Traduction de «intermediary bank must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-bank financial intermediary [ non-banking financial intermediary ]
intermédiaire financier non bancaire

Working Party on Activities of Intermediaries in Banks and other Financial Institutions
Groupe de travail Activités des intermédiaires dans le secteur des banques et autres établissements financiers

the banks and other financial intermediaries
banques et autres intermédiaires financiers

Survey of Deposit-accepting Intermediaries: Chartered Banks, Trust Companies, Caisses Populaires and Credit Unions
Enquête auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its cooperation agreements with local financial intermediary institutions, the EIB must ensure that projects funded by intermediaries, including those with SMEs, do not conflict with the Bank's normal criteria or the Union's external policy goals.
Dans ses accords de coopération avec les institutions financières intermédiaires locales, la BEI veille à ce que les projets financés par des intermédiaires, y compris avec les PME, ne soient pas incompatibles avec les critères habituels de la Banque ou les objectifs de politique extérieure de l'Union.

The Bank must partner accountable and transparent financial intermediaries.
Cette banque doit se mettre en partenariat avec des intermédiaires financiers responsables et transparents.

37. Welcomes the agreement reached at the European Council meeting of 28 and 29 June 2012 to increase the EIB‘s capital by EUR 10 billion, which will enable the EIB group to boost its lending capacity within the Union by approximately EUR 60 billion over the period 2012-2015 and leverage some EUR 180 billion of total investment, and thus play a welcome role as part of the concerted efforts to boost the European economy; welcomes the fact that the EIB in its lending priorities specifically identified the need to extend the range of banking partners for SME lending so as to include new financial and non-conventional intermediaries; stresses that this new commitment must not undermine the parallel efforts to strengthen and improve the joint EIB-Union budget instruments used to share risk and take equity stakes; in light of this, calls on the Commission to strengthen and optimise the risk-sharing instruments of the European Investment Bank and the European Investment Fund programmes for portfolios of equity or mezzanine financing granted by financial institutions (intermediaries) to SMEs; recognises that cohesion policy is one of the main sources of financial support for SMEs and that funding programmes under the Structural Funds, a reduction in red tape and increased speed and efficiency are essential to fostering the recovery of the EU economy and its competitiveness;
37. se félicite de l'accord conclu lors de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 pour augmenter le capital de la BEI à hauteur de 10 milliards d'euros, ce qui permettra au groupe de la BEI d'accroître sa capacité de prêt au sein de l'Union d'approximativement 60 milliards d'euros sur la période 2012-2015 et de générer un investissement total d'environ 180 milliards d'euros, exerçant ainsi une influence appréciable dans le cadre des efforts concertés pour redynamiser l'économie européenne; se félicite que la BEI ait spécifiquement inscrit dans ses priorités de crédit la nécessité d'étendre la liste de ses partenaires bancaires pour le crédit à destination des PME, afin d'inclure de nouveaux intermédiaires financiers et non conventionnels; souligne que ce nouvel engagement ne doit pas nuire aux efforts déployés en parallèle pour renforcer et améliorer les instruments budgétaires conjoints entre la BEI et l'Union qui permettent de répartir les risques et de prendre des participations dans les entreprises; invite la Commission, à la lumière de ces éléments, à renforcer et à optimiser les instruments de partage des risques de la Banque européenne d'investissement et les programmes du Fonds européen d'investissement basés sur des portefeuilles d'actions ou des financements mezzanine accordés par des établissements financiers (intermédiaires) à des PME; reconnaît que la politique de cohésion est l'une des principales sources d'aides financières aux PME et que les programmes de financement menés au titre des fonds structurels, une réduction de la bureaucratie, une amélioration de la rapidité et de l'efficacité constituent des éléments essentiels pour favoriser la reprise de l'économie européenne et sa compétitivité;

