Vertaling van "interrogation recording and location system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interrogation recording and location system | IRLS [Abbr.]
système d'interrogation d'enregistrement et de repérage

Interrogation, Recording and Location System
Interrogation, Recording and Location System

interrogation, recording and location system | IRLS
système d'interrogation, d'enregistrement et de repérage

flight recorder/locator system
enregistreur de vol/indicateur de position d'écrasement

Flight Data Recorder/Locator System AN/USM 502(V)5 - Second Line Maintenance
Enregistreur de données de vol/Système de radiobalise AN/USM 502(V) - Maintenance au deuxième échelon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the use of a global navigation satellite system (GNSS) for the recording of location data as referred to in Article 8,
l’utilisation d’un système global de navigation par satellite pour l’enregistrement des données de localisation visées à l’article 8.

the use of a global navigation satellite system (GNSS) for the recording of location data as referred to in Article 8,
l’utilisation d’un système global de navigation par satellite pour l’enregistrement des données de localisation visées à l’article 8;

7. Member States shall make available to other Member States at least every six months through the interrogator code allocation system an up-to-date record of the allocation and use of interrogator code by the eligible Mode S interrogators within their area of responsibility.
7. Chaque État membre met à la disposition des autres États membres, par le système d'attribution de codes d'interrogateur et au moins tous les six mois, un relevé actualisé de l'attribution et de l'utilisation des codes d'interrogateur par les interrogateurs mode S éligibles dans sa zone de responsabilité.

2. Where securities including rights in securities are provided as collateral security to participants, system operators or to central banks of the Member States or the European Central Bank as described in paragraph 1, and their right or that of any nominee, agent or third party acting on their behalf with respect to the securities is legally recorded on a register, account or centralised deposit system located in a Member State, the determination of the rights of such entities as holders of collateral security in relation to those securities shall be governed by the law of that Member State’.
2. Lorsque des titres, y compris les droits sur des titres, sont constitués en garantie au bénéfice de participants, d’opérateurs de système ou de banques centrales des États membres ou de la Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit, ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte, relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d’un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre».

The enforcement of proprietary rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their recording in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded is held or located.
L'exercice des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose l'inscription dans un registre, dans un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre est régi par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits.

- instruments or rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their being recorded in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State,
- des instruments ou des droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose une inscription dans un registre, un compte ou auprès d'un système de dépôts centralisé détenus ou situés dans un État membre,

—instruments or rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their being recorded in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State,
—des instruments ou des droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose une inscription dans un registre, un compte ou auprès d'un système de dépôts centralisé détenus ou situés dans un État membre,

Whereas some applications relate to investment expenditure for the purchase or modernisation of vessels, aircraft, land vehicles, systems to locate and record fishing activities and systems to record, manage and transmit data on the controls, including computer and software applications;
considérant que certaines demandes visent des dépenses d'investissement se rapportant à l'acquisition ou à la modernisation de navires, d'aéronefs, de véhicules terrestres, de systèmes de repérage et d'enregistrement des activités de pêche et de systèmes d'enregistrement, de gestion et de transmission de données relatives aux contrôles, y compris des applications informatiques et des logiciels;