Traduction de «into service before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

Guidance Document: Taking Privacy into Account Before Making Contracting Decisions
Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

to go into operation | to go into service
démarrer | mettre en service

entry into service
entrée en service

Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent
Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée

enter into a recognizance before the Board of Appeal
souscrire une caution devant la Commission d'appel

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

activation | commissioning | cut-over | putting into service | putting into operation
mise en service

prepurchase service | before-sales service
service avant-vente | avant-vente

putting into service | commissioning
mise en service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of derogation from the first subparagraph of this point, if the existing and the rescaled label require different testing of the model, the supplier may choose not to supply the existing label with units of models placed on the market or put into service during the four-month period before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label if no units belonging to the same model or equivalent models were placed on the market or put into service before the start of the four-month period.
Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents n'ait été mise sur le marché ou mise en service avant le début de la période de quatre mois.

if the non-rescaled and the rescaled label require different testing of the model, the supplier is exempt from the obligation to supply a rescaled label for units placed on the market or put into service before the four month period, if no units belonging to same model or equivalent models are placed on the market or put into service after the start of the four-month period.
si, pour l'étiquette non remaniée et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs sont exemptés de l'obligation de fournir une étiquette remaniée pour les unités mises sur le marché ou mises en service avant le début de la période de quatre mois, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents ne soit mise sur le marché ou mise en service après le début de cette période.

the supplier shall, for products placed on the market or put into service before the four-month period, deliver the rescaled label on request from the dealer in accordance with Article 3(2) as from the start of that period.
en ce qui concerne les produits mis sur le marché ou mis en service avant la période de quatre mois, les fournisseurs remettent, dès le début de cette période, l'étiquette remaniée aux revendeurs qui en font la demande conformément à l'article 3, paragraphe 2.

1. Member States shall not impede the making available on the market or the putting into service of products covered by Directive 94/25/EC which are in conformity with that Directive and which were placed on the market or put into service before .
1. Les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des produits relevant de la directive 94/25/CE qui satisfont à la présente directive et qui ont été mis sur le marché ou mis en service avant le .

1. Member States shall not impede the making available on the market or the putting into service of products covered by Directive 94/25/EC which are in conformity with that Directive and which were placed on the market or put into service before .*.
1. Les États membres ne peuvent faire obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des produits couverts par la directive 94/25/CE qui satisfont à la présente directive et qui ont été mis sur le marché ou mis en service avant le .*.

1. Member States shall not impede the making available on the market or the putting into service of products covered by Directive 94/25/EC which are in conformity with that Directive and which were placed on the market or put into service before [dd/mm/yyyy ](1 year after the date referred to in the second subparagraph of Article 57).
1. Les États membres ne peuvent faire obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des produits couverts par la directive 94/25/CE qui satisfont à la présente directive et qui ont été mis sur le marché ou mis en service avant le [jj/mm/aaaa] (un an à compter de la date visée à l’article 57, deuxième alinéa).

Vehicles which are operated mainly for their historical interest and were originally registered and/or type-approved and/or put into service before the entry into force of this Directive and of its implementing measures should not be affected by the rules and procedures laid down in this Directive.
Les véhicules qui sont utilisés principalement pour leur intérêt historique et qui ont été immatriculés à l’origine et/ou réceptionnés et/ou mis en service avant l’entrée en vigueur de la présente directive et de ses mesures d’exécution ne devraient pas être concernés par les règles et procédures énoncées par la présente directive.

(10) Vehicles which are operated mainly for their historical interest and which were originally registered and/or type-approved and/or put into service before the entry into force of this Directive and of its implementing measures should not be affected by the rules and procedures laid down in this Directive.
(10) Les véhicules qui sont utilisés principalement pour leur intérêt historique et qui ont été immatriculés à l'origine et/ou réceptionnés et/ou mis en service avant l'entrée en vigueur de la présente directive et de ses mesures de mise en œuvre ne devraient pas être concernés par les règles et procédures énoncées par la présente directive.

(7a) Vehicles which are operated mainly for their historical interest and were originally registered and/or type-approved and/or put into service before the entry into force of this Directive and of its implementing measures should not be affected by the rules and procedures laid down in this Directive.
(7 bis) Les véhicules qui sont utilisés principalement pour leur intérêt historique et ont été immatriculés à l'origine et/ou réceptionnés et/ou mis en service avant l'entrée en vigueur de la présente directive et de ses mesures d'exécution ne devraient pas être concernés par les règles et procédures énoncées par celle-ci.

The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.
Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.