Traduction de «intergovernmental conference before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intergovernmental conference (EU) [ EC Intergovernmental Conference | IGC | Intergovernmental Conference ]
conférence intergouvernementale (UE) [ CIG | conférence intergouvernementale CE ]

Conference of the Representatives of the Governments of the Member States | Intergovernmental Conference | IGC [Abbr.]
Conférence des représentants des gouvernements des États membres | Conférence intergouvernementale | Conférence RGEM | CIG [Abbr.] | CRGEM [Abbr.]

Intergovernmental Conference on Cultural Policies for Development [ Stockholm Conference ]
Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement [ Conférence de Stockholm ]

Intergovernmental Conference of Experts on the Scientific Basis for Rational Use and Conservation of the Resources of the Biosphere [ Biosphere Conference ]
Conférence intergouvernementale d'experts sur les bases scientifiques de l'utilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphère [ Conférence de la biosphère ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Intergovernmental Conference on Political Union
conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Preparatory meeting - Intergovernmental Conferences
Réunion préparatoire - Conférences intergouvernementales

Intergovernmental Conference
Conférence intergouvernementale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has proposed the opening of Chapter 17 and calls on the Council to hold an intergovernmental conference before the end of 2015.
La Commission a proposé d’ouvrir le chapitre 17 et invite le Conseil à organiser une conférence intergouvernementale avant la fin de 2015.

The Convention is faced with the issue which the Maastricht, Amsterdam and Nice Intergovernmental Conferences before it were unable to resolve, in other words the question of the hierarchy of acts and the distinction between the legislative and the implementing regulatory functions, which needs to be expressed more clearly.
La Convention est confrontée au même problème que celui que les Conférences intergouvernementales de Maastricht, Amsterdam et Nice, déjà, n'avaient pas été en mesure de résoudre, à savoir la question de la hiérarchie des normes et de la distinction, qu'il faut rendre plus claire, entre le domaine législatif et le domaine du règlement d'application.

– (IT) Mr President, if our goal is to establish a federation of States and the constituent process is to involve the Treaties, the Laeken Declaration establishing a Convention that is to propose institutional reform to the Intergovernmental Conference before the European elections and before enlargement, is a success for Parliament and the Belgian Presidency.
- (IT) Monsieur le Président, si l'objectif est une fédération d'États et si le processus constituant passe par les Traités, la déclaration de Laeken sur une Convention qui propose, avant les élections européennes et avant l'élargissement, à la Conférence intergouvernementale une réforme des institutions constitue une victoire pour le Parlement et pour la présidence belge.

It is therefore important that it should be possible to conclude the Intergovernmental Conference before the end of the year.
C'est pourquoi il est important que la conférence intergouvernementale puisse être close avant la fin de l'année.

On the few occasions we did ask the people – and we also asked the French people in 1992 – we received an answer indicating very serious public reservations about such a development. But our citizens are not being asked, and my advice to this Intergovernmental Conference, before the empire-building gets too well under way, is: ask the people of Europe whether they want developments to take this course.
Les quelques fois où nous avons posé la question à la population - et nous l'avons également demandé à la population française en 1992 - nous avons reçu une réponse qui peut s'interpréter comme ceci : les citoyens sont très réservés quant à ce développement. Cependant, rien n'est demandé aux citoyens. Alors, avant de lancer réellement la construction de cet empire, voici le conseil que j'adresse à cette conférence intergouvernementale : demandez aux citoyens européens s'ils souhaitent une telle évolution.

(b) 30 days before the first day of the intergovernmental conference" . and
b) le trentième jour précédant le premier jour de la conférence».

I also believe that we need a new Intergovernmental Conference before the next enlargement.
Je crois également que nous aurons besoin d'une nouvelle conférence intergouvernementale avant le prochain élargissement.

It may be the case that, before it is concluded, the Intergovernmental Conference will have to ponder the structures and relevance of the current treaty.
Il se peut que la conférence intergouvernementale, avant de se conclure, doive se poser la question des structures et de l'adéquation du traité actuel.

(b) 30 days before the first day of the intergovernmental conference'.
b) le trentième jour précédant le premier jour de la conférence».