Traduction de «into sections corresponding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subdivision of the area into sections
division en sections

Minister's Correspondence Unit [ MCU | Ministerial and Executive Correspondence Services | Director Ministerial and Executive Correspondence Services | Corporate Inquiries and Correspondence Section ]
Unité de la correspondance du Ministre [ UCM | Service de correspondance du Ministre et de la haute direction | Directeur - Services de correspondance du Ministre et de la haute direction | Section des enquêtes ministérielles et de la rédaction ]

section tied to a gas pipeline [ section tied into a gas pipeline | stretch connected to a gas pipeline ]
bretelle ancrée à un gazoduc [ bretelle de gazoduc ]

pipe for transferring fuel into the dry section of the wing center section
tuyauterie de transfert de carburant dans la partie sèche du caisson central

Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act
Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi

entry into occupied block section
pénétration en canton occupé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The part containing the Order Paper is divided into sections corresponding to the various categories of orders the House considers:
La partie contenant le Feuilleton est divisée en sections correspondant aux diverses catégories d’affaires que la Chambre étudie :

9.4 (1) Every entity referred to in any of paragraphs 5(a), (b), (d) and (e) and every other entity that is referred to in section 5 and that is prescribed shall take the following measures before entering into a correspondent banking relationship with a prescribed foreign entity:
9.4 (1) Il incombe à toute entité visée aux alinéas 5a), b), d) et e) et à toute autre entité mentionnée à l’article 5 et visée par règlement de prendre les mesures ci-après avant d’établir avec une entité étrangère visée par règlement une relation de correspondant bancaire :

where L denotes the length of the lifeboat in metres from the inside of the planking or plating at the stem to the corresponding point at the stern post or to the inside of the transom where the lifeboat has a square stern, and where A, B and C denote respectively the area of the cross-sections at the quarter-length forward, amidships and the quarter-length aft, that correspond to the 3 points obtained by dividing L into 4 equal parts (the areas corresponding to the ends of the boat being considered negligible), and the areas A, B and C shall be deemed to be given in square metres by the successive application of the following formula to each of the 3 cross-sections:
désignant la longueur de l’embarcation mesurée en mètres à l’intérieur du bordé en bois ou en tôle, de l’étrave jusqu’à l’étambot ou jusqu’à la face intérieure du tableau si l’embarcation a un arrière carré; A, B et C désignant respectivement les aires des sections transversales au quart avant, au milieu et au quart arrière qui correspondent aux trois points obtenus en divisant L en quatre parties égales (les aires correspondant aux deux extrémités de l’embarcation sont considérées comme négligeables); les aires A, B et C seront considérées comme données en mètres carrés par l’application successive, à chacune des trois sections transversales, de la formule suivante :

14. The rates of allowances in respect of a contributor who, before or after the coming into force of this section, elected pursuant to subsection (1) of section 48 of the Act to contribute in respect of service described in subparagraph (iii) of paragraph (i) of subsection (1) of section 45 of the Act shall, for the purposes of subsection (2b) of section 48 of the Act, be those set out in section 3 in effect at the date of his election for the rank or ranks in the Canadian forces corresponding to the rank or ranks held by him during that service.
14. Le tarif des allocations pour un contributeur qui, avant ou après l’entrée en vigueur du présent article, a décidé aux termes du paragraphe (1) de l’article 48 de la Loi, de contribuer à l’égard de tout service stipulé au sous-alinéa (iii), alinéa i), paragraphe (1) de l’article 45 de la Loi devra, aux fins du paragraphe (2b) de l’article 48 de la Loi, être celui qui est indiqué à l’article 3 applicable, au moment de sa décision, au grade ou aux grades dans les forces canadiennes correspondant au grade ou aux grades par lui détenus au cours de ce service.

3. Where, in accordance with Article 67, a Member State decides to integrate the protein crop premium provided for in this Section into the single payment scheme, the Commission shall, by means of implementing acts, reduce the maximum guaranteed area referred to in paragraph 1 of this Article in proportion to the protein crops amount corresponding to that Member State in Annex XII.
3. Lorsque, conformément à l’article 67, un État membre décide d’intégrer la prime aux protéagineux prévue à la présente section dans le régime de paiement unique, la Commission réduit, au moyen d’actes d’exécution, la superficie maximale garantie visée au paragraphe 1 du présent article proportionnellement au montant de protéagineux correspondant à cet État membre, indiqué à l’annexe XII.

