Traduction de «into every revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

introduce an element of progressivity into the Community's revenue system
introduire un élément de progressivité dans le système des recettes communautaires

Order Fixing November 1, 1999 as the Date of the Coming into Force of the Canada Customs and Revenue Agency Act
Décret fixant au 1er novembre 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada

Contractors Security Release, for Cheques Paid Into the Consolidated Revenue Fund
Remise garantie destinée aux entrepreneurs, pour contributions à la caisse consolidée du revenu

Inquiry into Costs and Revenue of Grain (Rail) Traffic
Enquête sur les coûts et recettes du commerce des grains (Transport ferroviaire)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Now that is 27 cents on every revenue dollar, which is a 25% increase and which accounts a great deal for our being to put more money into the programs that Canadians want and need.
Maintenant, ce sont 27 cents sur chaque dollar de recettes, soit une augmentation de 25 p. 100, ce qui nous permet de consacrer plus d'argent aux programmes sociaux que veulent les Canadiens et dont ils ont besoin.

Considering that Revenue Canada insists on snooping into every conceivable part of our lives, even to the point of spying on Canadians to establish criminal activity when reporting income tax exemptions and expenses, it is absurd to extend benefits under the Income Tax Act on the basis of private personal activity that cannot and must not be monitored. I make this point very clearly.
Compte tenu du fait que Revenu Canada insiste pour s'immiscer dans tous les volets imaginables de notre vie, même au point d'espionner des Canadiens en vue d'établir s'il y a eu activité criminelle au moment de la déclaration des exemptions et dépenses aux fins de l'impôt sur le revenu, il est absurde d'accorder ces avantages en vertu de la Loi de l'impôt en se fondant sur une activité personnelle qui ne peut et ne doit pas être surveillée, et j'insiste fortement sur ce point.

Right now there are four workers paying taxes into general revenue for every retiree and OAS gets paid through general review.
À l’heure actuelle, on compte quatre travailleurs qui payent de l’impôt, qui est versé dans les recettes générales, pour chaque retraité et le programme de la Sécurité de la vieillesse est financé à même ces recettes.

We could say that this is just a drop in the ocean, but I believe – and I am happy that this has been acknowledged by many during the debate – that we have made an extremely important first step towards internalising costs and re-circulating revenues into the sector, even if, as with every compromise, it is not the most perfect one, and I am certain that we will be able to take further steps in the following years.
On pourrait affirmer que ce n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan, mais je crois - et je suis heureuse que beaucoup l’aient reconnu lors du débat - que nous avons fait un pas extrêmement important vers l’internalisation des coûts externes et la réinjection des recettes dans le secteur, même si ce compromis, comme tout compromis, est loin d’être parfait, et je suis certaine que nous serons en mesure de progresser encore au cours des années à venir.

While protecting every Member State’s tax revenue, it is important however for us to ensure that joint liability only comes into play when the information supplied contains serious irregularities or there is an unjustified delay in providing it.
Tout en protégeant les recettes fiscales de chaque État membre, il importe néanmoins de veiller à ce que les parties soient tenues pour solidairement responsables uniquement lorsque les informations fournies sont entachées d’irrégularités graves ou sont fournies tardivement sans justification valable.

12. Considers that, with more than one out of every three copies of PC software obtained illegally worldwide, piracy continues to threaten the future of software innovation, resulting in lost jobs and tax revenues for both India and the EU; notes that, aided by a government policy of cracking down on software piracy offenders and awareness campaigns, India registered a significant drop in piracy of 2% in 2005; recognises, however, that there still is much to be done to control the gaining by Indian companies of an unfair competitive edge by the use of pirated "software" and "hardware" in production and manufacture; calls on India's State and federal governments to further reduce the piracy rate; notes that whilst current EU-US efforts to combat piracy will concentrate initially on China and Russia, the rest of Asia is due to follow; considers that it is in India's interests to work constructively with the EU within this effort in the light of a 2005 impact study by IDC estimating that if India is able to reduce the current piracy rate from the current 72% to 64% by 2009, India will generate 115 000 new IT jobs, and an additional USD 5 900 million pumped into its economy and an increase in tax revenues of USD 86 million;
12. considère que, alors que plus d'une copie de logiciel sur trois est obtenue illégalement dans le monde, le piratage demeure une menace pour l'avenir de l'innovation dans le domaine des logiciels et entraîne des pertes d'emplois et de recettes fiscales tant pour l'Inde que pour l'UE; note que, grâce à une politique gouvernementale de répression des contrevenants et à des campagnes de sensibilisation, l'Inde a enregistré une baisse significative du piratage de 2% en 2005; reconnaît toutefois que de nombreux efforts doivent encore être consentis pour lutter contre l'obtention d'un avantage compétitif injuste par les entreprises indiennes du fait de l'utilisation de logiciels et de matériel informatique piratés dans le secteur de la production et des produits manufacturés; invite les gouvernements, au niveau des États et de la fédération, à continuer à réduire le taux de piratage; observe que, si les efforts actuels de l'UE et des États-Unis en matière de lutte contre le piratage se concentrent d'abord sur la Chine et la Russie, les autres pays d'Asie devront leur emboîter le pas; estime qu'il est dans l'intérêt de l'Inde de coopérer de manière constructive avec l'UE dans ce domaine, ainsi qu'il ressort d'une étude sur les incidences effectuée par IDC (International Data Corporation) en 2005, qui estime qu'une réduction du taux actuel de piratage de 72% à 64% d'ici à 2009 en Inde permettra à ce pays de créer 115 000 nouveaux emplois dans le secteur de l'informatique, de voir 5900 millions USD supplémentaires injectés dans son économie et d'augmenter ses recettes fiscales de 86 millions USD;

