Vertaling van "international circulation managers commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Circulation Managers Commission | ICMC [Abbr.]
Comité international des directeurs de vente des journaux et publications

International Circulation Managers' Commission
Comité international des directeurs de vente des journaux et publications

International Circulation Managers' Association
Association internationale des directeurs de vente des journaux et publications

Regulation respecting the internal management of the Commission de protection du territoire agricole du Québec
Règlement de régie interne de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Review the electronic communications regulatory framework (2006), including defining an efficient spectrum management strategy (2005) Create a consistent internal market framework for information society and media services by modernising the legal framework for audio-visual services, starting with a Commission proposal in 2005 for revising the Television Without Frontiers Directive analysing and making any necessary adaptations to the community acquis affecting information society and media services (2007) actively promote fast and efficient implementation of the existing and updated acquis governing the information society and media services Continued support for the creation and circulation of European content Define and implement a strategy for a secure European Information Society (2006) Identify and promote targeted actions on interoperability, particularly digital rights management (2006/2007) |
Réviser le cadre réglementaire des communications électroniques (2005) incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre (2005) Créer un cadre cohérent pour le marché intérieur pour les services de la société de l’information et des médias par : la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par une proposition de la Commission de révision de la directive « Télévision sans frontières » en 2005 l’analyse et la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaires ayant une incidence sur les services de la société de l’information et des médias (2007) la promotion active en faveur d’une mise en œuvre rapide et efficace de l’acquis existant et mis à jour, pour les services de la société de l’information et des médias Apporter un soutien continu à la création et la diffusion de contenus européens Définir et mettre en œuvre une stratégie pour une société européenne de l’information sûre (2006) Identifier et promouvoir des actions ciblées en matière d’interopérabilité, notamment pour la gestion des droits numériques (2006/2007) |

The CBA has shown that entrusting the Agency with certain implementation tasks related to the information provision and promotion measures for agricultural products would entail significant qualitative and quantitative benefits compared with the in-house scenario under which those aspects would be managed internally within the Commission.
L'analyse coûts/avantages a montré que le fait de confier à l'Agence certaines tâches de mise en œuvre liées aux actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles aurait d'importants avantages qualitatifs et quantitatifs par rapport au scénario selon lequel ces aspects seraient gérés en interne par la Commission.

The cost-benefit analysis carried out in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 58/2003 has shown that entrusting the Agency with programme implementation tasks related to the Consumer Programme, the Public Health Programme and the food safety training measures would entail significant qualitative and quantitative benefits compared with the in-house scenario under which all aspects of the new programmes would be managed internally within the Commission.
L’analyse coûts/avantages , effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003, a montré que le fait de confier à l’Agence des tâches de mise en œuvre liées au programme relatif à la politique des consommateurs, au programme de santé publique et aux mesures de formation en matière de sécurité alimentaire aurait d’importants avantages qualitatifs et quantitatifs en comparaison avec le scénario dans lequel tous les aspects des nouveaux programmes seraient gérés en interne par la Commission.

The cost-benefit analysis (14) carried out in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 58/2003 has shown that entrusting the Agency with programme implementation tasks related to the Consumer Programme, the Public Health Programme and the food safety training measures would entail significant qualitative and quantitative benefits compared with the in-house scenario under which all aspects of the new programmes would be managed internally within the Commission.
L’analyse coûts/avantages (14), effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003, a montré que le fait de confier à l’Agence des tâches de mise en œuvre liées au programme relatif à la politique des consommateurs, au programme de santé publique et aux mesures de formation en matière de sécurité alimentaire aurait d’importants avantages qualitatifs et quantitatifs en comparaison avec le scénario dans lequel tous les aspects des nouveaux programmes seraient gérés en interne par la Commission.

1. Tariff quotas for the import of processed agricultural products and of agricultural products referred to in the second paragraph of Article 1, for their release into free circulation in the Union, resulting from international agreements concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU shall be opened and managed by the Commission in accordance with Articles 15 and 16.
1. Les contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles transformés et de produits agricoles visés à l’article 1er, deuxième alinéa, pour leur mise en libre pratique dans l’Union, découlant d’accord internationaux conclus ou appliqués à titre provisoire par l’Union conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sont ouverts et gérés par la Commission conformément aux articles 15 et 16.

[35] By internal nature, the Commission means a situation where the management of the knowledge of the research organisation(s) is conducted either by a department or a subsidiary of the research organisation or jointly with other research organisations.
[35] Par niveau interne, la Commission veut dire une situation où la gestion de la connaissance d'un ou plusieurs organismes de recherche est effectuée ou bien par un département ou une filiale de l'organisme de recherche ou bien conjointement avec d'autres organismes de recherche.

Designed to ensure a high level of protection of human health and the environment, as well as the free circulation of substances on the internal market while enhancing competitiveness and innovation and to shift the responsibility to manage chemical risks from public authorities to industry, the REACH Regulation[1] (hereinafter REACH) entered into force on 1 June 2007.
Conçu pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que la libre circulation des substances chimiques dans le marché intérieur, tout en améliorant la compétitivité et l’innovation, et pour transférer la responsabilité de la gestion des risques liés aux substances chimiques des autorités publiques à l’industrie, le règlement REACH[1] (ci-après dénommé «REACH») est entré en vigueur le 1er juin 2007.

1. This Communication is the Commission's response to Conclusion 26 of the 19/20 June 2003 Thessaloniki European Council in which the Commission is invited "to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications".
1. La présente communication constitue la réponse de la Commission au point 26 des conclusions du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, qui invite la Commission «à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et leurs conséquences juridiques».

3. When necessary, sub-registries shall be established, to be responsible for the internal management of EU TOP SECRET documents; they shall keep up-to-date records of the circulation of each document held on the Sub-Registry's charge.
3. En tant que de besoin, des bureaux d'ordre subordonnés sont créés afin d'assurer la gestion interne des documents TRÈS SECRET UE; ils tiennent à jour la situation de chacun des documents en circulation dont ils ont la charge.