Traduction de «interreg programmes under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Operational programmes involving investments to improve the conditions under which agricultural and forestry products are processed and marketed
Programmes opérationnels en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

Common Fund under the Integrated Programme for Commodities [ Common Fund for Commodities ]
Fonds commun dans le cadre du Programme intégré pour les produits de base [ Fonds commun pour les produits de base ]

Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation
Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE

Meetings Under the Integrated Programme for Commodities
Réunions au titre du programme intégré pour les produits de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6) In addition to the opportunities presented by the INTERREG III and URBAN (for certain coastal urban areas with populations of over 10,000) programmes under the Structural Funds, the EU will provide opportunities to implement ICZM through other financial instruments including the proposed LIFE III programme and the implementation of the European Research Area.
6) Outre les possibilités offertes par les programmes INTERREG III et URBAN (pour certaines zones urbaines côtières dont la population est supérieure à 10.000 habitants) financés par les Fonds structurels, l'UE encouragera la mise en oeuvre de l'AIZC par le biais d'autres instruments financiers parmi lesquels le projet de programme LIFE III et la mise en place de l'espace européen de la recherche.

Programming for 2000-06, which could be regarded as virtually complete by the end of 2001 (apart from the programmes under Interreg III C) was therefore implemented through [452] items of assistance (SPDs and OPs).
La programmation de la période 2000-2006, que l'on peut considérer comme quasiment complète à la fin de 2001 (hormis les programmes au titre d'INTERREG III-volet C), est donc mise en oeuvre au moyen de [452] interventions (DOCUP et PO).

It is necessary to clarify to what extent a Member State participating in cross-border transnational and interregional cooperation under Article 20(1)(a) of Regulation (EC) No 1260/1999, known as the ‘Interreg’ programmes, or in any other programmes having a transnational character, are required to notify irregularities.
Il est nécessaire de clarifier dans quelle mesure un État membre participant à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale prévue à l’article 20, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1260/1999, dénommée «programmes “Interreg”», ainsi qu’à tout autre programme à caractère transnational, doit notifier des irrégularités.

This amendment is applicable for Phare 2003 programming. On the same date, the Commission adapted the Phare Guidelines 2003-06 in order to enable acceding countries to use their Phare funds for participating in the INTERREG programmes.Under the territorial principle, the Commission has drawn the conclusion that the current legislative framework clearly rules out the use of Structural Funds resources - and namely those available for INTERREG - for investment projects, e.g. sewage plants, bridges, technology centres, outside the territory of the European Union.
Cette modification est effective pour l'exercice de programmation Phare 2003.À la même date, la Commission a adapté les lignes directrices de Phare 2003-2006 afin de permettre aux pays candidats d'utiliser les fonds dont ils disposent dans le cadre de Phare pour participer aux programmes INTERREG.En vertu du "principe de territorialité", la Commission a conclu que le cadre législatif actuel interdit clairement toute utilisation des Fonds structurels - et notamment ceux réservés à INTERREG - en dehors du territoire de l'Union européenne pour des projets d'investissements tels que: stations d'épuration, ponts, centres de technologie.

- only two programmes under the Interreg and Equal Community Initiatives will be implemented in these ten countries between 2004 and 2006;
- seuls deux programmes d'initiative communautaire, INTERREG et EQUAL, seront mis en oeuvre dans les dix pays entre 2004 et 2006;

Finally, both programmes under Article 53 of the Interreg guidelines (networks) were approved - the ESPON programme (European Spatial Planning Observatory Network) and the Interact programme.
Enfin, les deux programmes au titre de l'article 53 des orientations pour l'initiative Interreg (les réseaux) ont été approuvés: il s'agit du programme ESPON/ORATE (Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen) et du programme INTERACT.