12. Considers that, with more than one out of every three copies of PC software obtained illegally worldwide, piracy continues to threaten the future of software innovation, resulting in lost jobs and tax revenues for both India and the EU; notes that, aided by a government policy of cracking down on software piracy offenders and awareness campaigns, India registered a significant drop in piracy of 2% in 2005; recognises, however, that there still is much to be done to control the gaining by Indian companies of an unfair competitive edge by the use of pirated "software" and "hardware" in production and manufacture; calls on India's State and federal governments to further reduce the piracy rate; notes that whilst current EU-US efforts to combat piracy will concentrate initially on China and Russia, the rest of Asia is due to follow; considers that it is in India's interests to work constructively with the EU within this effort in the light of a 2005 impact study by IDC estimating that if India is able to reduce the current piracy rate from the current 72% to 64% by 2009, India will generate 115 000 new IT jobs, and an additional USD 5 900 million pumped into its economy and an increase in tax revenues of USD 86 million;
12. considère que, alors que plus d'une copie de logiciel sur trois est obtenue illégalement dans le monde, le piratage demeure une menace pour l'avenir de l'innovation dans le domaine des logiciels et entraîne des pertes d'emplois et de recettes fiscales tant pour l'Inde que pour l'UE; note que, grâce à une politique gouvernementale de répression des contrevenants et à des campagnes de sensibilisation, l'Inde a enregistré une baisse significative du piratage de 2% en 2005; reconnaît toutefois que de nombreux efforts doivent encore être consentis pour lutter contre l'obtention d'un avantage compétitif injuste par les entreprises indiennes du fait de l'utilisation de logiciels et de matériel informatique piratés dans le secteur de la production et des produits manufacturés; invite les gouvernements, au niveau des États et de la fédération, à continuer à réduire le taux de piratage; observe que, si les efforts actuels de l'Union européenne et des États-Unis en matière de lutte contre le piratage se concentrent d'abord sur la Chine et la Russie, les autres pays d'Asie devront leur emboîter le pas; estime qu'il est dans l'intérêt de l'Inde de coopérer de manière constructive avec l'UE dans ce domaine, ainsi qu'il ressort d'une étude sur les incidences effectuée par IDC en 2005, qui estime qu'une réduction du taux actuel de piratage de 72% à 64% d'ici à 2009 en Inde permettra à ce pays de créer 115 000 nouveaux emplois dans le secteur de l'informatique, de voir 5900 millions USD supplémentaires injectés dans son économie et d'augmenter ses recettes fiscales de 86 millions USD;

An assessment of significance for these purposes should, in every case, take into account the extent to which the activity is conducted or organised separately, the monetary value of the activity, and its comparative significance by reference both to the overall business of the firm and to its overall activity in the market for the share concerned in which the firm operates. It should be possible to consider an activity to be a significant source of revenue for a firm even if only one or two of the factors mentioned is relevant in a particular case.
L'appréciation de cette importance à cet égard devrait, en tout cas, tenir compte de la mesure dans laquelle l'activité est exercée ou organisée séparément, de sa valeur monétaire et de son importance relative par rapport à l'ensemble des activités de l'entreprise comme à son activité totale sur le marché de l'action considérée où elle opère. Il devrait être possible de considérer une activité comme étant une source significative de revenus pour une entreprise, même dans les cas où un ou deux seulement des critères précités s'appliquent.

There have been no savings; instead, user fees for new practices and procedures are making their way into every Revenue Canada program stream.
II n'y a pas eu de telles économies; au contraire, un ticket modérateur pour les nouvelles pratiques et procédures est à faire son chemin dans chaque programme de Revenu Canada.