Vertaling van "intervention agency finds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disposal of produce by the intervention agencies
mise en vente par les organismes d'intervention

take over by the intervention agency
prise en charge par l'organisme d'intervention

intervention agency
organisme d'intervention

taking-over by an intervention agency
prise en charge par un organisme d'intervention

Irish Sugar Intervention Agency
Irish Sugar Intervention Agency

Independence vs. Partnering - Finding the Right Balance: a Dialogue on Values and Ethical Decision-Making in Small Agencies
Indépendance et partenariat - À la recherche de l'équilibre : un dialogue sur la prise de décisions axées sur les valeurs et l'éthique au sein des petits organismes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The undertakings and declarations referred to in points (c) and (d) of paragraph 1 forwarded initially to the intervention agency shall be tacitly renewed for subsequent tenders until that arrangement is expressly terminated by the tenderer or the intervention agency finds that the undertakings have not been complied with, on condition that:
2. Les engagements et déclarations visés au paragraphe 1, points c) et d), transmis initialement à l'organisme d'intervention, valent par tacite reconduction pour les offres ultérieures, jusqu'à dénonciation expresse par le soumissionnaire ou si l'organisme d'intervention constate un non-respect desdits engagements, à condition que:

8. Is concerned about the findings of the Court of Auditors as regards the lack of transparency in recruitment procedures and the intervention of the European Anti-Fraud Office (OLAF), which has opened an inquiry (OF/2009/0370); draws attention to the Union's Employment Guidelines and in particular Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation with regard to selection criteria and recruitment conditions; expects all Union Agencies to adhere at a minimum to those Guidelines and calls on the Foundation to set an example by implementing fair, transparent and comprehensive recruitment procedures in the future;
8. s'inquiète des commentaires de la Cour des comptes concernant le manque de transparence des procédures de recrutement et de l'intervention de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) qui a ouvert une enquête (OF/2009/0370); rappelle les lignes directrices de l'Union pour les politiques de l'emploi et, en particulier, la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail eu égard aux critères de sélection et aux conditions de recrutement; attend de toutes les Agences de l'Union qu'elles adhèrent, au minimum, à ces lignes directrices et appelle la Fondation à montrer l'exemple en appliquant, à l'avenir, des procédures de recrutement équitables, transparentes et globales;

8. Is concerned about the findings of the Court of Auditors as regards the lack of transparency in recruitment procedures and the intervention of the European Anti-Fraud Office (OLAF), which has opened an inquiry (OF/2009/0370); draws attention to the Union's Employment Guidelines and in particular Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation with regard to selection criteria and recruitment conditions; expects all Union Agencies to adhere at a minimum to those Guidelines and calls on the Foundation to set an example by implementing fair, transparent and comprehensive recruitment procedures in the future;
8. s'inquiète des commentaires de la Cour concernant le manque de transparence des procédures de recrutement et de l'intervention de l'Office européen de lutte anti-fraude qui a ouvert une enquête (OF/2009/0370); rappelle les lignes directrices de l'Union pour les politiques de l'emploi et, en particulier, la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail eu égard aux critères de sélection et aux conditions de recrutement; attend de toutes les Agences de l'Union qu'elles adhèrent, au minimum, à ces lignes directrices et appelle la Fondation à montrer l'exemple en appliquant, à l'avenir, des procédures de recrutement équitables, transparentes et globales;

3. Is concerned about the findings of the Court of Auditors as regards the lack of transparency in recruitment procedures and the intervention of the European Anti-Fraud Office (OLAF), which has opened an inquiry (OF/2009/0370); draws attention to the Union's Employment Guidelines and in particular Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation with regard to selection criteria and recruitment conditions; expects all Union Agencies to adhere at a minimum to such Guidelines and calls on the Foundation to set an example by implementing fair, transparent and comprehensive recruitment procedures in the future;
3. s'inquiète des commentaires de la Cour des comptes concernant le manque de transparence des procédures de recrutement et de l'intervention de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) qui a ouvert une enquête (OF/2009/0370); rappelle les lignes directrices de l'Union pour les politiques de l'emploi et, en particulier, la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail eu égard aux critères de sélection et aux conditions de recrutement; attend de toutes les Agences de l'Union qu'elles adhèrent, au minimum, à ces lignes directrices et appelle la Fondation à montrer l'exemple en appliquant, à l'avenir, des procédures de recrutement équitables, transparentes et globales;

4. Approval shall be withdrawn by the intervention agency where it finds that one of the conditions referred to in paragraphs 1, 2 and 3 is no longer met.
4. L'agrément est retiré par l'organisme d'intervention lorsqu'il est constaté que l'une des conditions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 n'est plus remplie.

However, we disagree with initiatives which, based on so-called humanitarian intervention, will continue to obstruct and call into question the effort currently being made by the UN Agencies, by ASEAN and by various countries in the region to find solutions to help to overcome the current obstacles and to minimise the suffering of the people affected.
Cependant, nous ne sommes pas d’accord avec les initiatives qui, sur la base d’une prétendue intervention humanitaire, vont continuer à gêner et à remettre en cause les efforts consentis actuellement par les agences de l’ONU, l’ANASE et différents pays de la région pour trouver des solutions afin d’aider à surmonter les obstacles actuels et de minimiser les souffrances des personnes touchées.

2. Should the applicant contest the result of the test carried out to determine the price under paragraph 1, a laboratory approved by the competent authorities shall carry out a further, detailed analysis of the characteristics of the goods using a new representative sample made up equally of samples held by the applicant and the intervention agency. In the case of part-deliveries of the lot offered, the result shall be obtained from the weighted average of the findings of the analyses of the new representative samples of each part-delivery.
2. Dans le cas où l'offrant conteste le résultat de l'analyse effectuée en application du paragraphe 1 pour la détermination du prix, une nouvelle analyse précise des caractéristiques de la marchandise est effectuée par un laboratoire agréé par les autorités compétentes sur la base d’un nouvel échantillon représentatif constitué, à parts égales, à partir des échantillons représentatifs conservés par l'offrant et par l'organisme d'intervention. En cas de livraisons partielles du lot offert, le résultat est obtenu par la moyenne pondérée des résultats des analyses des nouveaux échantillons représentatifs de chacune de ces livraisons partielles.

4. If a successful tenderer or approved firm finds, before the date set in Article 92, Article 85, Article 91 or Article 94 of this Regulation for removal of the lot of alcohol concerned, that a quantity of alcohol awarded is unsuitable for the uses planned owing to hidden defects that by their nature could not be discovered at the time when it was possible for a check to be made before the alcohol was awarded, the Commission may indicate a replacement quantity, in agreement with the relevant intervention agency, provided the latter confirms the tenderer's finding.
4. Lorsque l'adjudicataire ou l'éntreprise agréée visée à l'article 92 constate, dans le délai maximal pour l'enlèvement du lot d'alcool concerné prévu selon le cas à l'article 85, 91 ou 94 du présent règlement et sous réserve d'une confirmation de ce constat par l'organisme d'intervention concerné, qu'une quantité d'alcool adjugée est impropre aux utilisations prévues à cause de vices cachés qui, par leur nature, ne pouvaient pas être découverts au moment de la possibilité de contrôle préalable à l'attribution des alcools, la Commission peut décider de proposer à l'adjudicataire une quantité d'alcool de substitution.

6. Where the intervention agency finds that oil offered for intervention is not of the quality specified, the offer to purchase may be withdrawn.
6. Au cas où l'organisme d'intervention constate que l'huile présentée à l'intervention ne correspond pas à la qualité sous laquelle cette huille est offerte, l'offre en cause peut être retirée.