Vertaling van "interparliamentary cooperation within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for interparliamentary cooperation
Lignes directrices sur la coopération interparlementaire

Guidelines for Science and Technology Cooperation within the OAS
Directives pour la coopération scientifique et technologique à l'intérieur de l'OEA

Task Force on Economic and Technical Cooperation within APEC
Groupe de travail sur la coopération économique et technique au sein de l'APEC

EEC-EFTA Joint Committee on the implementation of the agreement establishing cooperation in the field of education and training within the framework of the Erasmus programme
Comité mixte CEE-pays de l'AELE pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS

Venice seminar om economic, scientific and cultural cooperation in the Mediterranean within the framework of the results of the Valletta meeting of experts
séminaire de Venise sur la coopération économique, scientifique et culturelle dans la région méditerranéenne dans le cadre des résultats de la réunion d'experts de la Valette

Group of Experts Designated in 1991 by the United Nations in Cooperation with the Organization of African Unity within the Framework of the Implementation of General Assembly Resolution 45/56 A
Groupe d'experts désignés conjointement en 1991 par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine dans le cadre de l'application de la résolution 45/56 A de l'Assemblée générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such procedures should be subject to point (c) of Article 12 TEU and to Article 9 of Protocol No 1, providing that the European Parliament and national parliaments are together to determine the organisation and promotion of effective and regular interparliamentary cooperation within the Union.
Ces modalités devraient être soumises à l'article 12, point c), du traité sur l'Union européenne et à l'article 9 du protocole no 1, qui prévoient que le Parlement européen et les parlements nationaux définissent ensemble l'organisation et la promotion d'une coopération interparlementaire efficace et régulière au sein de l'Union.

15. Draws attention to the fact that the novel European interparliamentary system is still taking shape and needs to reflect a consensus-based approach in accordance with Title II, Article 9 of Protocol No 1 to the Lisbon Treaty, under which both the European Parliament and the national parliaments are jointly tasked with determining by consensus the organisation and promotion of interparliamentary cooperation within the Union, although any attempt to devise a common framework for interparliamentary cooperation is still premature;
15. rappelle que le système interparlementaire original de l'Union européenne est encore en cours de développement et doit traduire une approche fondée sur le consensus, conformément au titre II, article 9, du protocole n° 1 au traité de Lisbonne, en vertu duquel le Parlement européen et les parlements nationaux sont tenus de définir ensemble, par voie de consensus, l'organisation et la promotion de la coopération interparlementaire au sein de l'Union, même si toute tentative visant à concevoir un cadre commun de coopération interparlementaire est encore prématurée;

that, in accordance with Article 9 of Protocol 1 of the Lisbon Treaty, ‘the European Parliament and national Parliaments shall together determine the organisation and promotion of effective and regular interparliamentary cooperation within the Union’, in order to promote co-ownership in the organisation and exercise of effective and regular interparliamentary cooperation;
que, conformément à l'article 9 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne, «le Parlement européen et les parlements nationaux définissent ensemble l'organisation et la promotion d'une coopération interparlementaire efficace et régulière au sein de l'Union» afin d'œuvrer à ce que toutes les parties se sentent impliquées dans l'organisation et l'exercice d'une coopération interparlementaire efficace et régulière;

14. Wishes to enhance cooperation with EU national parliaments in exercising democratic scrutiny over the CFSP and the CSDP, with the goal of mutually reinforcing their respective influence on the political choices made by the other European institutions and by the Member States, while fully respecting existing national parliaments' defence policy prerogatives; regrets the lack of agreement at the EU Speakers' Conference on 4/5 April 2011 on the features of an interparliamentary conference on CFSP/CSDP and looks forward to reaching an agreement with national parliaments on new forms of interparliamentary cooperation in this field; recalls that Article 9 of Protocol 1 to the Lisbon Treaty on the role of national parliaments clearly states that the organisation and promotion of any form of effective and regular interparliamentary cooperation within the Union shall be determined together by the European Parliament and national parliaments;
14. souhaite renforcer la coopération avec les parlements nationaux de l'UE dans l'examen démocratique de la PESC et de la PSDC, afin de renforcer mutuellement leur influence respective sur les choix politiques opérés par les autres institutions européennes et par les États membres, dans le plein respect des prérogatives existantes des parlements nationaux en matière de politique de défense; déplore que la conférence des présidents des parlements de l'UE des 4 et 5 avril 2011 n'ait pas permis de dégager un accord sur les caractéristiques d'une conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC et espère qu'un accord avec les parlements nationaux pourra être dégagé sur de nouvelles formes de coopération dans ce domaine; rappelle que l'article 9 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne dispose clairement que l'organisation et la promotion de toute forme de coopération interparlementaire efficace et régulière au sein de l'Union est définie conjointement par le Parlement européen et les parlements nationaux;

The European Parliament and national Parliaments shall together determine the organisation and promotion of effective and regular interparliamentary cooperation within the Union.
Le Parlement européen et les parlements nationaux définissent ensemble l'organisation et la promotion d'une coopération interparlementaire efficace et régulière au sein de l'Union.