So without prejudging the outcome of the peer review process and the subsequent Commission internal consultation, it is the Commission’s intention at this stage to present a draft implementing measure to the relevant regulatory committee that will include default values both for oil sands and for oil shale, as well as for other unconventional fuels such as coal to liquids and gas to liquids.
Sans préjuger du résultat du processus d’examen par les pairs et de la consultation interne qui suivra à la Commission, cette dernière a donc l’intention à ce stade de présenter au comité de règlementation compétent un projet de mesure d’exécution qui reprendra les valeurs par défaut pour les sables et le schiste bitumineux, mais aussi pour les autres carburants non conventionnels tels que le charbon et le gaz liquéfiés.