier and more accessible means of resolving disputes and accessing justice for example through separation and conflict resolution projects and small claims courts.
i. Améliorer l'accès aux services juridiques et à la justice: Il s'agit de mesures comme l'assistance juridique gratuite, les centres locaux de conseil juridique pour les personnes à faibles revenus, les centres de conseil spécialisés pour demandeurs d'asile, l'établissement d'un réseau complet de comités départementaux régionaux sur l'accès au droit, la mise en oeuvre de méthodes nouvelles, plus rapides et plus accessibles de résolution des litiges et d'accès à la justice, avec par exemple des projets visant à séparer les membres de couples en difficulté et à résoudre les conflits, et à instituer des juridictions chargées des demandes de moindre importance.

As the object of the conference is to have a comprehensive review of the present state of knowledge in this field, non-participating scientists will have the opportunity of submitting, in writing, relevant material of scientific nature to the conference Steering Committee.
La conférence ayant pour objet de dresser un large bilan de l'état actuel des connaissances dans le domaine considéré, des scientifiques ne participant pas à la conférence auront la possibilité de soumettre par écrit des éléments d'information pertinents, de caractère scientifique, au comité directeur de la conférence.

30. Comprehensive Plan of Action The Ministers welcomed the statement of the 5th Steering Committee of the International Conference on Indochinese refugees held in Geneva on 14 February 1994, including the need to accelerate the return of all non-refugees from first asylum countries to meet the target date of the end of 1995.
30. Plan d'action global Les ministres ont accueilli favorablement la déclaration de la 5ème réunion du comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, qui s'est tenue à Genève le 14 février 1994, notamment en ce qui concerne la nécessité d'accélérer le retour de toutes les personnes qui n'ont pas le statut de réfugié des pays où ils ont introduit leur première demande d'asile, afin de respecter le délai fixé à titre d'objectif à fin 1995.