Vertaling van "interpretations than even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Clark: What is interesting is when I asked each of the actors involved what they think about the grandfathering clause, what I get is quite different interpretations than even what MacKay says now.
M. Clark: Ce qui est intéressant, c'est que lorsque j'ai interrogé chacun des acteurs sur ce qu'ils pensent de la clause de droits acquis, j'ai obtenu des interprétations relativement différentes même à propos du contenu actuel du rapport MacKay.

Germany considers that no other interpretation of Article 4(2) of Directive 89/105 than to grant exemptions to undertakings that could not carry the financial burden of a price freeze would be appropriate, as exempting companies that can carry the burden themselves (or companies that are in difficulties even without the price freeze) is not necessary.
L'Allemagne estime que la seule interprétation appropriée de l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE est celle selon laquelle les entreprises qui ne pourraient pas supporter la charge financière liée à un blocage de prix peuvent bénéficier de dérogations à ce blocage, étant donné que, pour les entreprises qui peuvent assumer elles-mêmes cette charge (ou pour celles qui se trouvent en difficulté même sans le blocage de prix), une telle dérogation n'est pas nécessaire.

Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?
Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?

Articles 49 and 50 of Regulation No 800/1999, as amended by Regulation No 2299/2001, must be interpreted as meaning that, save in cases of force majeure, an exporter who has presented, in order to prove the arrival of the exported goods in the country of destination, customs documents that are later shown to be forged, may not, after periods laid down in those articles have expired, present, in the course of pending judicial proceedings relating to the grant of the export refund, valid customs documents, even though the grant of the export refund was delayed for reasons other than those relating to the proof of arrival of those goods.
Les articles 49 et 50 du règlement no 800/1999, tel que modifié par le règlement no 2299/2001, doivent être interprétés en ce sens que, sauf cas de force majeure, l’exportateur qui a présenté, pour établir l’arrivée des marchandises exportées dans le pays de destination, des documents douaniers qui, par la suite, se sont révélés être falsifiés ne saurait, après expiration des délais prévus à ces articles, présenter, dans le cadre d’une procédure juridictionnelle en cours relative à l’octroi de la restitution à l’exportation, des documents douaniers valables, alors même que cet octroi a été retardé pour des motifs autres que ceux relatifs à la preuve de l’arrivée de ces marchandises.

In its answer it confirms that ‘field of activity’ as contained in the Treaty, ‘can be considered to be even wider than the mere sum of the competencies exercised by the Union’. Amongst the implications of this, the fact that the Commission (which frequently conducts preliminary investigations regarding admissible petitions at the request of the Committee) only acts ‘within the competencies of the Union’ means that its interpretation of petitions is often narrower than the scope for interpretation of petitions offered to the Parliament and its Petitions Committee.
Dans sa réponse, il confirme que le «domaine d’activité», tel que mentionné dans le traité, «peut être considéré comme allant au-delà de la simple addition des compétences exercées par l’Union», ce qui implique entre autres que le fait que la Commission (qui réalise fréquemment les enquêtes préliminaires concernant les pétitions recevables à la demande de la commission des pétitions) agit seulement «dans le cadre des compétences de l’Union» signifie que l’interprétation des pétitions est souvent plus étroite que la marge d’interprétation des pétitions offerte au Parlement et à la commission des pétitions.

The Commission was better prepared in terms of number of interpreters available on the day of enlargement in 2004, than for any of the previous enlargements, even if for many languages there is still a serious effort to be made in each Member State to bring up the numbers of highly qualified conference interpreters to a comfortable level. Clearly, enlargement is a process, not an event.
Pour ce qui est du nombre d’interprètes disponibles, la Commission s’était mieux préparée à l’élargissement de 2004 qu’aux élargissements précédents, même si, pour plusieurs langues, de sérieux efforts restent à fournir, dans chaque État membre, pour amener le nombre d’interprètes de conférence hautement qualifiés à un niveau confortable. L’élargissement est manifestement un processus, non un événement ponctuel.

Maybe this committee is more generous than even the justice people in their interpretation of things, given what I've gleaned from listening to them.
Peut-être ce comité est-il plus généreux que, même, les gens du ministère de la Justice dans l'interprétation des choses, d'après ce que j'ai cru comprendre en les écoutant.

From a purely legal point of view, if the treaty is to be interpreted as a trade treaty, according to its goal and context, it would be surprising if the decision to authorize the use of force—which is allowable, even without an armed attack, wherever international peace and security is under threat, a much broader concept than an armed attack—was made implicitly, by interpreting a text rather than explicitly, by using a clear resolution.
D'un point de vue purement juridique, si on veut interpréter le traité comme s'il s'agissait d'un traité commercial, c'est-à-dire en faire une interprétation qui soit fondée sur son but et son contexte, il serait étonnant que la décision d'autoriser l'usage de la force qui est d'ailleurs admissible, même en dehors d'une attaque armée, dans toutes les situations où il y a menace à la paix et à la sécurité internationale, ce qui est une notion beaucoup plus large que celle de l'attaque armée soit prise implicitement, par l'interprétation d'un texte, et non explicitement, dans le cadre d'une résolution claire.

Even though, as the Commission says, the texts of the treaties do not contain special provisions to regulate all the respective issues raised by technological development, it can nevertheless be said that within the legislative framework created, performing or interpreting artists enjoy broader protection than that accorded by the Treaty of Rome or even by the Community directives.
Bien que, comme le relève la Commission, les textes des traités ne comprennent pas de dispositions spécifiques qui règlent toutes les questions que soulèvent, dans les divers domaines, les évolutions technologiques, on peut néanmoins affirmer que, avec le cadre juridique ainsi créé, les artistes, exécutants ou interprètes, bénéficient d’une protection plus large que celle qui découle du traité de Rome ou même des directives communautaires.

There often is, even in statute interpretation and what applies, more than one side to the story and more than one interpretation that may ultimately be accepted by the courts.
Il y a souvent, même en ce qui a trait à l'interprétation d'une loi et ce qui s'applique, plus que deux points de vue et plus qu'une interprétation qui peut finir par être acceptée par les tribunaux.