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Traduction de «intermediaries distributing them » (Anglais → Français) :

1. Member States shall ensure that insurance intermediaries and insurance undertakings take all appropriate steps to identify conflicts of interest between themselves, including their managers and employees, or any person directly or indirectly linked to them by control, and their customers or between one customer and another, that arise in the course of carrying out any insurance distribution activities.

1. Les États membres veillent à ce que les intermédiaires et entreprises d’assurance prennent toutes les mesures appropriées pour détecter les conflits d’intérêts se posant entre eux-mêmes, y compris leurs dirigeants et leur personnel, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle, et leurs clients ou entre deux clients, lors de l’exercice d’activités de distribution d’assurances.


The relative rights and responsibilities of home and host Member States in respect of the supervision of insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries registered by them or carrying on insurance or reinsurance distribution activities within their territory in exercise of the rights of freedom of establishment or freedom to provide services should be clearly established.

Il y a lieu d’établir clairement les droits et responsabilités respectifs de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil pour ce qui est de la surveillance des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire immatriculés par leurs soins, ou exerçant des activités de distribution d’assurances ou de réassurances sur leur territoire dans le cadre de l’exercice de la liberté d’établissement ou de prestation de services.


1. Member States shall ensure that insurance intermediaries and insurance undertakings take all appropriate steps to identify conflicts of interest between themselves, including their managers and employees , or any person directly or indirectly linked to them by control, and their customers or between one customer and another, that arise in the course of carrying out any insurance distribution activities .

1. Les États membres veillent à ce que les intermédiaires et entreprises d'assurance prennent toutes les mesures appropriées pour détecter les conflits d'intérêts se posant entre eux-mêmes, y compris leurs dirigeants et leur personnel , ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle, et leurs clients ou entre deux clients, lors de l'exercice d'activités de distribution d'assurances .


(26) The relative rights and responsibilities of home and host Member States in respect of the supervision of insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries registered by them or carrying on insurance or reinsurance distribution activities within their territory in exercise of the rights of freedom of establishment or freedom to provide services should be clearly established.

(26) Il y a lieu d'établir clairement les droits et responsabilités respectifs de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil pour ce qui est de la surveillance des intermédiaires d'assurance et de réassurance et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire immatriculés par leurs soins, ou exerçant des activités de distribution d'assurances ou de réassurances sur leur territoire dans le cadre de l'exercice de la liberté d'établissement ou de prestation de services.


1. Member States shall ensure that insurance intermediaries and insurance undertakings take all appropriate steps to identify conflicts of interest between themselves, including their managers and employees , or any person directly or indirectly linked to them by control, and their customers or between one customer and another, that arise in the course of carrying out any insurance distribution activities.

1. Les États membres veillent à ce que les intermédiaires et entreprises d'assurance prennent toutes les mesures appropriées pour détecter les conflits d'intérêts se posant entre eux-mêmes, y compris leurs dirigeants et les membres de leur personnel , ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle, et leurs clients ou entre deux clients, lors de l'exercice d'activités de distribution d'assurances.


1. Member States shall require insurance intermediaries and insurance undertakings to take all appropriate steps to identify conflicts of interest between themselves, including their managers, employees and tied insurance intermediaries, or any person directly or indirectly linked to them by control and their customers or between one customer and another that arise in the course of carrying out any insurance distribution activities. ...[+++]

1. Les États membres exigent que les intermédiaires et entreprises d’assurance prennent toutes les mesures appropriées pour détecter les conflits d’intérêts se posant entre eux-mêmes, y compris leurs dirigeants, les membres de leur personnel et leurs intermédiaires d’assurance liés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle, et leurs clients ou entre deux clients, lors de l’exercice d’activités de distribution d’assurances.


1. Member States shall require insurance intermediaries and insurance undertakings to take all appropriate steps to identify conflicts of interest between themselves, including their managers, employees and tied insurance intermediaries, or any person directly or indirectly linked to them by control and their customers or between one customer and another that arise in the course of carrying out any insurance distribution activities. ...[+++]

1. Les États membres exigent que les intermédiaires et entreprises d'assurance prennent toutes les mesures appropriées pour détecter les conflits d'intérêts se posant entre eux-mêmes, y compris leurs dirigeants, les membres de leur personnel et leurs intermédiaires d'assurance liés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle, et leurs clients ou entre deux clients, lors de l'exercice d'activités de distribution d'assurances.


Fund managers, insurance companies and commercial and investment banks structure and manage these products. They distribute them to retail investors either directly, or via a network of financial intermediaries, including brokers, insurance intermediaries and independent financial advisers.

Ils sont structurés et gérés par des gestionnaires de fonds, des compagnies d’assurance et des banques commerciales et d’investissement, qui les diffusent auprès des investisseurs de détail soit directement, soit par un réseau d’intermédiaires financiers: courtiers en assurances, conseillers financiers indépendants.


Financing decisions and any implementing instrument or contract arising therefrom shall expressly provide that the Court of Auditors and OLAF may, if necessary, carry out on-the-spot checks on recipients of Agency funds and on the intermediaries distributing them.

Les décisions de financement, ainsi que tout contrat ou instrument de mise en oeuvre qui en découlent, prévoient expressément que la Cour des comptes et l'OLAF peuvent, au besoin, procéder à un contrôle sur place chez les bénéficiaires des fonds de l'Agence et les intermédiaires qui les distribuent.


We have made arrangements to have a video produced, which will be distributed from 29 October, together with information panels intended for all our intermediaries and networks, as well as for the national and regional public services that will be using them.

Nous avons lancé la réalisation d’un produit vidéo dont la diffusion aura lieu après le 29 octobre, ainsi que la réalisation de panneaux d’information que nous destinons à tous nos relais et réseaux, ainsi qu’aux services publics nationaux et régionaux qui en auront l’usage.




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Date index: 2021-11-05
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