Vertaling van "interest-rate subsidies paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy | interest rebate | interest subsidy
bonification d'intérêt | réduction d’intérêt

interest subsidy [ interest rate subsidy | interest subsidization ]
bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]

calculation of interest-rate subsidies
calcul des bonifications d'intérêts

interest-rate subsidy
bonification d'intérêt

Interest Rate Subsidy Scheme
Programme de bonification d'intérêts

Regulation respecting the terms and conditions of application of the rate of interest applicable to the amounts paid for participation in the general plan
Règlement sur les modalités d'application du taux d'intérêt applicable aux montants versés au titre de la participation au régime général

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c)capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period, used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period, but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period.
c)les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité, mais en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'éligibilité.

capitalised interest rate subsidies or guarantee fee subsidies, due to be paid for a period not exceeding 10 years after the eligibility period laid down in Article 55(2), used in combination with financial instruments, paid into an escrow account specifically set up for that purpose, for effective disbursement after the eligibility period laid down in Article 55(2), but in respect of loans or other risk-bearing instruments disbursed for investments in final recipients within the eligibility period laid down in Article 55(2);
les bonifications d'intérêts ou contributions aux primes de garanties capitalisées, qui doivent être versées pour une durée n'excédant pas 10 ans après la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, utilisées en combinaison avec des instruments financiers, versées sur un compte de garantie bloqué, ouvert spécialement à cet effet, pour assurer le versement effectif après la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, mais, en ce qui concerne les prêts ou autres instruments avec participation aux risques destinés aux investissements dans les bénéficiaires finaux dans les limites de la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2;

Interest-rate subsidies paid out amount to over EUR 93 million rather than the EUR 100 million that had been envisaged, yet, all the same, 54 000 new jobs were created where 33 000 had been expected.
Plus de 93 millions d'euros ont été payés comme bonification d'intérêts, au lieu des 100 millions prévus. Cependant, 54 000 nouveaux emplois ont été créés, au lieu des 33 000 attendus.

The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex Ib, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.
Le montant de la bonification d'intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l'allocation de bonifications d'intérêt spécifiée à l'annexe 1b, paragraphe 2, point c), et versé directement à la Banque.

Alternatives: on cost-effective alternative mechanisms, in the light of the conclusion of the Commission's report (COM(2001) 86 ) on the general usefulness of interest-rate subsidies, which states that the question of abandoning interest-rate subsidies should be addressed; recalls that budgetary resources approaching EUR 3 billion have been devoted, in favour of other instruments, as regards the following Community programmes involving interest-rate subsidies:
sur les alternatives: sur des mécanismes alternatifs rentables à la lumière des conclusions du rapport de la Commission (COM(2001) 86 ) sur l'utilité générale des bonifications d'intérêts, qui précise que la question de l'abandon des bonifications d'intérêts doit être examinée; rappelle que des moyens budgétaires proches de 3 milliards d'euros ont été alloués à d'autres instruments dans le cadre des programmes communautaires suivants assortis de bonifications de taux d'intérêt :

17. Stresses that it is important that the benefit of the interest rate subsidy should go to the young farmers involved rather than the bank through which it is paid; calls for clear guidelines on interest rate subsidies to be established in this respect, which require the banks to demonstrate transparently that the interest rate subsidy is not contributing to their calculation of the interest rate applied;
17. souligne l'intérêt d'offrir le bénéfice des bonifications d'intérêt sur les prêts aux jeunes agriculteurs et non aux banques qui servent d'organisme de paiement; demande que des orientations claires soient définies en ce qui concerne les bonifications d'intérêt, ce qui rend nécessaire pour les banques de démontrer clairement que les bonifications d'intérêt ne sont pas prises en compte dans leur calcul pour la fixation du taux d'intérêt appliqué;

Greater attention must be given to interest rate subsidies and loans, installation aids and investment grants must be paid more speedily and the implications of enlargement on young farmers need to be considered and integrated into any future policy approach.
Il faut accorder une plus grande attention aux bonifications d'intérêt et raccourcir le délai de paiement des prêts, des aides à l'installation et des subventions à l'investissement. De plus, il faut tenir compte des implications de l'élargissement sur les jeunes agriculteurs et intégrer cette donnée dans toute approche politique future.

The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the time of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex Ib, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.
Le montant de la bonification d’intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l’allocation pour bonifications d’intérêts spécifiée à l’annexe Ib, paragraphe 2, point c), et versé directement à la banque.