Vertaling van "into territory where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution
Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

to acquiesce in the use of the Community trade mark in the territory where this right is protected
tolérer l'usage de la marque communautaire sur le territoire où ce droit est protégé

Rupert's Land and North-Western Territory Order [ Order of Her Majesty in Council admitting Rupert's Land and the North-Western Territory into the Union ]
Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest ]

Commission to Inquire into and report upon the Facts Concerning the Staking of Certain Areas of the Crown in the North West Territories and Yukon Territory
Commission to Inquire into and report upon the Facts Concerning the Staking of Certain Areas of the Crown in the North West Territories and Yukon Territory

Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]
Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

it is associated, as regards plants, plant products or other objects which are moved into the territory in question, with those plants, plant products and other objects in the territory where they originate or from where they are moved into the territory in question.
il est associé, dans le cas des végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont introduits sur le territoire considéré, à ces végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire dont ils sont originaires ou à partir duquel ils sont introduits sur le territoire considéré.

it is capable of entering into, becoming established in and spreading within the territory, or, if present in the territory, but not widely distributed, is capable of entering into, becoming established in and spreading within those parts of that territory where it is absent, within the meaning of point (3) of Section 1 of Annex I.
il est susceptible d'entrer, de s'établir et de se disséminer sur le territoire, ou, s'il est présent sur le territoire mais n'est pas largement disséminé, est capable d'entrer, de s'établir et de se disséminer dans les parties de ce territoire dont il est absent, au sens de l'annexe I, section 1, point 3).

The pest shall be considered capable of entry into the territory in question, or, if present but not widely distributed, into the part of that territory where it is absent (‘relevant part of the endangered area’), either by natural spread, or if all of the following conditions are fulfilled:
L'organisme nuisible est considéré comme susceptible d'entrer sur le territoire considéré ou, s'il est déjà présent, mais non largement disséminé, dans la partie de ce territoire dont il est absent (ci-après dénommée «partie concernée de la zone menacée»), soit par dissémination naturelle, soit lorsque toutes les conditions ci-après sont remplies:

As centres of knowledge, expertise and learning, higher education institutions can drive economic development in the territories where they are located; they can bring talented people into innovative environments and harness regional strengths on a global scale; they can foster an open exchange of knowledge, staff and expertise.
En tant que centres de connaissances, de compétences et d’apprentissage, les établissements d’enseignement supérieur peuvent stimuler le développement économique dans les régions où ils sont établis; ils peuvent attirer des personnes de talent vers des environnements innovants et exploiter des atouts régionaux à l’échelle mondiale; ils peuvent favoriser un échange ouvert de connaissances, de personnel et de compétences.

When we start to stray from the paradigm of the thief being caught red-handed, and we're talking about arrest taking place some time after the alleged events have taken place, then we're straying into territory where we should really be relying on the police and not on the David Chens of the world and the private security guards of the world.
Lorsque nous commençons à nous éloigner du paradigme du voleur qu'on surprend la main dans le sac, et que nous parlons d'arrestations qui sont effectuées un certain temps après les événements, alors nous atteignons un point où nous devrions vraiment nous en remettre à la police et non aux David Chen et aux agents des services de sécurité privés de ce monde.

As such, whereas the government member asserted on Monday, Mr. Speaker, “you are being asked to send the House into territory where it does not belong”, let it be known that the House has already been there, has already pronounced and has already found that such actions may constitute a breach of privilege.
Ainsi, le député a affirmé lundi, monsieur le Président: « On vous demande de mêler la Chambre à des questions qui ne sont pas de son ressort». Sachez que la Chambre a déjà déclaré et conclu que de tels gestes peuvent constituer une atteinte au privilège.

However, the bill does not take into account whether such a program exists in the province or territory where the crime was committed.
Toutefois, le projet de loi ne le prévoit que si le programme existe dans la province ou le territoire où le crime a été commis.

1. Where, owing to occupational commitments, the person concerned leaves the third country or third territory where he had his normal place of residence without simultaneously establishing his normal place of residence on the territory of a Member State the Community, although having the intention of ultimately doing so, the competent authorities may authorise exemption in respect of the personal property which he transfers into the said territory for this purpose.
1. Lorsque, en raison de ses obligations professionnelles, l’intéressé quitte le pays tiers ou territoire tiers où il avait sa résidence normale sans établir simultanément cette résidence normale sur le territoire d’un État membre mais avec l’intention de l’y établir ultérieurement, les autorités compétentes peuvent autoriser l’admission en exonération des biens personnels qu’il transfère à cette fin dans ledit territoire.

Hon. Ujjal Dosanjh (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, we have just recently entered into an agreement with the provinces and the territories where all of the jurisdictions have recommitted themselves to the five principles enshrined in the Canada Health Act.
Pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi il n'a pas les moyens de mettre en oeuvre un programme d'assurance- médicaments alors qu'il peut se permettre d'aider des grands fabricants de produits du tabac dans une poursuite judiciaire qui va à l'encontre des intérêts des Canadiens? L'hon. Ujjal Dosanjh (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, nous venons de conclure une entente avec les provinces et les territoires où toutes les autorités compétentes ont renouvelé leur engagement envers les cinq principes consacrés par la Loi canadienne sur la santé.

Mr. Speaker, I am looking for guidance and clarification from you because I do not find the offending word in Beauchesne's and I wonder whether we have wandered unintentionally into territory where there is undue restriction on expression in this House.
Monsieur le Président, je vous demande des conseils et des éclaircissements, parce que je ne trouve pas le mot incriminé dans Beauchesne, et je me demande si nous ne sommes pas en train de limiter indûment, par inadvertance, la liberté d'expression à la Chambre.