Traduction de «internet citation guidelines final draft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internet Citation Guidelines: Final Draft
Lignes directrices pour les citations de documents Internet : Projet final

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Target: beginning of 2010 for a roadmap for international cooperation on principles and guidelines for security and resilience; end of 2010 for the first draft of internationally recognised principles and guidelines to be discussed with third countries and in relevant fora, including the Internet Governance Forum.
Objectif: début 2010 pour une feuille de route européenne concernant la coopération internationale en matière de principes et lignes directrices pour la stabilité et la résilience de l'internet; fin 2010 pour un avant-projet de principes et lignes directrices internationalement reconnus à examiner avec les pays tiers et dans les enceintes concernées, et notamment le forum de gouvernance de l'internet.

Target: end of 2009 for a European roadmap towards principles and guidelines for Internet resilience and stability; end of 2010 for agreeing on the first draft of such principles and guidelines.
Objectif: fin 2009 pour une feuille de route européenne relative à des principes et lignes directrices pour la stabilité et la résilience de l'internet; fin 2010 pour un accord sur un avant-projet de principes et lignes directrices.

- A possible addition to the Treaty basis provided for in Article 172 TFEU on TENs of Articles 91 and 100 TFEU governing the Common transport policy, which will be specified depending on the final content of the draft proposal on the TEN-T Guidelines,
- la possibilité de compléter la base juridique de l'article 172 du TFUE concernant les RTE par les articles 91 et 100 du TFUE régissant la politique commune des transports, qui sera précisée en fonction du contenu final du projet de proposition sur les orientations du RTE-T,

The harmonised frameworks for the draft budgetary plans and for the debt issuance reports, as adopted by the Commission in Communication COM(2013) 490 final and contained in a Code of Conduct[1], set out all commonly agreed guidelines.
Les cadres harmonisés pour les projets de plans budgétaires et les rapports d’émission de dette, tels qu’adoptés par la Commission dans la communication COM(2013) 490 final et figurant dans un code de conduite[1], énoncent l’ensemble des lignes directrices communes.

5. The draft statement of estimates of the Agency’s revenue and expenditure and the general guidelines underlying that estimate, shall be transmitted by the Management Board to the Commission and to the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis and Eurodac-related measures by 10 February each year and the final statement of estimates by 31 March each year.
5. Le conseil d’administration transmet à la Commission et aux pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et aux mesures relatives à Eurodac ce projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’agence ainsi que les orientations générales le justifiant au plus tard le 10 février de chaque année et l’état prévisionnel définitif au plus tard le 31 mars de chaque année.

Finally, the EDPS raises the question of the link between the Communication and the guidelines drafted by the Commission.
Enfin, le CEPD soulève la question du lien entre la communication et les lignes directrices rédigées par la Commission.

5. The draft statement of estimates of the Agency's revenue and expenditure and the general guidelines underlying that estimate, shall be transmitted by the Management Board to the Commission and to the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis and the EURODAC related measures by 10 February each year and the final statement of estimates by 31 March.
5. Il transmet à la Commission et aux pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et aux mesures relatives à EURODAC ce projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence ainsi que des orientations générales le justifiant au plus tard le 10 février de chaque année et l’état prévisionnel définitif au plus tard le 31 mars.

At that point, the Commission will provide the final version of the Community Strategic Guidelines for Cohesion to the Council for approval in accordance with Article 24 of the draft General Regulation.
LA COMMISSION TRANSMETTRA ALORS AU CONSEIL SA VERSION FINALE DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES COMMUNAUTAIRES POUR LA COHÉSION EN VUE DE LEUR APPROBATION SUR LA BASE DE L’ARTICLE 24 DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT GÉNÉRAL.