Traduction de «into account inter-linkages » (Anglais → Français) :

Such tools include, for example, the interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, the monitoring of bank accounts and other financial investigations, taking into account, inter alia, the principle of proportionality and the nature and seriousness of the offences under investigation.
Il s’agit, par exemple, de l’interception de communications, de la surveillance discrète, notamment électronique, de la surveillance de comptes bancaires et d’autres enquêtes financières compte tenu, notamment, du principe de proportionnalité et de la nature et de la gravité des infractions faisant l’objet de l’enquête.

(8) The crossing of one or more indicative thresholds need not necessarily imply that macroeconomic imbalances are emerging, as economic policy-making should take into account inter-linkages between macroeconomic variables.
(8) Le dépassement d'un ou de plusieurs seuils indicatifs n'implique pas nécessairement l'apparition de déséquilibres macroéconomiques, car l'élaboration des politiques économiques doit également tenir compte des interactions entre les variables macroéconomiques.

(8) The crossing of one or more indicative thresholds need not necessarily imply that macroeconomic or social imbalances are emerging, as economic policy-making should take into account inter-linkages between macroeconomic and social variables as well as the moment of a particular economy's economic cycle.
(8) Le dépassement d'un ou de plusieurs seuils indicatifs n'implique pas nécessairement l'apparition de déséquilibres macroéconomiques ou sociaux, car l'élaboration des politiques économiques doit également tenir compte des interactions entre les variables macroéconomiques et sociales ainsi que d'une période donnée du cycle économique d'une économie.

1. By 31 March 2014, the Commission shall submit a first report to the European Parliament and to the Council on necessary governance reforms in the area of accounting and financial information in respect of EFRAG, taking into account, inter alia, the developments following the recommendations set out in the special advisor’s report, and on the steps that EFRAG has already taken to implement those reforms.
1. Le 31 mars 2014 au plus tard, la Commission soumet un premier rapport au Parlement européen et au Conseil sur les réformes nécessaires de la gouvernance dans le domaine de la comptabilité et de l’information financière concernant l’EFRAG en se fondant, notamment, sur les évolutions consécutives aux recommandations émises dans le rapport du conseiller spécial, et sur les mesures que l’EFRAG a déjà prises pour mettre ces réformes en œuvre.

Those tools could include interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, monitoring of bank accounts or other financial investigations, taking into account, inter alia, the principle of proportionality and the nature and seriousness of the offences under investigation.
Ces moyens pourraient comprendre l’interception de communications, la surveillance discrète, notamment électronique, la surveillance de comptes bancaires, ou d’autres enquêtes financières, compte tenu notamment du principe de proportionnalité et de la nature et de la gravité des infractions faisant l’objet de l’enquête.

(10) As regards Regulation (EC) No 638/2004, power should be conferred on the Commission in particular to define the conditions under which the Commission may adopt different or specific rules applying to specific goods or movements, adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations, determine the arrangements for the collection of this information, particularly the codes to be employed, define the minimum Intrastat coverage, define the conditions and quality requirements under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions, define the aggregated data to be transmitted and the criteria the estimates are to comply with, adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EEC) No 2186/93 with the statistics on dispatches and arrivals of goods, determine the indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, determine the structure of the quality reports to be presented by the Member States, and take any other steps necessary for assessing or improving the quality of the data.
En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, définir la couverture minimum d'Intrastat, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CEE) n° 2186/93, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.

2. The reference period may be adapted to take into account the linkage with value added tax (VAT) and customs obligations, pursuant to provisions adopted in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).
2. La période de référence peut être adaptée pour tenir compte du lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de douane, selon des dispositions arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.

Council had reduced this amount slightly to 1.272.000 taking into account "inter alia of the gradual introduction of the services of the European data protection supervisor". Council continued: "When the European supervisor is appointed, he will be able to asses his needs in the light of the tasks incumbent on him and the workload he will have to deal with" [see doc 12733/01 BUDGET 21].
Le Conseil a légèrement réduit ce montant, le faisant passer à 1 272 million d'euros, tenant compte "notamment de la mise en place progressive des services du contrôleur européen de la protection des données" et ajoutant que "lorsque le Contrôleur européen sera nommé, ce dernier pourra évaluer ses besoins à la lumière des tâches qui lui incombent et du volume de travail auquel il devra faire face" (voir document 12733/01 BUDGET 21).

6. Member States may, without prejudice to this Directive and Directive 96/61/EC, and taking into consideration the costs and benefits as well as their obligations under Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(13) and Directive 96/62/EC, define and implement a national emission reduction plan for existing plants, taking into account, inter alia, compliance with the ceilings as set out in Annexes I and II.
6. Les États membres peuvent, sans préjudice de la présente directive et de la directive 96/61/CE, et en prenant en considération les coûts et les avantages ainsi que leurs obligations en vertu de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(13) et de la directive 96/62/CE, définir et mettre en oeuvre un schéma national de réduction des émissions pour les installations existantes, compte tenu, notamment, de l'obligation de respecter les plafonds fixés aux annexes I et II.