6. Takes note of the Council's reply to the ECA that on the basis of a report of the Internal Audit Service of the Council on the functioning of the new system of travel expenses of delegates of Council Members one year after its introduction in 2004, the Council Secretariat is currently reviewing the system; notes that each delegation now receives from the Council Secretariat a limited budget with a ceiling;
6. prend note de la réponse du Conseil à la Cour des comptes, indiquant qu'à la suite d'un rapport établi par le service de l'audit interne du Conseil sur le fonctionnement du nouveau système de remboursement des frais de voyage des représentants des membres du Conseil, un an après sa mise en application en 2004, le Secrétariat du Conseil procède actuellement à un réexamen du système; relève que chaque délégation reçoit désormais du Secrétariat du Conseil un budget limité et plafonné;