Traduction de «into circulation until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

put into circulation
admis à la circulation

putting into circulation
mise en circulation

putting into circulation of shares
mise en circulation d'actions

in circulation [ into circulation ]
en circulation [ mis en circulation ]

enter into circulation
entrer en circulation

free circulation [ putting into free circulation ]
libre pratique [ mise en libre pratique ]

Haemorrhage into maternal circulation
Hémorragie vers la circulation maternelle

certificate of entry into free circulation
déclaration de mise en libre pratique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Until the undertaking to grub up has been carried out, Member States shall ensure that, in any given wine year, there is not simultaneously a commercial production of wine from both the area to be grubbed up and the newly planted area, by ensuring that, the products made from grapes coming from either of the areas may be put into circulation only for the purposes of distillation, at the expense of the producer.
3. Jusqu’à ce que l’engagement d’arrachage ait été rempli, les États membres garantissent que, pendant une campagne viticole donnée, il n’y ait pas simultanément production commerciale de vin issu de la superficie à arracher et de vin issu de la superficie nouvellement plantée, en veillant à ce que les produits issus de raisins provenant de l’une quelconque des deux superficies ne puissent être mis en circulation qu’aux fins de la distillation, aux frais du producteur.

the vines planted on such areas shall be grubbed up; the expenses of such grubbing-up shall be borne by the producer concerned; until the area concerned is grubbed up, products made from grapes coming from such areas may be put into circulation only for the purposes of distillation, at the expense of the producer; these products may not be used in the preparation of alcohol having an actual alcoholic strength of 80 % vol. or less.
soit les vignes plantées sur ces superficies sont arrachées. Les dépenses liées à l’arrachage sont supportées par le producteur concerné. Jusqu’à l’arrachage considéré, les produits issus de raisins provenant de ces superficies ne peuvent être mis en circulation qu’aux fins de la distillation, aux frais du producteur. Ces produits ne peuvent entrer dans l’élaboration d’alcool ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou inférieur à 80 % vol.

V I 1 and V I 2 documents which were in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to those provisions from the date of application of this Regulation may continue to be used until 31 December 2008.
Les documents V I 1 et V I 2 qui étaient conformes aux dispositions en vigueur au moment de leur mise en circulation mais ne le sont plus à compter de la date d’application du présent règlement peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2008.

Claims resulting from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have then entered into circulation before the cash changeover date (part of asset item 4.1 of the HBS until the cash changeover date and thereafter part of the correspondent accounts under asset item 9.5 of the HBS), but only until such claims become part of the intra-Eurosystem claims resulting from TARGET2 transactions.
Les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l'orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d'actif 4.1 du BH jusqu'à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d'actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu'à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.

Claims resulting from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have then entered into circulation before the cash changeover date (part of asset item 4.1 of the HBS until the cash changeover date and thereafter part of the correspondent accounts under asset item 9.5 of the HBS), but only until such claims become part of the intra-Eurosystem claims resulting from TARGET2 transactions.
les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d’actif 4.1 du BH jusqu’à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d’actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu’à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.

The remuneration shall be payable from the date when the future Eurosystem NCB became aware that these euro banknotes entered into circulation until the first Eurosystem business day following the cash changeover date.
La rémunération est payable à compter de la date à laquelle la future BCN de l’Eurosystème a eu connaissance du fait que ces billets en euros ont été mis en circulation jusqu’au premier jour ouvrable Eurosystème suivant la date de basculement fiduciaire.

1. Products covered by this Regulation, the description and presentation of which conformed to the provisions applicable when they were put into circulation but no longer conform to those provisions as a result of the entry into force of this Regulation, may be held for sale, put into circulation and exported until stocks are exhausted.
1. Les produits, visés au présent règlement, désignés et présentés en conformité aux dispositions en la matière en vigueur au moment de leur mise en circulation, et dont la désignation et la présentation ne sont plus conformes aux dites dispositions à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être détenus en vue de la vente, mis en circulation et exportés jusqu'à l'épuisement des stocks.

Labels and pre-packaging material bearing particulars which were printed in conformity with the provisions applicable when they were put into circulation but which no longer conform to those provisions from the date of application of this Regulation may continue to be used until 1 August 2003.
Les étiquettes et les préemballages comportant des mentions imprimées en conformité avec les dispositions en la matière en vigueur au moment de leur mise en circulation, qui ne sont plus conformes aux dites dispositions à la suite de l'applicabilité du présent règlement, peuvent être utilisées jusqu'au 1er août 2003.

Member States shall, however, lay down that feed materials put into circulation before 1 July 1998 which do not comply with this Directive may remain in circulation until 30 June 1999.
Les États membres prescrivent toutefois que les matières premières pour aliments des animaux qui ont été mises en circulation avant le 1er juillet 1998 et qui ne sont pas conformes à la présente directive peuvent rester en circulation jusqu'au 30 juin 1999.