Traduction de «interdepartmental diplomatic protective review committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interdepartmental Diplomatic Protective Review Committee
Comité interministériel de révision des mesures de protection du corps diplomatique

Interdepartmental China Project Review Committee
Comité interministériel d'examen des projets en Chine

Interdepartmental Cash Management Review Committee
Comité d'examen interministériel de la gestion de la trésorerie

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The tasks of examining the national reports, promoting a policy debate on the implementation of policies and strategies, inter alia by using peer review methods, and drafting the Joint Social Protection Report require close and regular joint work between the EU-level Committees concerned with social protection, employment, economic policy coordination and healthcare.
L'examen des rapports nationaux, la promotion d'un débat politique sur la mise en oeuvre des politiques et stratégies, entre autres par des méthodes d'examen par les pairs, et la rédaction du rapport conjoint sur la protection sociale sont des tâches qui exigeront une collaboration étroite et régulière entre les comités chargés de la protection sociale, de l'emploi, de la coordination des politiques économiques et des soins de santé au niveau communautaire.

Regular reviews of its policy impact and of the effectiveness of its working methods are conducted within the Social Protection Committee (SPC), in the dialogue with civil society stakeholders and social partners and in the regular reports of independent experts.
Ses effets sur les politiques et l'efficacité de ses méthodes de travail sont examinés régulièrement au sein du comité de la protection sociale, dans le contexte du dialogue avec les acteurs de la société civile et les partenaires sociaux et dans des rapports périodiques d'experts indépendants.

The Commission, together with the Social Protection Committee, will examine how to upgrade the modalities of the 2009 round of peer reviews.
La Commission examinera avec le comité de la protection sociale les moyens d'améliorer les modalités du cycle 2009 d'évaluations par les pairs.

[34] See Commission Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on ‘Protecting businesses against misleading practices and ensuring effective enforcement’, Review of Directive 2006/114/EC concerning misleading and comparative advertising, of 27 November 2012 (COM(2012) 702 final).
[34] Voir communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Protéger les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses et garantir l'application efficace des règles», révision de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, du 27 novembre 2012 (COM(2012) 702 final).

The right to protection by consular and diplomatic authorities as endowed in Article 23 TFEU is subject to judicial review.
Le droit de bénéficier de la protection d'autorités consulaires et diplomatiques tel qu'il est inscrit à l'article 23 du TFUE est soumis à un contrôle juridictionnel.

The right to protection by consular and diplomatic authorities as endowed in Article 23 TFEU is subject to judicial review .
Le droit de bénéficier de la protection d'autorités consulaires et diplomatiques tel qu'il est inscrit à l'article 23 du TFUE est soumis à un contrôle juridictionnel .

A draft Convention on the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships is being negotiated in the organisation's Marine Environment Protection Committee (MEPC) for adoption by a diplomatic conference in 2008/2009, to enter into force some years later.
Un projet de convention portant sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires est en cours de négociation au sein du comité pour la protection du milieu marin de l'OMI, en vue de son adoption par une conférence diplomatique en 2008/2009 et de son entrée en vigueur quelques années plus tard.

Under resolution 1 of the 1997 MARPOL Conference, the IMO Secretary General is required to review the progress of Member States in ratifying Annex VI. If the conditions for entry into force are not met by 31 December 2002, the Marine Environment Protection Committee is invited to initiate an urgent review at its first meeting in 2003 to identify the impediments to entry into force, and any necessary measures to alleviate those impediments.
En vertu de la résolution 1 de la Conférence MARPOL de 1997, le secrétaire général de l'OMI est tenu d'évaluer les progrès accomplis par les États membres concernant la ratification de l'annexe VI. Si les conditions requises pour l'entrée en vigueur du protocole ne sont pas remplies d'ici au 31 décembre 2002, le Comité de la protection du milieu marin est invité à procéder en urgence à une enquête à l'occasion de sa première réunion en 2003 afin d'identifier les difficultés faisant obstacle à l'entrée en vigueur et les mesures requises pour supprimer ces obstacles.

It will therefore review the scope of Union citizenship, free movement and residence in the territory of the Member States, the right to vote and stand as a candidate at municipal elections and elections to the European Parliament in the Member State of residence, diplomatic and consular protection and the right to petition the European Parliament and to take complaints to the Ombudsman.
Il passera donc en revue la portée de la citoyenneté de l'Union, la libre circulation et résidence sur le territoire des États membres, le droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre de résidence aux élections municipales et au Parlement européen, la protection diplomatique et consulaire et les droits de pétition auprès du Parlement européen et de plainte auprès du médiateur.