Vertaling van "international patent documentation centre " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Patent Documentation Centre
Centre international de documentation de brevets

International Patent Documentation Centre | INPADOC [Abbr.]
Centre international de documentation de brevets | INPADOC [Abbr.]

Centre for International Patent Rights | CEIPI [Abbr.]
Centre d'études internationales de la propriété industrielle | CEIPI [Abbr.]

International Documentation and Communication Centre [ IDOC | Information and Documentation Centre | International Documentation on the Contemporary Church ]
Centre international de documentation et communication

Patent Documentation and Information Centre
Centre d'information et de documentation sur les brevets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The participating countries (plus Italy) have signed an international agreement setting up the Unified Patent Court (Council document No 16351/12), which will be the future centralised patent jurisdiction for the unitary patent.
Les pays participants (ainsi que l'Italie) ont signé un accord international portant création de la juridiction unifiée du brevet (document du Conseil n° 16351/12), qui constituera la juridiction centralisée applicable au brevet unitaire.

21. Acknowledges, nevertheless, observations from the Centre that the IAC functions are now covered either by external contractors (for example, an audit of the Centre’s financial software was contracted out and concluded in 2011) or by internal project groups, as relevant; notes, moreover, that the Centre has finished documenting all the main procedures (an external auditor has been contracted to steer this process) and trainings have been organised to ensure the implementation of the annual work programme and effective controls;
21. prend néanmoins acte des observations du Centre indiquant que les fonctions de la structure d'audit interne sont désormais assurées soit par des contractants externes (un audit du logiciel financier du Centre (FIBUS) a ainsi été commandé et mené à bien en 2011), soit par des groupes de projet internes, en fonction des besoins; relève toutefois que le Centre a achevé la documentation de toutes les procédures principales (un contractant externe a été chargé de diriger ce processus) et que des formations ont été organisées afin d'assurer la mise en œuvre du programme de travail annuel et la réalisation de contrôles efficaces;

21. Acknowledges, nevertheless, observations from the Centre that the IAC functions are now covered either by external contractors (for example, an audit of the Centre's financial software was contracted out and concluded in 2011) or by internal project groups, as relevant; notes, moreover, that the Centre has finished documenting all the main procedures (an external auditor has been contracted to steer this process) and trainings have been organised to ensure the implementation of the annual work programme and effective controls;
21. prend néanmoins acte des observations du Centre indiquant que les fonctions de la structure d'audit interne sont désormais assurées soit par des contractants externes (un audit du logiciel financier du Centre (FIBUS) a ainsi été commandé et mené à bien en 2011), soit par des groupes de projet internes, en fonction des besoins; relève toutefois que le Centre a achevé la documentation de toutes les procédures principales (un contractant externe a été chargé de diriger ce processus) et que des formations ont été organisées afin d'assurer la mise en œuvre du programme de travail annuel et la réalisation de contrôles efficaces;

[17] The consultation document, replies from stakeholders and a report on the preliminary findings of the consultation are available at [http ...]
[17] Le document de consultation, les réponses des parties intéressées et un rapport sur les résultats préliminaires de la consultation peuvent être consultés à partir de l'adresse [http ...]

16. Acknowledges that in 2010 the IAS performed an audit on the management of outputs for external communication in order to assess and provide assurance on the internal controls applicable to the outputs for external communication; notes in particular that various strategic documents covering the area of communication have been issued over the years but have not been linked to the 2010 Annual Work Programme and Multi-Annual Work Programme 2010-2012, and that no periodic update of target groups was planned over the lifecycle of the planning documents even though required in the Centre’s Communication Strategy;
16. reconnaît qu'en 2010, le SAI a réalisé un audit sur la gestion des résultats pour la communication externe, afin d'évaluer les contrôles internes applicables aux résultats pour la communication externe, et de donner l'assurance de leur efficacité; note en particulier que différents documents stratégiques couvrant le domaine de la communication ont été publiés au fil des ans mais n'ont pas été rattachés au programme de travail annuel de 2010 ni au programme de travail pluriannuel 2010-2012, et qu'il n'y a pas eu de mise à jour régulière des groupes cible prévue au cours du cycle de vie des documents de planification, alors que la stratégie de communication de l'Observatoire le demandait;

16. Acknowledges that in 2010 the IAS performed an audit on the management of outputs for external communication in order to assess and provide assurance on the internal controls applicable to the outputs for external communication; notes in particular that various strategic documents covering the area of communication have been issued over the years but have not been linked to the 2010 Annual Work Programme and Multi-Annual Work Programme 2010-2012, and that no periodic update of target groups was planned over the lifecycle of the planning documents even though required in the Centre's Communication Strategy;
16. reconnaît qu'en 2010, le SAI a réalisé un audit sur la gestion des résultats pour la communication externe, afin d'évaluer les contrôles internes applicables aux résultats pour la communication externe, et de donner l'assurance de leur efficacité; note en particulier que différents documents stratégiques couvrant le domaine de la communication ont été publiés au fil des ans mais n'ont pas été rattachés au programme de travail annuel de 2010 ni au programme de travail pluriannuel 2010-2012, et qu'il n'y a pas eu de mise à jour régulière des groupes cibles prévue au cours du cycle de vie des documents de planification, alors que la stratégie de communication de l'Observatoire le demandait;

37. Encourages the strengthening of all SME innovation and start up policies; supports the creation of European centres of competitiveness open to SMEs that may reach a critical mass required to survive in the face of international competition; also supports the extension and the updating of programmes giving SMEs access to international development finance as well as all measures aimed at reducing their fixed operational costs; points out that the single European patent and the European Company Statute should be adopted as quickly as possible to promote the transition to extra-Community trade;
37. encourage le renforcement de toutes les politiques d'innovation et de création de PME; soutient la création de pôles de compétitivité européens accueillant des PME et pouvant atteindre une taille critique suffisante pour exister face à la concurrence internationale; soutient aussi l'extension et l'actualisation de programmes permettant aux PME l'accès au financement d'un développement international ainsi que toutes les mesures visant à réduire leurs coûts fixes d'exploitation; rappelle qu'il faut arriver au plus vite au brevet unique européen et au statut d'entreprise européenne pour favoriser le passage aux échanges commerciaux – en-dehors du marché communautaire;

- to maintain and amplify the role of the International Olive Council as a meeting point for all the operators in the sector and as a world documentation and information centre on the olive tree and its products.
- confirmer et renforcer le rôle du Conseil oléicole international en tant que forum de rencontre entre l’ensemble des opérateurs du secteur et centre mondial de documentation et d’information sur l’olivier et ses produits.

1. The Centre shall have at its disposal the European Information Network on Drugs and Drug Addiction (Reitox), a computer network forming the infrastructure for collecting and exchanging information and documentation; the network shall make use of, inter alia, an autonomous computer system linking the national drug information networks, the specialized centres in Member States and the information systems of the international or European organizations or bodies cooperating with the Centre.
1. L'observatoire dispose d'un réseau informatisé constituant l'infrastructure de collecte et d'échange d'informations et de documentation, dénommé « réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies » (Reitox); ce réseau s'appuie, entre autres, sur un système informatique propre reliant les réseaux nationaux d'information sur les drogues, les centres spécialisés existant dans les États membres et les systèmes d'information des organisations et organismes internationaux ou européens coopérant avec l'observatoire.