Traduction de «intermediary may receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the High Authority may receive gifts
la Haute Autorité peut recevoir à titre gratuit(des fonds)

the Commission may receive petitions
la Commission peut être saisie d'une requête

receivables from intermediaries
paiements à recevoir des intermédiaires

intermediary receiver
cavité médiane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- transfers for which the originator pays all the costs ("OUR" mode) will be the rule, unless otherwise stipulated. An intermediary or receiving bank may not make any further charges, in particular not to the beneficiary; and
- que les virements tous frais payés par le donneur d'ordre (option "OUR") deviendront la règle, sauf indication contraire, les banques intermédiaires ou destinataires ne pouvant facturer aucun frais supplémentaire, en particulier au bénéficiaire; et

Where no communication is received within the period provided for in the second subparagraph, the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary may establish the branch and commence its business.
Si aucune communication n’est reçue dans le délai prévu au deuxième alinéa, l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire peut établir la succursale et commencer à exercer ses activités.

(2) An intermediary, or a proxyholder appointed by an intermediary, may not vote shares that the intermediary does not beneficially own and that are registered in the name of the intermediary or in the name of a nominee of the intermediary unless the intermediary or proxyholder, as the case may be, receives written voting instructions from the beneficial owner.
(2) L’intermédiaire qui n’est pas le véritable propriétaire des parts inscrites à son nom ou à celui d’une personne désignée par lui — ou le fondé de pouvoir nommé par lui — ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties, s’il n’a pas reçu du véritable propriétaire des instructions écrites relatives au vote.

(3) An intermediary or a proxyholder appointed by them may not vote shares that the intermediary does not beneficially own and that are registered in the name of the intermediary or their nominee unless the intermediary or proxyholder, as the case may be, receives written voting instructions from the beneficial owner.
(3) L’intermédiaire, ou le fondé de pouvoir qu’il nomme, qui n’est pas le véritable propriétaire des actions inscrites à son nom ou à celui de la personne qu’il désigne ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties s’il n’a pas reçu du véritable propriétaire des instructions écrites relatives au vote.

Member States should therefore remain free to maintain or introduce additional obligations incumbent on credit intermediaries, including the conditions under which a credit intermediary may receive fees from a consumer who has requested his service.
Par conséquent, les États membres devraient rester libres de maintenir ou d'introduire des obligations supplémentaires à la charge des intermédiaires de crédit, y compris les conditions auxquelles un intermédiaire de crédit peut recevoir une rémunération du consommateur qui a sollicité son intervention.

In addition to guarantees or counter-guarantees, financial intermediaries may receive grants to partially offset the high administrative costs inherent in microcredit financing,
En plus des garanties ou contre-garanties, les intermédiaires financiers peuvent bénéficier de subventions en vue de réduire les frais administratifs élevés liés au microcrédit,

It does not take into account intermediaries who may have a role to play in receiving and transmitting important public health information on behalf of a conveyance operator.
Il ne tient pas compte des intermédiaires qui pourraient avoir un rôle à jouer pour la réception et la transmission d'importantes informations en matière de santé publique au nom d'un conducteur de véhicule.

Until technical limitations that may prevent intermediary payment service providers from satisfying the obligation to transmit all the information they receive on the payer are removed, those intermediary payment service providers should keep records of that information.
Jusqu'à ce que les limites techniques qui peuvent empêcher un prestataire de services de paiement intermédiaire de satisfaire à l'obligation de transmettre toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre aient disparu, ces prestataires devraient conserver ces informations.

The Open letter to Manufacturers That is why, in May of this year, I wrote an open letter to car manufacturers suggesting : - first that they should publish letters to their dealers assuring them that they are free to sell across the national borders should they receive such orders whether from individuals, intermediaries or other dealers; that cars would be supplied at the local price and within a reasonable time to fulfil such orders; and that there would be no question of penalizing dealers for making such sales - for example through a withdrawal of supply in future periods. - Second, I suggested that the car manufacturers should publish much more comparative price information, enabling people to decide for themselves where they can get the best deal within the Single Market.
La lettre ouverte aux constructeurs En mai de cette année, j'ai donc écrit une lettre ouverte aux constructeurs automobiles pour leur suggérer : - d'abord, de publier une lettre à leurs concessionnaires pour leur faire savoir qu'ils étaient libres de faire des ventes transfrontalières s'ils recevaient des commandes de particuliers, d'intermédiaires ou d'autres distributeurs; que les voitures seraient livrées au prix local et dans des délais raisonnables pour satisfaire ces commandes; et qu'il ne serait pas question de pénaliser, par exemple par un refus d'approvisionnement pour l'avenir, les distributeurs qui effectueraient de telles ventes, - deuxièmement, de publier beaucoup plus d'informations comparatives sur les prix afin de permettre aux gens de voir eux-mêmes où ils peuvent obtenir les meilleures conditions à l'intérieur du marché unique.

The Round Table's proposals may be summarised as follows: With regard to bank loans: - the Round Table recommends that communication between banks and SMEs should be improved, bank staff should receive better training and the range of financial products should be better geared to the requirements of SMEs; - in order to increase access to loans, it also advocates wider use of the facilities offered by the guarantee funds and mutual guarantee schemes; - as regards the European Investment Fund (EIF) and the interest rebates on European Investment Bank (EIB) loans, the Round Table's main recommendations are: * to earmark, in the short term, a sizeable proportion of EIF operations for SME funding; * to enable the EIF to operate flexibly to take account of the actual situation in each Member State, e.g. by assisting national guarantee schemes, including mutual guarantee schemes; * to make sure that it is the end beneficiaries, i.e. SMEs, that derive the full benefit from the advantages offered by the EIF and the system of interest rebates on EIB loans and that the intermediaries are specialised in funding SMEs; * to make sure that the job-creation condition to which the granting of interest rebates is subject is applied as flexibly as possible.
Les propositions de la Table Ronde peuvent être résumées comme suit: En ce qui concerne le crédit bancaire:- - la Table Ronde recommande d'améliorer la communication entre les banques et les PME, d'assurer une meilleure formation du personnel bancaire et de mieux ajuster le choix des produits financiers aux besoins des PME; - elle préconise également, pour faciliter l'accès au crédit, l'utilisation accrue des possibilités offertes par les fonds de garantie ainsi que par les sociétés de cautionnement mutuel; - en ce qui concerne le Fonds européen d'investissement (FEI) et les bonifications d'intérêt sur les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI), la Table Ronde recommande notamment: * de réserver, à courte échéance, une partie importante des interventions du FEI aux opérations de financement des PME; * de permettre au FEI d'intervenir d'une manière flexible et adaptée aux réalités de chaque Etat membre, par exemple en soutenant les systèmes de garantie nationaux y compris les sociétés de cautionnement mutuel; * de veiller à ce que les avantages offerts par le FEI et le système de bonifications d'intérêt sur les prêts de la BEI profitent entièrement aux bénéficiaires finals à savoir les PME et à ce que les intermédiaires soient spécialisés dans le financement de ces derniers; * de veiller à ce que le critère de création d'emploi prévu pour l'octroi de bonifications d'intérêt soit appliqué de manière aussi souple que possible.