Vertaling van "interest accrued and accruing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

imputed interest accruing to insurance policy holders
intérêts imputés sur les engagements résultant des contrats d'assurance

capitalisation of interest accruing before the starting point
capitalisation des intérêts échus avant le point de départ

interest accrued on reserves
interêt couru sur les réserves

interest accrued on investments
prorata d'intérêts sur placements [ intérêts courus sur fonds placés | prorata d'intérêts à recevoir sur les placements | intérêts acquis sur fonds placés ]

interest accrued but not received
intérêts échus mais non perçus

accrued interest | accumulated interest | broken period interest | AI [Abbr.]
intérêts à échoir | intérêts accumulés | intérêts courus

accrued interest | interest accruals | back interest
intérêts courus | intérêt couru | intérêts accrus

interest payable | accrued interest payable
intérêts à payer | intérêts courus à payer

interest receivable | accrued interest receivable
intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) Where the term of a deposit contract extends beyond the interest termination date and not all of the information necessary for the calculation of interest is available by that date, the interest accruing and payable in relation to the deposit, other than interest that is payable on or before that date, shall be determined as follows:
5 (1) Lorsque la durée d’un contrat de dépôt s’étend au-delà de la date d’arrêt et que les données nécessaires au calcul des intérêts ne sont pas toutes disponibles à cette date, les intérêts courus et payables sur le dépôt, à l’exception de ceux payables à cette date ou avant celle-ci, sont calculés de la façon suivante :

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture and Agri-Food and the Treasury Board, considering that it is in the public interest to do so, hereby remits to the province of Alberta, pursuant to subsection 23(2.1) of the Financial Administration Act, any interest accrued until March 31, 2002 on the federal share of the Gross Revenue Insurance Program Account for the Province of Alberta.
Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 23(2.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, remet à la province de l’Alberta les intérêts courus jusqu’au 31 mars 2002 sur la part fédérale du compte du Régime d’assurance-revenu brut de la province de l’Alberta.

Thus, when the debtor is ordered to pay the interest accrued up to the date of payment of the principal, the national court may determine the way in which that form is to be completed in practice, provided that the form thus completed enables the debtor to be fully aware of the decision that he is required to pay the interest accrued up to the date of payment of the principal and to identify clearly the rate of interest and the date from which that interest is claimed.
Ainsi, lorsqu’il est enjoint au débiteur de payer les intérêts allant jusqu’à la date du paiement du principal, la juridiction nationale peut définir les modalités concrètes pour compléter ce formulaire, pour autant que le formulaire ainsi rempli permette au débiteur de discerner sans aucun doute la décision selon laquelle il doit payer les intérêts ayant couru jusqu’à la date du paiement du principal et, d’autre part, d’identifier clairement le taux d’intérêt ainsi que la date à partir de laquelle ces intérêts sont réclamés.

If the amount of the non-interest-bearing deposit exceeds the amount of an interest-bearing deposit lodged in accordance with Article 4 and the interest accrued thereon, the Member State shall make up the shortfall when it lodges the non-interest-bearing deposit.
Si le montant du dépôt ne portant pas intérêt est supérieur au montant d’un dépôt portant intérêt constitué conformément à l’article 4 et des intérêts qu’il a produits, l’État membre prend en charge le déficit lorsqu’il constitue le dépôt ne portant pas intérêt.

If the amount of an interest-bearing deposit lodged in accordance with Article 4 and of the interest accrued thereon exceeds the amount of the non-interest-bearing deposit to be lodged under paragraph 1 of this Article, the excess shall be returned to the Member State.
Si le montant d’un dépôt portant intérêt constitué conformément à l’article 4 et des intérêts qu’il a produits est supérieur au montant du dépôt ne portant pas intérêt à constituer au titre du paragraphe 1 du présent article, le surplus est restitué à l’État membre.

Thus, in the case of securities with coupons, the interest accrued from the last payment of interest is included and, in the case of securities issued at discount, the interest accumulated since the issue is included.
Ainsi, dans le cas des titres à coupons, l’intérêt couru depuis le dernier règlement d’intérêt est inclus et, dans le cas des titres émis avec une décote, les intérêts accumulés depuis l’émission sont inclus.

According to the information provided to the Treasury Board officials by the Department of Finance, this net increase in the public debt charges is due in part to the implementation of accrual accounting but also to increased costs related to short-term interest rates and interest accrued on retirement and post-employment liabilities.
Selon l'information fournie par le ministère des Finances aux fonctionnaires du Conseil du Trésor, cette augmentation nette des frais de la dette publique est attribuable en partie à l'adoption de la méthode de la comptabilité d'exercice, mais également aux coûts supplémentaires résultant des taux d'intérêt à court terme et des intérêts accumulés sur les dettes relatives aux départs à la retraite et aux paiements après-emploi.