Vertaling van "intervention agency shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Agency shall be under the supervision of the Commission
l'Agence est placée sous le contrôle de la Commission

intervention agency
organisme d'intervention

taking-over by an intervention agency
prise en charge par un organisme d'intervention

take over by the intervention agency
prise en charge par l'organisme d'intervention

Irish Sugar Intervention Agency
Irish Sugar Intervention Agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. During the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010, the intervention agencies shall, where appropriate, buy at the intervention price valid for the area in which the sugar is located at the time of purchase.
2. Durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010, les organismes d'intervention achètent, selon le cas, au prix d'intervention valable pour la zone dans laquelle se trouve le sucre au moment de l'achat.

2. During the 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010 marketing years, the intervention agencies shall, where appropriate, buy in at the intervention price valid for the area in which the sugar is located at the time of purchase.
2. Durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010, les organismes d'intervention achètent, selon le cas, au prix d'intervention valable pour la zone dans laquelle se trouve le sucre au moment de l'achat.

1. The composition of the Rapid Border Intervention Teams shall be determined by the Agency in accordance with Article 8b of Regulation (EC) No 2007/2004.
1. L'Agence détermine la composition des équipes d'intervention rapide aux frontières conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) n° 2007/2004.

3. Under conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 25(2), the rice bought in by the intervention agencies shall be offered for sale for export to third countries or for supply to the internal market.
3. Dans des conditions à déterminer selon la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2, le riz acheté par les organismes d'intervention est mis en vente pour l'exportation vers les pays tiers ou pour l'approvisionnement du marché.

5. If it is found that the distiller has not paid the purchase price to the producer within the deadline laid down in Article 65(7), the intervention agency shall pay the producer, before 1 June following the wine year concerned, an amount equal to the aid or advance, where appropriate through the intermediary of the intervention agency in the producer's Member State.
5. S'il est constaté que le distillateur n'a pas payé le prix d'achat au producteur dans le délai visé à l'article 65, paragraphe 7, l'organisme d'intervention verse au producteur, avant le 1er juin suivant la campagne en cause, un montant égal à l'aide ou à l'avance, le cas échéant, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention de l'État membre du producteur.

2. Should a check carried out by the intervention agency or any other inspecting agency reveal that all or part of the product under contract has ceased to satisfy the conditions laid down in Article 34(1) of this Regulation during the period of validity of the contract, the intervention agency shall terminate the contract for the quantity concerned on the date that it determines.
2. Dans le cas où, lors d'un contrôle effectué par l'organisme d'intervention ou tout autre organisme de contrôle, il est constaté que tout ou partie d'un produit faisant l'objet d'un contrat au cours de la durée de validité de celui-ci ne répond plus aux conditions prévues à l'article 35, paragraphe 1, du présent règlement, l'organisme d'intervention met fin au contrat, pour la quantité de produit concerné, à la date qu'il détermine.

6. If it is found that a maker of fortified wine has not paid the purchase price to the producer, the intervention agency shall pay the producer an amount equal to the aid, before 1 June of the wine year following that in which the wine was delivered, where appropriate through the intervention agency of the producer's Member State.
6. S'il est constaté que l'élaborateur de vin viné n'a pas payé le prix d'achat au producteur, l'organisme d'intervention verse au producteur, avant le 1er juin de la campagne qui suit celle de la livraison du vin, un montant égal à l'aide, le cas échéant par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention de l'État membre du producteur.

5. If it is found that the distiller has not paid the purchase price to the producer ►M17 within the deadline laid down in Article 65(7) plus one month ◄ , the intervention agency shall pay the producer, before 1 June following the wine year concerned, an amount equal to the aid or advance, where appropriate through the intermediary of the intervention agency in the producer's Member State.
5. S'il est constaté que le distillateur n'a pas payé le prix d'achat au producteur ►M17 dans le délai visé à l’article 65, paragraphe 7, augmenté d’un mois ◄ , l'organisme d'intervention verse au producteur, avant le 1er juin suivant la campagne en cause, un montant égal à l'aide ou à l'avance, le cas échéant, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention de l'État membre du producteur.

6. If it is found that the distiller has not paid the buying-in price to the producer, the intervention agency shall pay the producer an amount equal to the aid before 1 June following the wine year concerned, where appropriate through the intervention agency of the producer's Member State.
6. S'il est constaté que le distillateur n'a pas payé le prix d'achat au producteur, l'organisme d'intervention verse au producteur, avant le 1er juin suivant la campagne en cause un montant égal à l'aide, le cas échéant, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention de l'État membre du producteur.