Traduction de «interventions could ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

give nutrition-based advice in care | identify professional dietetic quality of care | ensure dietetic interventions in care | identify the dietetic professional quality of care
définir la qualité professionnelle de soins diététiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Identical rules and clearer demarcation of interventions could ensure better complementarity with the European Fund for Strategic Investments (EFSI);
Des règles identiques et une délimitation plus claire des interventions pourraient assurer une meilleure complémentarité avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI);

In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.
Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.

The criteria governing the regulatory agencies must be based, on the one hand, on the need to foster their independence, competence and credibility whilst ensuring that they are accountable and transparent; and, on the other, on the need to reconcile this with the Commission's overall responsibility, which must include the possibility of intervention by the latter in the event of serious dysfunction which could prejudice the integrity of the European executive function.
Les lignes directrices qui doivent inspirer le contenu de l'encadrement des agences de régulation sont, d'une part, l'exigence de valoriser l'autonomie, la compétence et la crédibilité de ces agences, dans un cadre de responsabilité et de transparence; d'autre part, la nécessité de concilier cela avec la responsabilité générale de la Commission, qui doit comporter la possibilité pour cette dernière d'intervenir pour faire face aux dysfonctionnements graves, qui risqueraient de porter atteinte à l'intégrité de la fonction exécutive européenne.

Or it could be someone who could in instances where abuse or evidence of abuse arises make inquiries and interventions to ensure that the rule of law is being respected even in these exceptional circumstances.
Ou ce pourrait être quelqu'un qui, dans les cas d'abus ou de preuves d'abus, ferait enquête et interviendrait pour s'assurer que la règle de droit est respectée, même dans ces circonstances exceptionnelles.

We've heard from organizations and businesses about their interventions to ensure that there are education initiatives, and we've heard about the training initiatives they've undertaken, so I'm just wondering if you could elaborate a bit more about some of your initiatives that you're undertaking, especially in the aboriginal.It's good to say that we're going to go out there and raise the awareness, but if the funding is not there so they can go to school, there's still a problem.
Des représentants d'organismes et d'entreprises nous ont dit qu'ils étaient intervenus pour veiller à ce qu'on mette en place des initiatives en matière d'éducation, et nous avons entendu parler des initiatives de formation qu'ils ont lancées, alors je me demande seulement si vous pourriez nous en dire un peu plus au sujet des initiatives que vous avez entreprises, surtout en ce qui concerne les Autochtones.Il est bien de dire que nous allons aller sur le terrain et sensibiliser les gens, mais s'ils ne reçoivent pas de financement pour aller à l'école, il y a encore un problème.

Concretely, could you point to one or two indispensable levers or mechanisms that could ensure that the intervention of these private companies delivers, as you have said, added value to the population? At the same time, these mechanisms need to ensure that the development in this area is sustainable.
Concrètement, pourriez-vous citer un ou deux leviers ou mécanismes indispensables qui permettraient de s'assurer que l'intervention de ces entreprises privées puisse, comme vous l'avez dit, apporter une valeur ajoutée à la population, et en même temps de s'assurer que ces mécanismes permettent une durabilité dans le cadre de ce développement?

It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.
Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.

Nonetheless, read in conjunction with the second paragraph of Article 10 (prohibiting measures by Member States which could jeopardise the attainment of the objectives of the Treaty) and with Article 3(1)(g) of the Treaty (which justifies intervention by the Community in order to ensure that competition in the internal market is not distorted), Article 81 prohibits Member States from introducing or maintaining in force measures, even of a legislative or regulatory nature, which may render ineffective the competition rules applicable to undertakings.
Néanmoins, lu en combinaison avec l' article 10, paragraphe 2 (interdisant aux États membres toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts du traité), et l' article 3, paragraphe 1, point g, du traité CE (justifiant l'intervention de la Communauté dans le but d'assurer le respect du régime de concurrence dans le marché intérieur), l'article 81 impose aux États membres de ne pas prendre ou maintenir en vigueur des mesures, même de nature législative ou réglementaire, susceptibles d'éliminer l'effet utile des règles de concurrence applicables aux entreprises.

However, to ensure that the Community price does not prevent the development of new outlets, an aid could be contemplated to the start up of a bio-ethanol operation, this aid to match at all times the export refund payable on cereals (b) Policy on quality and intervention ---------------------------------- With regard to common wheat, the present system, based on a reference price higher than the intervention price and accompanied by relatively loose requirements with regard to breadmaking quality, has been a sharp incentive to production.
Toutefois, afin d'eviter que le niveau du prix communautaire empeche le developpement de nouveaux debouches, on pourrait envisager de prevoir l'octroi d'une aide a la mise sur le marche du bioethanol qui serait a chaque moment egale au montant de la restitution a l'exportation des cereales. b. Politique de qualite et intervention En ce qui concerne le ble tendre, le systme actuel, base sur un prix de reference a un niveau superieur au prix d'intervention, et accompagne d'exigences relativement faibles quant a la panification, a cree une forte incitation a la production.

Ministers focused their interventions in particular on the following two questions prepared by the presidency: how the single market and the growth agenda could best be stimulated by the PSI directive and how the amended directive could encourage a balanced approach to ensuring lower costs for businesses accessing re-usable data while at the same time accommodating the need for public authorities to cover their expenses (see 9959/12).
Les ministres ont plus particulièrement axé leurs interventions sur les deux questions suivantes que la présidence avait préparées: comment la directive ISP peut-elle stimuler au mieux le marché unique et le programme pour la croissance et comment la directive ISP modifiée pourrait‑elle encourager une approche équilibrée visant à réduire les coûts pour les entreprises qui accèdent à des données réutilisables tout en tenant compte de la nécessité pour les autorités publiques de rentrer dans leurs frais? (doc. 9959/12).