Traduction de «intergovernmental conference believes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intergovernmental conference (EU) [ EC Intergovernmental Conference | IGC | Intergovernmental Conference ]
conférence intergouvernementale (UE) [ CIG | conférence intergouvernementale CE ]

Conference of the Representatives of the Governments of the Member States | Intergovernmental Conference | IGC [Abbr.]
Conférence des représentants des gouvernements des États membres | Conférence intergouvernementale | Conférence RGEM | CIG [Abbr.] | CRGEM [Abbr.]

Intergovernmental Conference on Cultural Policies for Development [ Stockholm Conference ]
Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement [ Conférence de Stockholm ]

Intergovernmental Conference of Experts on the Scientific Basis for Rational Use and Conservation of the Resources of the Biosphere [ Biosphere Conference ]
Conférence intergouvernementale d'experts sur les bases scientifiques de l'utilisation rationnelle et de la conservation des ressources de la biosphère [ Conférence de la biosphère ]

Final act of the intergovernmental conference on the adoption of a travel document for refugees [ Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees ]
Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés [ Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés ]

Intergovernmental Conference on Political Union
conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Preparatory meeting - Intergovernmental Conferences
Réunion préparatoire - Conférences intergouvernementales

Intergovernmental Conference
Conférence intergouvernementale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I believe that we have to give every opportunity to the Intergovernmental Conference and, above all – and, on this particular point, I would like to react to the remarks made by my fellow Member, Mr Wurtz – the mandate for convening the Intergovernmental Conference has at least one virtue: that of basing its work on the institutional innovations that were, for the most part, contained in the first part of the draft European Constitution.
Je crois qu’il faut donner toutes ses chances à la Conférence intergouvernementale et, surtout - et je voudrais réagir sur ce point en particulier aux propos de mon collègue, Francis Wurtz -, le mandat de convocation de la CIG a au moins un mérite: celui de prendre comme base pour ses travaux les innovations institutionnelles qui étaient, pour la plupart, contenues dans la première partie du projet de constitution pour l’Europe.

11. Considers that the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure should be removed and that CAP legislation should be brought under the codecision procedure; calls on the Commission to make the necessary proposals as soon as possible so that these changes can be made at the next Intergovernmental Conference; believes furthermore that subheading 1b should be extended and the classification of expenditure in subheading 1a should be reviewed;
11. considère que la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires devrait être supprimée et que la législation relative à la PAC devrait être transférée dans le champ d'application de la procédure de codécision; invite la Commission à faire les propositions nécessaires dans les plus brefs délais, de manière à ce que ces changements puissent être effectués lors de la prochaine conférence intergouvernementale; estime, de plus, que la sous-rubrique 1b devrait être étendue et que la classification des dépenses de la sous-rubrique 1a devrait être revue;

27. Believes that Parliament ought, within the budgetary procedure, to retain the rights it currently has, and that its powers ought not to be weakened; considers that the satisfactory functioning of Parliament's power of approval over the multiannual financial framework presupposes the rapid opening of interinstitutional negotiation, in addition to the Intergovernmental Conference, on the structure of this framework and the nature of the constraints on the budgetary procedure; believes that the multiannual financial framework should leave the budgetary authority significant room for manoeuvre during the annual procedure;
27. estime que, dans le cadre de la procédure budgétaire, le Parlement doit conserver les droits dont il dispose actuellement et que ses pouvoirs ne doivent pas être réduits; est d'avis que le pouvoir parlementaire d'approbation du cadre financier pluriannuel suppose, pour être exercé de façon satisfaisante, l'ouverture rapide d'une négociation interinstitutionnelle, au-delà de la Conférence intergouvernementale, sur la structure de ce cadre et la nature des contraintes qui pèseront sur la procédure budgétaire; estime que le cadre financier pluriannuel devrait laisser à l'Autorité budgétaire des marges de manœuvre significatives lors de la procédure annuelle;

I believe that this Intergovernmental Conference must be open. I will not say it must be transparent, for I believe that you have gone a little too far for that.
Je suis d'avis que cette Conférence intergouvernementale doit être ouverte - je ne dis pas transparente, parce que je pense que vous êtes allé un peu loin.

We do not believe that the aforesaid European Constitution can serve as a basis for the work of the Intergovernmental Conference scheduled for October. This conference represents a fresh qualitative leap forward in the process of integration, consolidating the fundamental bases and strands set out in the Treaty of Maastricht. These aspects were developed later at Amsterdam, but above all at Nice, whose treaty came into force a few months ago.
Nous ne pensons pas que ladite Constitution européenne puisse servir de base aux travaux de la Conférence intergouvernementale prévue pour octobre, ce qui représente un nouveau saut qualitatif dans le processus d’intégration, en consolidant les bases et les axes fondamentaux inscrits dans le traité de Maastricht, développés ensuite à Amsterdam, mais surtout à Nice, dont le Traité est entré en vigueur il y a quelques mois.

Concerning the current debate on the future of the Union, Mr Frerichs firmly believes that the Committee should play a full role in the future Convention to pave the way for the forthcoming Intergovernmental Conference.
En ce qui concerne le débat actuellement en cours sur l'avenir de l'Union, M. FRERICHS est fermement convaincu que le Comité devrait jouer la plénitude de son rôle par rapport à la future Convention qui préparera la prochaine Conférence intergouvernementale.

2.7. wishes to make a constructive contribution to the debate on European governance from this point of view and believes that to this end it needs to consider its own internal operation, its inter-institutional relationships and its institutional position with a view to the 2004 intergovernmental conference.
2.7. souhaite contribuer ce faisant de manière constructive au débat sur la gouvernance européenne et estime dans le même temps qu'une réflexion s'impose quant à son fonctionnement interne, aux relations interinstitutionnelles et à sa position institutionnelle dans la perspective de la conférence intergouvernementale de 2004.

While keeping an open mind on the choices made by the Florence Institute, the Commission believes that the Intergovernmental Conference should lay down a timetable and procedural arrangements for embarking on this work without interfering with the current enlargement process.
Sans se prononcer sur les choix qui ont été effectués par l'Institut de Florence, la Commission estime d'un très grand intérêt pour l'Union de se doter de textes de base qui reflètent de manière aussi claire et précise que possible les équilibres sur lesquels se fonde la construction européenne. Cette réorganisation des traités ne serait pas entreprise lors de que la conférence intergouvernementale actuelle, qui devrait cependant, selon la Commission, établir des modalités de procédure et un calendrier pour engager ultérieurement ce travail, sans interférer avec le processus d'élargissement en cours.

Mrs Wulf-Mathies believed that the 1996 Intergovernmental Conference would see the advisory role of the Committee within the Community's institutional arrangements consolidated.
Evoquant la perspective de la Conférence Intergouvernementale de 1996, le Commissaire a estimé que ce rendez-vous devrait permettre de consolider le rôle consultatif du Comité des Régions dans le jeu interinstitutionnel communautaire.

Commissioner Van Miert believes it is vital to take consumer policy into account when amending the Treaty at the end of the Intergovernmental Conference, as proposed by the Luxembourg Presidency.
Le Commissaire Van Miert estime que ceci renforce la nécessité de prendre en compte la politique de consommation lors de la modification du traité à l'issue de la conférence intergouvernementale ainsi que l'avait proposé la Présidence luxembourgeoise.