Traduction de «international explosives technical commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Explosives Technical Commission
Commission technique internationale des explosifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Due to the need to comply with international agreements, the Commission should be empowered to modify the technical procedures for the calculation methods concerning thresholds as well as to periodically revise the thresholds themselves and to adapt Annex X; the lists of central government authorities are subject to variations due to administrative changes at national level.
Eu égard à la nécessité de se conformer aux accords internationaux, la Commission devrait être habilitée à modifier les modalités techniques des méthodes de calcul des seuils, à réviser périodiquement les seuils eux-mêmes et à adapter en conséquence l'annexe X; les listes d'autorités publiques centrales peuvent subir des modifications en raison de changements administratifs au niveau national.

Given the aims of this Regulation and the impact that it may have on the security of citizens and on the internal market, the Commission should, drawing on the continuous discussions in the Standing Committee on Precursors, present a report to the European Parliament and to the Council examining any problems arising from the implementation of this Regulation, the desirability and feasibility of extending its scope, both as regards covering professional users and as regards including in the provisions on the reporting of suspicious transactions, disappearances and thefts of substances which, although not subject to measures under this Regulation, are identified as having been used for the illicit manufacture of explosives (non-scheduled explosives precursors).
Compte tenu des objectifs du présent règlement et de l’incidence qu’il pourrait avoir sur la sécurité des citoyens et sur le marché intérieur, la Commission devrait, en se fondant sur les travaux menés sans discontinuer par le comité permanent sur les précurseurs, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport portant examen de tous les problèmes causés par la mise en œuvre du présent règlement, ainsi que de l’opportunité et de la possibilité d’étendre son champ d’application, en ce qui concerne aussi bien la prise en compte des utilisateurs professionnels que les dispositions sur le signalement des transactions suspectes, les disparitions et les vols de substances qui, bien que ne faisant pas l’objet de mesures dans le présent règlement, sont identifiées comme ayant été utilisées pour la fabrication illicite d’explosifs (précurseurs d’explosifs non classifiés).

The technical requirements applicable to driving licences which include a microchip should be based on internationally agreed technical standards, in particular the International Standardisation Organisation/International Electrotechnical Commission (ISO/IEC) 18013 standard, which establishes a framework for the design format and data content of an ISO-compliant driving licence.
Les prescriptions techniques applicables aux permis de conduire munis d’un microprocesseur devraient être fondées sur des normes techniques reconnues internationalement, notamment la norme 18013 (ISO/CEI) de l’Organisation internationale de normalisation/Commission électrotechnique internationale, qui définit un cadre pour le format d’un permis de conduire conforme à l’ISO et les données qui y figurent.

There is a need to simplify the acquis communautaire by repealing those directives which contain provisions on means of measurement that are no longer used as a result of technical progress and the use of international standards. The Commission’s approach is reasonable.
Il est nécessaire de simplifier l’acquis communautaire en abrogeant les directives qui contiennent des dispositions concernant des moyens de mesure qui ne sont plus utilisés en raison du progrès technique et de l’utilisation de normes internationales. L’approche de la Commission est raisonnable.

6. Notes that in all international conferences the Commission is to grant observer status to Members of Parliament and facilitate their presence in all relevant meetings, in particular coordination meetings, where the Commission is required to inform Parliament about its position in the negotiating process; notes that only in exceptional cases, on the basis of a lack of legal, technical or diplomatic possibilities, may the Commission refuse the grant of observer status to Members of Parliament, but considers that these concepts should be explained beforehand to Parliament and interpreted very strictly by the Commission;
6. note que, dans toutes les conférences internationales, la Commission doit accorder le statut d'observateur aux députés au Parlement et faciliter leur présence à toutes les réunions pertinentes, en particulier les réunions de coordination, où la Commission informe le Parlement sur sa position dans le processus de négociation; fait observer que ce n'est que dans des cas exceptionnels, en l'absence de possibilité juridique, technique ou diplomatique, que la Commission peut refuser le statut d'observateur aux députés au Parlement, mais considère que ces notions devraient être expliquées préalablement au Parlement et faire l'objet d'une interprétation très stricte de la part de la Commission;

Firstly, international aspects: the Commission works in directions such as making every possible effort to strengthen international cooperation with third countries by encouraging States to join the safety assessment of a foreign aircraft programme which encompasses all the 40 states in Europe, but also through technical assistance projects to achieve the worldwide standards.
Tout d’abord, les aspects internationaux: la Commission adopte des approches consistant par exemple à faire tous les efforts possibles pour renforcer la coopération internationale avec les pays tiers, en encourageant les États à adhérer au Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers, qui englobe l’ensemble des 40 États européens, mais aussi à travers des projets d’assistance technique visant à parvenir au respect des normes mondiales.

The Commission will host an OECD workshop on spam in February 2004 and will discuss follow-up actions with Member States, including OECD work to promote effective legislation internationally, awareness, technical solutions, self-regulation, and international co-operation on enforcement.
La Commission accueillera un atelier de l'OCDE sur le spam en février 2004 et examinera avec les États membres les actions de suivi à mener, y compris les efforts de l'OCDE pour promouvoir une législation efficace à l'échelon international, la sensibilisation, les solutions techniques, l'autorégulation et la coopération internationale sur l'application des règles.

The Commission services are discussing these follow-up actions with Member States, including OECD work to promote effective legislation internationally, awareness, technical solutions, self-regulation, and international co-operation on enforcement.
Les services de la Commission examinent ces actions de suivi avec les États membres, ainsi que les travaux entrepris par l'OCDE pour promouvoir une législation internationale efficace, la sensibilisation, les solutions techniques, l'autorégulation, et la coopération internationale dans le domaine de la mise en oeuvre.

To facilitate and co-ordinate exchanges of information and best practices on effective enforcement (e.g. complaints, remedies, penalties, international cooperation the Commission services have created an informal online group on unsolicited commercial communications, with the support of Member States and data protection authorities. The group will also facilitate and co-ordinate work on the other actions identified in this Communication such as: awareness, technical solutions.
Pour faciliter et coordonner les échanges d'informations et les meilleures pratiques en matière d'application efficace (par exemple en ce qui concerne les plaintes, les recours, les sanctions, la coopération internationale), les services de la Commission ont créé un groupe en ligne informel sur les communications commerciales non sollicitées, avec l'appui des États membres et des autorités responsables de la protection des données. Ce groupe facilitera et coordonnera également le travail sur les autres actions répertoriées dans la présente communication, telles que la sensibilisation et les solutions techniques.