80. Stresses that any further cut to 2012 administrative appropriations within Section III, including to the administrative support expenditure lines (former BA-lines), might have an adverse impact on the implementation of programmes, in particular in view of the new EU tasks following the entry into force of the Lisbon Treaty; insists that the savings resulting from reduced administrative support expenditure remain within the corresponding programmes’ financial envelopes for enhanced delivery on the ground; emphasises, furthermore, that while EU competences keep on increasing, this trend is not sustainable in the long term and will have an adverse impact on the swift, regular and effective implementation of EU actions and programmes;
80. met en exergue le fait que toute nouvelle coupe dans les crédits administratifs de la section III au titre de 2012, notamment dans les lignes de dépenses d'appui administratif (anciennes lignes BA), peut avoir un effet négatif sur la mise en œuvre des programmes, notamment au regard des nouvelles tâches dévolues à l'Union au lendemain de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; insiste pour que les économies résultant d'une révision à la baisse des dépenses d'appui administratif demeurent dans l'enveloppe financière du programme correspondant, afin d'améliorer les résultats sur le terrain; met, par ailleurs, l'accent sur le fait que les compétences de l'Union ne cessent de se développer et que, dans ces conditions, cette évolution n'est pas tenable à long terme et qu'elle aura une incidence négative sur la mise en œuvre rapide, régulière et efficace et des actions et programmes de l'Union;

81. Stresses that any further cut to 2012 administrative appropriations within Section III, including to the administrative support expenditure lines (former BA-lines), might have an adverse impact on the implementation of programmes, in particular in view of the new EU tasks following the entry into force of the Lisbon Treaty; insists that the savings resulting from reduced administrative support expenditure remain within the corresponding programmes' financial envelopes for enhanced delivery on the ground; emphasises, furthermore, that while EU competences keep on increasing, this trend is not sustainable in the long term and will have an adverse impact on the swift, regular and effective implementation of EU actions and programmes;
81. met en exergue le fait que toute nouvelle coupe dans les crédits administratifs de la section III au titre de 2012, notamment dans les lignes de dépenses d'appui administratif (anciennes lignes BA), peut avoir un effet négatif sur la mise en œuvre des programmes, notamment au regard des nouvelles tâches dévolues à l'Union au lendemain de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; insiste pour que les économies résultant d'une révision à la baisse des dépenses d'appui administratif demeurent dans l'enveloppe financière du programme correspondant, afin d'améliorer les résultats sur le terrain; met, par ailleurs, l'accent sur le fait que les compétences de l'Union ne cessent de se développer et que, dans ces conditions, cette évolution n'est pas tenable à long terme et qu'elle aura une incidence négative sur la mise en œuvre rapide, régulière et efficace et des actions et programmes de l'Union;

Concerning OLAF (Section III- Commission - S 02 02 — European Anti-Fraud Office, the Commission is proposing an additional 20 permanent AD posts, as the Office now has the opportunity to bring the adaptation of its establishment plan to an end by recruiting the corresponding number of laureates as permanent officials. As a reminder, the budget authority had transformed a large number of permanent posts into temporary posts in 2003. An agreement was reached in 2007 to launch external and internal competitions to facilitate the recruitment of OLAF temporary agents as officials.
S'agissant de l'OLAF (section III – Commission - S 02 02 – Office de lutte antifraude), la Commission propose 20 postes AD permanents supplémentaires étant donné que l'Office a la possibilité de mener à terme l'adaptation de son tableau des effectifs en recrutant en tant que fonctionnaires permanents un nombre correspondant de lauréats. Pour rappel, l'autorité budgétaire avait transformé un grand nombre de postes permanents en postes temporaires en 2003. Un accord fut dégagé en 2007 pour lancer des concours internes et externes afin de faciliter le recrutement comme fonctionnaires d'agents temporaires OLAF.

1. The Commission shall be assisted by a Committee, divided into five subcommittees corresponding to the five sections of the Programme.
1. La Commission est assistée d'un comité qui est divisé en cinq sous-comités, correspondant aux cinq sections du programme .