Vertaling van "internet ipr policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic [ CIPPIC | Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic ]
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko [ CIPPIC | Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada ]

Internet traffic management policy [ traffic management policy ]
politique sur la gestion du trafic Internet [ politique de gestion du trafic ]

Corporate E-mail and Internet Policies
Corporate E-mail and Internet Policies

Internet Law and Policy Forum | ILPF [Abbr.]
Forum sur la politique et le droit d'Internet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, the Internet IPR policy promoted by the EU in March 1998 and sustained by the Commission and the Member States throughout the intervening period has largely borne fruit.
Ainsi, les règles de conduite en matière de droits de propriété intellectuelle sur l'Internet, soutenues par l'UE en mars 98 et défendues par la Commission et les États membres tout au long de la période de consultation, ont largement porté leurs fruits.

All Internet Platforms have adopted and published their IPR policy on their respective sites.
Toutes les plateformes internet ont adopté et publié leur politique en matière de DPI sur leurs sites respectifs, où elle est exposée en détail.

All Internet Platforms enforce their IPR policy.
Toutes les plateformes internet mettent en œuvre leur politique en matière de DPI.