Vertaling van "interim policy guide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interim policy guide: Access to Information Act and the Privacy Act [ Interim policy guide ]
Lignes directrices provisoires : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels [ Lignes directrices provisoires ]

Interim Policy Guide: Access to Information Act
Lignes directrices provisoires : Loi sur l'accès à l'information

Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]

Minister for Community Policy Co-ordination (ad interim)
ministre chargé de la coordination de la politique communautaire (ad interim)

Interim Emissions Trading Policy
politique transitoire d'échange de droits d'émission

guide-lines | guidelines | policy guidelines
guide | directives générales

Guiding Principles for Developmental Social Welfare Policies and Programmes in the Near Future
Principes directeurs pour les politiques et programmes de protection sociale vers le développement dans un avenir proche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The paper includes recommendations to make these labelling proposals regulations under the Food and Drugs Act, with an interim policy in the “Guide to Food Labelling and Advertising”.
Le document contient des recommandations visant à rendre ces propositions d'étiquetage réglementaires en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et à en faire une politique provisoire dans le «Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments».

I should point out, in addition, that Article 2 of the EC/Palestinian Interim Association Agreement clearly states that mutual cooperation between the parties "has to be based on the respect of democratic principles and fundamental human rights as set out in the Universal Declaration on Human Rights which guides their internal and international policy".
Je dois également souligner que l'article 2 de l'accord d'association intérimaire CE/Palestine précise clairement que la coopération mutuelle entre les parties se fonde "sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, qui inspirent leurs politiques internes et internationales".