Traduction de «interim reserve pay system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interim Reserve Pay and Personnel System [ IRPPS | Interim Reserve Pay System ]
Système intérimaire de la solde et du personnel de la Réserve [ SISPR | Système intérimaire de la solde de la Force de Réserve ]

DND Reserve Pay System
système de la paye de la Réserve des F.C.

Revised Pay System for the Reserve
Système de solde révisé de la Réserve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You've heard that there are ongoing problems with the reserve pay system, that employment insurance contributions and mess dues are not fair, and that the intent of our system of benefits and allowance is negated by the taxation structure.
Vous avez entendu des gens se plaindre qu'il y a des problèmes dans le régime de rémunération de la Réserve, que les cotisations à l'assurance-emploi et aux mess ne sont pas équitables, et que la structure fiscale annule les avantages de notre système d'indemnités et de prestations.

The requirements of separate managing and paying authorities, the certification of interim declarations of expenditure, and the independent audit certificate at the winding-up of programmes have to be implemented in highly different national administrative systems.
L'obligation d'avoir des autorités de gestion et de paiement séparées, la certification des déclarations intermédiaires de dépenses et l'attestation d'audit indépendant lors de l'achèvement des programmes doivent être exécutées dans des systèmes administratifs nationaux extrêmement différents.

2. Cannot politically ensure that the control procedures put in place in the Commission and the Member States give the necessary guarantees concerning the legality and regularity of all underlying transactions in regional policy as demonstrated by the reservations issued by the Director-General of DG REGIO in its annual activity report of 31 March 2014; notes that 73 of 322 programmes have been put under reservations as a consequence of partially reliable management and control system (compared to 85 of 317 OPs in 2012); notes that the interim payments made to those 2007-2013 programmes under reservation equal EUR 6 035,5 million; notes that the Commission estimated the amount at risk at EUR 440,2 million;
2. ne peut donner l'assurance politique que les procédures de contrôle mises en place par la Commission et les États membres offrent les garanties nécessaires quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes dans le domaine de la politique régionale, comme en témoignent les réserves émises par le directeur général de la DG REGIO dans son rapport annuel d'activités du 31 mars 2014; relève que 73 des 322 programmes ont fait l'objet de réserves en raison d'un manque de fiabilité du système de gestion et de contrôle (contre 85 des 317 PO en 2012); constate que les paiements intermédiaires aux programmes 2007-2013 faisant l'objet d'une réserve se montent à 6 035,5 millions d'EUR; note que la Commission a estimé le montant à risque à 440,2 millions d'EUR;

2. Transmission system operators shall promote operational arrangements in order to ensure the optimum management of the network and shall promote the development of energy exchanges, the coordinated allocation of cross-border capacity through non-discriminatory market-based solutions, paying due attention to the specific merits of implicit auctions for short-term allocations, and the integration of balancing and reserve power mechanisms.
2. Les gestionnaires de réseau de transport favorisent la mise en place de modalités pratiques permettant d’assurer la gestion optimale du réseau et encouragent l’établissement de bourses de l’énergie, l’attribution coordonnée de capacités transfrontalières par des solutions non discriminatoires basées sur le marché, en tenant dûment compte de l’intérêt spécifique des ventes aux enchères implicites pour les attributions à court terme, et l’intégration de mécanismes d’ajustement et de puissance de réserve.

The proposal was to permit, only in 2009, to make interim payments when the opinion given by the Member State is without reservations, even though the Commission has made observations (expenditures which are later proved not to comply with the management and control system would be deducted from the first following application for payment)
La proposition devait permettre, en 2009 uniquement, d'effectuer des paiements intermédiaires lorsque l'avis émis par l'État membre ne contient aucune réserve, même si la Commission a formulé des observations (les dépenses qui s'avèreraient ultérieurement ne pas être conformes avec le système de gestion et de contrôle seraient défalquées de la première demande subséquente de paiement).

In the case of arrangements based on capitalisation where the pension capital is situated outside the company, it is easier to transfer pension rights from one system to another than, for example, in the case of pay-as-you-go schemes, relief funds and systems based on book reserves.
Avec les régimes fondés sur la capitalisation, dans lesquels le capital de pension est placé en dehors de l'entreprise, il est plus facile de transférer les droits à pension de tel régime à tel autre que ce n'est le cas avec, par exemple, les régimes par répartition, les caisses de soutien et les provisions au bilan des entreprises.

B. whereas at first the US Administration confined itself to asking airlines to supply data on passengers and crew (Passenger Manifest Information) ( ) using the Advanced Passenger Information System (APIS); whereas, however, it has subsequently interpreted the interim agreement so as to impose, under threat of severe penalties, direct access to computerised reservation systems and, in particular, to the Passenger Name Record (PNR), which can be linked up not only with identification data but with other information of the most various kinds , including sensitive information as defined in Article 8 of Directive 95/46/EC,
B. conscient que, dans un premier temps, l'administration des États-Unis s'est limitée à demander aux compagnies aériennes la transmission des données relatives aux passagers et aux membres d'équipage (Passenger Manifest Information)(note finale 1 ) par le biais de l'"Advance Passenger Information System" (APIS); considérant néanmoins qu'elle a ensuite interprété l'accord intérimaire de telle façon à imposer, sous la menace de sévères sanctions, un accès direct aux systèmes de réservation électroniques et, en particulier, au "Passenger Name Record" (PNR) auquel peut être reliée, au-delà des données d'identification, toute autre sorte d'information , y compris d'informations sensibles au sens de l'article 8 de la directive 95/46/CE,

MGen S.T. MacDonald: That would be the interim reserve pay and personnel system, IRPPS.
Mgén S.T. MacDonald: Vous voulez sans doute parler du Système intérimaire de la solde et du personnel de la Réserve, le SISPR.

At the present time we have a reserve pay system and a Regular Force pay system.
À l'heure actuelle, nous avons un système de rémunération pour la réserve et un pour la Force régulière.