Is concerned at the complexity of EU financial regulations and guidelines for European financial instruments, in particular when European funds and programmes are used to support individual enterprises through the provision of relatively small amounts of funding; considers that the expense in terms of time and money involved in complying with these regulations is out of all proportion to the benefits for the final recipient of the funding; calls for streamlined management, administrative and reporting efficiency and cost-effectiveness in connection with innovative financial instruments; insists that banks, intermediaries and beneficiaries must not be discouraged or deterred from using programmes and funds by the administrative burdens involved; asks the Commission to propose simplified and less costly regulations and guidelines, especially for programmes intended to support low-volume SME finance in the form of guarantees and mezzanine or equity instruments;
s'inquiète de la complexité des règlements financiers et des orientations de l'Union concernant les instruments financiers européens, en particulier dans les cas où les fonds et les programmes européens sont utilisés pour soutenir des entreprises individuelles en leur fournissant des financements relativement modestes; estime que le temps et l'argent dépensés pour se conformer à ces réglementations sont totalement disproportionnés par rapport aux bénéfices qu'en tire le bénéficiaire final du financement; souhaite que la gestion des instruments financiers innovants soit rationalisée, que l'efficacité de l'administration et de l'établissement des rapports les concernant soit renforcée et leur rapport coût-efficacité amélioré; insiste pour que les banques, les intermédiaires et les bénéficiaires ne soient pas découragés ou dissuadés d'exploiter les programmes et les fonds par le poids de la bureaucratie qu'ils impliquent; invite la Commission à proposer des réglementations et des orientations plus simples et moins coûteuses, en particulier pour les programmes visant à soutenir le financement des PME à faible volume sous la forme de garanties et d'instruments de mezzanine ou d'instruments fondés sur des apports de fonds propres;

In view of this large amount, the EIB must continue to work to ensure that the final recipients of loans under advantageous conditions are actually enterprises. We would thus avoid situations in which loans that would have been granted by the private sector are now granted under better conditions for the intermediary banks thanks to the EIB's triple A classification.
Vu la masse financière mobilisée, il importe que la BEI continue à faire en sorte que les bénéficiaires finaux des conditions avantageuses de ses prêts soient effectivement les entreprises, afin d'éviter que des prêts accordés par le secteur privé soient désormais assortis de meilleures conditions pour les banques intermédiaires grâce au classement triple A de la BEI.

Other receiver banks claimed they had not deducted any charges and suggested that an intermediary bank must have made a further charge.
D'autres banques de destinataires ont affirmé qu'elles n'avaient pour leur part prélevé aucun frais et ont laissé entendre qu'une banque intermédiaire avait dû le faire.

Other receiver banks claimed they had not made any charges and suggested that an intermediary bank must have made a charge.
Certaines banques réceptrices ont affirmé n'avoir prélevé aucun frais et ont laissé entendre qu'une banque intermédiaire devait s'être rémunérée au passage.

such pre-financing is paid to bank accounts or sub-accounts which allow the funds and related interest to be identified; otherwise the accounting methods of the beneficiaries or intermediaries must make it possible to identify the funds paid by the Community and the interest or other benefits yielded by those funds; ’
ces préfinancements soient versés sur des comptes ou des sous-comptes bancaires permettant d'identifier les fonds et les intérêts correspondants; à défaut, les méthodes comptables des bénéficiaires ou des intermédiaires doivent permettre d'identifier les fonds versés par la Communauté et les intérêts ou autres avantages générés par ces fonds; »

| EL: for the establishment and operations of branches a minimum amount of foreign exchange must be imported, converted into euros and kept in Greece as long as a foreign bank continues to operate in Greece: up to four (4) branches this minimum is currently equal to half of the minimum amount of share capital required for a credit institution to be incorporated in Greece; for the operation of additional branches the minimum amount of capital must be equal to the minimum share capital required for a credit institution to be incorporated in Greece.IT: in providing the activity of door-to-door selling, intermediaries must utilise authorised financial salesmen resident within the territory of a Member State of the European Communities.
| EL: aux fins de l'établissement et des opérations de succursales, un montant minimal de devises doit être importé, converti en euros et conservé en Grèce tant que la banque étrangère poursuivra ses activités en Grèce: jusqu'à quatre (4) succursales, ce montant minimal équivaut actuellement à la moitié du capital social minimal requis pour la constitution d'un établissement de crédit en Grèce,aux fins des opérations des succursales additionnelles, le capital minimal requis est égal au capital social minimal nécessaire à la constitution d'un établissement de crédit en Grèce.IT: les intermédiaires doivent faire appel, pour le démarchage, à des agents de vente de services financiers agréés, résidant sur le territoire d'un État membre de la Communauté européenne.