Vertaling van "international land use board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Land Use Board
Bureau international d'utilisation des terres

Gwich'in Land Use Planning Board [ Gwich'in Interim Land Use Planning Board ]
Le Conseil de l'aménagement du territoire gwich'in

Native Land Use Regulatory Board
Conseil autochtone pour la réglementation de l'utilisation des terres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

promoting private placements (i.e. the selling of securities to a limited number of investors), whereby companies issue debt instruments to institutional or other experienced investors, across the EU, building on successful experiences such as the one in Germany and through supporting market-led initiatives such as the one undertaken by the International Capital Market Association (ICMA) to promote the use of standardised documentation; a review of the Prospectus Directive to reduce the cost and simplify the process of issuing a prospectus (see below); a review of the functioning of EU corporate bond markets focusing on how market liquidity can be improved, the potential impact of regulatory reforms, market developments and voluntary standardisation of offer documentation; exploring with the International Accounting Standards Board (IASB) the possibility of developing a voluntary tailor-made accounting solution, which could be used for companies admitted to trading on SME Growth Markets; and addressing the debt/equity bias through work on the Common Consolidated Corporate Tax Base (see IP/15/5188).
la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-dessous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).

(4) Where the Board makes an order determining that the Government does not need a new quarry or that a suitable alternative quarry is available on non-settlement land, the Board shall include in the order a provision prohibiting the Government from establishing or using the new quarry.
(4) S’il conclut que le gouvernement n’a pas besoin de la nouvelle carrière ou qu’elle peut être établie sur une terre non désignée avoisinante, l’Office, dans l’ordonnance, interdit au gouvernement d’établir la carrière projetée.

It is my understanding that even within those first nation final agreements, where the separate water boards, the separate land use boards, and all the provisions are set out, there is allowance for discussion about moving toward a more consolidated approach.
À ma connaissance, il demeure possible de discuter en vue d'arriver à une approche mieux coordonnée en tenant compte des ententes finales conclues avec ces Premières Nations — des ententes qui prévoient différents offices régionaux des eaux, différents offices d'aménagement territorial et d'autres dispositions.

S. whereas chemicals used for licit purposes can be diverted from the licit trade by criminal organisations and be used as drug precursors; whereas in 2008, 75 % of global seizures of acetic anhydride, the main drug precursor for heroin, occurred in the EU, while the annual reports of the UN’s International Narcotics Control Board continue to make reference to the insufficiently strict measures put in place by the EU to avert the diversion of this precursor chemical for illicit purposes;
S. considérant que les produits chimiques utilisés à des fins légales peuvent être détournés du commerce légal par les organisations criminelles et être utilisés comme précurseurs de drogues; considérant que 75 % des saisies mondiales d'anhydride acétique, principal précurseur de l'héroïne, se sont produites en 2008 au sein de l'Union et que les rapports annuels publiés par l'organe international de contrôle des stupéfiants des Nations unies continuent de pointer le défaut de rigueur des mesures instaurées par l'Union pour éviter que ce produit chimique précurseur ne soit détourné à des fins illicites;

The EU will also actively promote better use of international mechanisms, including the International Contact Group the Joint Coordination and Monitoring Board (JCMB) and the International Police Coordination Board (IPCB), in coordination with UNAMA.
L'UE s'emploiera également à mieux utiliser les mécanismes internationaux, y compris le Groupe de contact international, le Conseil commun de coordination et de suivi et le Conseil international de coordination de la police, en coordination avec la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan.

28. Calls for the mutual recognition of accounting standards followed by their progressive convergence, based on reliable regulatory supervision, so that companies can use a single standard in both markets and in order to reduce listing costs; asks the Commission, however, to monitor closely the full equivalence roadmap of the International Accounting Standards Board/Financial Accounting Standards Board, to avoid any pro-US bias;
28. demande la reconnaissance mutuelle, suivie d'une convergence progressive, des normes comptables, fondée sur un contrôle fiable, de sorte que les sociétés puissent utiliser une norme unique sur les deux marchés et que les coûts de cotation en bourse soient réduits; demande cependant à la Commission de surveiller étroitement la pleine équivalence de la feuille de route du Comité international des normes comptables/Comité des normes comptables financières, afin d'éviter toute distorsion en faveur des États-Unis;

26. Calls for the mutual recognition of accounting standards followed by their progressive convergence, based on reliable regulatory supervision, so that companies can use a single standard in both markets and in order to reduce listing costs; asks the Commission, however, to monitor closely the full equivalence roadmap of the International Accounting Standards Board/Financial Accounting Standards Board, to avoid any pro-US bias;
26. demande la reconnaissance mutuelle, suivie d'une convergence progressive, des normes comptables, fondée sur un contrôle fiable, de sorte que les sociétés puissent utiliser une norme unique sur les deux marchés et que les coûts de cotation en bourse soient réduits; demande cependant à la Commission de surveiller étroitement la pleine équivalence de la feuille de route du Comité international des normes comptables/Comité des normes comptables financières, afin d'éviter toute distorsion en faveur des États-Unis;

5. Calls for the mutual recognition of accounting standards followed by their progressive convergence, based on reliable regulatory supervision, so that companies can use a single standard in both markets and in order to reduce listing costs; asks the Commission, however, closely to monitor the full equivalence roadmap of the International Accounting Standards Board/Financial Accounting Standards Board, to avoid any pro-US bias;
5. demande la reconnaissance mutuelle, suivie d'une convergence progressive, des normes comptables, fondée sur un contrôle fiable, de sorte que les sociétés puissent utiliser une norme unique sur les deux marchés et que les coûts de cotation en bourse soient réduits; demande cependant à la Commission de surveiller étroitement la pleine équivalence de la feuille de route du Comité international des normes comptables/Comité des normes comptables financières, afin d'éviter toute distorsion en faveur des États-Unis;

The proposal would also establish a new EU mechanism to assess International Accounting Standards adopted by the International Accounting Standards Board, the international accounting standard-setting organisation based in London to give them legal endorsement for use within the EU.
La proposition prévoit également la création d'un nouveau mécanisme communautaire d'évaluation des normes comptables internationales instituées par l'International Accounting Standards Board (organisme international de normalisation comptable installé à Londres) qui serait chargé de l'adoption juridique de ces normes en vue de leur utilisation au sein de l'Union.