When questioned on this point, officials explained to your Committee that municipal consultation is obligatory during the environmental assessment process, which would certainly be triggered by a proposal to build a new international crossing, under the Canadian Environmental Assessment Act.
Questionnés à ce sujet, les fonctionnaires nous ont expliqué qu'un projet d'ouvrage transfrontalier déclencherait certainement une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et qu'il faudrait alors nécessairement consulter les municipalités.