Vertaling van "internal rating-based system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

internal rating-based system | IRB system [Abbr.]
système de notation interne des contreparties

internal ratings based approach | IRB Approach | IRBA [Abbr.]
approche des notations internes | approche fondée sur les notations internes | approche NI

Foundation Internal Ratings Based Approach | foundation IRB | FIRB [Abbr.] | FIRBA [Abbr.]
approche NI de base | approche NI simple

International Rates Information System
Système international d'information des taux de fret

International Safety Rating System
International Safety Rating System

pool-based lending rate system
système de taux prêteur fondé sur un pool d'emprunts

pool-based lending rate system
système de taux prêteur fondé sur un pool d'emprunt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to ensure compliance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), which impose requirements on credit institutions to have in place robust governance arrangements, including the fit and proper requirements for the persons responsible for the management of credit institutions, risk management processes, internal control mechanisms, remuneration policies and practices and effective internal capital adequacy assessment processes, including Internal Ratings Based models.
veiller au respect des actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, qui imposent aux établissements de crédit des exigences en vertu desquelles ceux-ci devront disposer de dispositifs solides en matière de gouvernance, y compris les exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience nécessaires à l’exercice des fonctions des personnes chargées de la gestion des établissements de crédit, de processus de gestion des risques, de mécanismes de contrôle interne, de politiques et de pratiques de rémunération ainsi que de procédures efficaces d’évaluation de l’adéquation du capital interne, y compris des modèles fondés sur les notations internes.

‧internal approaches‧ means the internal ratings based approach referred to in Article 143(1), the internal models approach referred to in Article 221, the own estimates approach referred to in Article 225, the advanced measurement approaches referred to in Article 312(2), the internal models method referred to in Articles 283 and 363, and the internal assessment approach referred to in Article 259(3) of Regulation (EU) No 575/2013.
59) "approches internes": l'approche fondée sur les notations internes visée à l'article 143, paragraphe 1, l'approche fondée sur des modèles internes visée à l'article 221, l'approche par estimations propres visée à l'article 225, l'approche par mesure avancée visée à l'article 312, paragraphe 2, la méthode du modèle interne visée aux articles 283 et 363 et l'approche par évaluation interne visée à l'article 259, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.

1. Competent authorities shall encourage institutions that are significant in terms of their size, internal organisation and the nature, scale and complexity of their activities to develop internal credit risk assessment capacity and to increase use of the internal ratings based approach for calculating own funds requirements for credit risk where their exposures are material in absolute terms and where they have at the same time a large number of material counterparties.
1. Les autorités compétentes encouragent les établissements ayant une importance significative compte tenu de leur taille, de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, à mettre en place une capacité interne d'évaluation du risque de crédit et à recourir davantage à l'approche fondée sur les notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de crédit dès lors que les expositions de ces établissements sont significatives en valeur absolue et que ces établissements ont simultanément un nombre élevé de contreparties significatives.

1. Urges the Parties to ensure the conclusion of a comprehensive, international, fair, ambitious and legally binding agreement post-2012, building on the international rules-based system of the Kyoto Protocol in line with the 2ºC objective and the peaking of global and national greenhouse gas emissions as soon as possible;
1. demande instamment aux parties de veiller à la conclusion d'un accord global, équitable, ambitieux et juridiquement contraignant à l'échelle internationale pour la période postérieure à 2012, s'appuyant sur la réglementation internationale fixée par le protocole de Kyoto dans le respect de l'objectif des 2 ºC et à la fixation d'un plafond pour les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux mondial et national dans les meilleurs délais;

4. Points to shortcomings in the standardised approach in the Basel regulatory framework allowing regulatory capital requirements for financial institutions to be set on the basis of external credit ratings; considers it important to establish a capital adequacy framework that ensures robust internal risk assessment, better oversight of such risk assessment, and improved access to credit-relevant information; supports in this respect the increased use of the internal-ratings-based (IRB) approach provided that it is reliable and safe and that the size, capacity and sophistication of the financial institution allow for an adequate risk assessment; considers that in order to ensure a level playing field it is important that internal models respect parameters prescribed in the EU regulation and be subject to rigorous supervisory validation; considers, at the same time, that smaller and less sophisticated players with lower capacities should be able to use external ratings, if no internal credit risk assessment is viable, provided that they fulfil appropriate due diligence requirements;
4. relève les lacunes de l'approche standardisée du cadre réglementaire de l'accord de Bâle, qui permet de fixer les exigences réglementaires en matière de fonds propres applicables aux établissements financiers en fonction des notations de crédit produites par des entités extérieures; juge important de mettre en place en matière de fonds propres un cadre qui assure une évaluation interne solide des risques, une meilleure surveillance de cette évaluation et un meilleur accès aux informations relatives à la cote de crédit; est favorable, en ce sens, au recours accru à l'approche fondée sur les notations internes, pour autant qu'elle soit fiable et sûre et que la taille et la capacité de l'établissement financier, ainsi que la complexité de ses activités, permettent une évaluation suffisante des risques; estime que, pour assurer l'égalité des conditions de la concurrence, il importe que les modèles internes respectent les paramètres prescrits dans la réglementation de l'Union européenne et soient soumis de la part des autorités de surveillance à une procédure de validation rigoureuse; estime, parallèlement, que les acteurs de plus petite taille, moins spécialisés et ayant de moindres capacités devraient pouvoir recourir, si aucune évaluation interne du risque de crédit n'est viable, aux notations externes pour autant que celles-ci satisfassent aux règles de vigilance appropriées;

for securitisation positions that would be subject to the Internal Ratings Based Approach in the same institution’s non-trading book, 8 % of the risk weight under the Internal Ratings Based Approach as set out in Part 4 of Annex IX to Directive 2006/48/EC.
pour les positions de titrisation qui relèveraient de l’approche fondée sur les notations internes dans le portefeuille hors négociation du même établissement, 8 % de la pondération de risque calculée conformément à l’approche fondée sur les notations internes, comme prévu à la partie 4 de l’annexe IX de la directive 2006/48/CE.

More particularly, the purpose of developing draft technical standards in relation to the Internal Ratings Based approach, the Advanced Measurement Approach and the internal model for market risk approach, as provided for by this Directive, should be to ensure the quality and robustness of such approaches, as well as the consistency of their review by the competent authorities.
Plus précisément, l’élaboration de projets de normes techniques concernant l’approche fondée sur les notations internes, l’approche par mesure avancée et le modèle interne pour l’approche de risque de marché, conformément à la présente directive, devrait avoir pour objectif d’assurer la qualité et la solidité de ces approches, ainsi que la cohérence de leur examen par les autorités compétentes.