Traduction de «into the future patent landscape » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for Preparatory Work for Research into the Future Structure of Society
Commission préparatoire pour l'étude sur les structures futures de la société

Guarding History: A Study into the Future, Funding and Independence of the Canadian War Museum
Gardiens de notre histoire : étude sur l'avenir, le financement et l'autonomie du Musée canadien de la guerre

Casting Into the Future - Sustaining Canada's Recreational Fisheries
Se projeter dans l'avenir - Assurer la durabilité de la pêche récréative au Canada

A Vision for Canada's Federal Public Service: A world-class public service equipped to serve Canada and Canadians now and into the future
Une vision pour la fonction publique du Canada : Une fonction publique de niveau mondial outillée pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et dans l'avenir

Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents
déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires

Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When we turn that into dollars and cents, it is quite amazing what that does to an economy with 50,000 new homes, plus the furnishings that are put into them, plus the landscaping and whatever that goes with a new home which provides a lot of jobs.
Lorsqu'on traduit cela en dollars et en cents, c'est plutôt étonnant de voir ce que 50 000 maisons neuves avec ameublement, aménagement paysager et tout ce que cela comporte peuvent faire pour l'économie et la création d'emplois.

The bill will ensure that an iconic and valued Canadian landscape, fabled for its wild horses, shipwrecks and one of the largest dune systems in Eastern Canada, will be protected as a national park reserve for the benefit of Canadians now and far into the future.
Le projet de loi garantira, dans l'intérêt des Canadiens dès maintenant et pour longtemps, la protection, à titre de réserve à vocation de parc national, d'un paysage canadien emblématique et précieux, connu pour ses chevaux sauvages, ses épaves et l'un des plus grands systèmes dunaires de l'Est du Canada.

In their replies submitted to the 2006 patent consultation, many stakeholders, in particular SMEs, brought up the issue of introducing ADR methods into the future patent landscape in Europe.
Dans leurs réponses soumises à la consultation brevet de 2006, de nombreuses parties concernées, notamment des PME, ont évoqué la possibilité d'introduire des méthodes ADR dans le schéma du futur brevet en Europe.

- The Commission will foster cooperation between patent offices and standard setting organisations including initiatives such as patent landscaping and database linking.
La Commission encouragera la coopération entre les offices de brevets et les organismes de normalisation, y compris les initiatives telles que la cartographie des brevets et l’établissement de liens entre les bases de données.

whereas on 4 December 2009 the Council adopted conclusions on the main features of the future patent system based on two pillars: (i) the creation of a unified patent litigation system, and (ii) the creation of an EU patent – a legal instrument for granting patents valid across the EU as a whole; whereas the Council considered that those conclusions should form part of the overall final agreement on a package of measures for an Enhanced Patent System in Europe comprising the creation of a European and EU Patents Court (EEUPC), an EU patent, including the separate regulation on the translation arrangements, an Enhanced Partnership between the European Patent Office and central industrial property offices of Member States and, to the extent necessary, amendments to the European Patent Convention,
considérant que, le 4 décembre 2009, le Conseil a adopté des conclusions sur les principales caractéristiques du futur système de brevets, reposant sur deux piliers: i) la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets, et ii) la création d'un brevet de l'Union européenne, dispositif juridique permettant la délivrance de brevets valables dans l'ensemble de l'Union européenne; que le Conseil a estimé que ces conclusions devraient faire partie de l'accord final global sur un ensemble de mesures visant à la mise en place d'un système de brevets amélioré en Europe comprenant la création d'une juridiction du brevet européen et du brevet communautaire, un brevet de l'Union européenne, y compris le règlement séparé sur les dispositions relatives à la traduction, un partenariat renforcé entre l'Office européen des brevets et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et, dans la mesure nécessaire, des modifications de la Convention sur le brevet communautaire,

The international context likewise constitutes a clear argument in this direction with the continuous growth of international traffic into the future, coupled with the fact that the EC already occupies a position of importance in the international aviation landscape (see SEC(2005)336).
Le contexte économique plaide clairement en ce sens avec une croissance continue du trafic international dans le futur alors que la CE tient déjà un rôle important dans le paysage aérien mondial (voir SEC(2005) 336).

Clause 1 would amend section 45 of the Patent Act by providing that for patents filed before 1 October 1989 where the 17-year term had not expired before the date on which the section came into force, the patent term would be the later of 17 years from the date the patent had been issued or 20 years from the date the patent application had been filed.
L’article premier modifierait l’article 45 de la Loi sur les brevets en disposant que, dans le cas des brevets dont la demande a été déposée avant le 1 octobre 1989 et dont la durée de 17 ans n’est pas expirée avant la date d’entrée en vigueur de l’article, la durée de la protection serait de 17 ans à compter de la date de délivrance ou de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande, la date d’expiration la plus tardive prévalant.

It is also provided that, at any time up to the grant of the European patent, a European patent application designating all the Member States of the Community can be converted into a European patent application designating the entire territory of the Community.
Il est également prévu que, à tout moment jusqu'à la délivrance du brevet européen, une demande de brevet européen qui désigne tous les Etats membres de la Communauté puisse être transformée en une demande de brevet européen qui désigne tout le territoire de la Communauté.

It also is no surprise that they are interested in obtaining alternative lands where their lands have been patented, because they need a secure land base to move forward into the future.
Il n'est pas non plus surprenant qu'ils soient intéressés à obtenir d'autres terres lorsque leurs terres ont été patentées, parce qu'ils ont besoin d'une assise territoriale sûre pour progresser dans le futur.

If you could look into the future 10 years from now knowing where we are today, in terms of the electronic communications we have, the availability, the fast-changing landscape, the trend is more and more to have people not look at traditional television anymore for almost anything, except for the odd live sports event or maybe the national news if there is an issue they want to see.
Il faudrait réfléchir à ce qui risque de se passer d'ici 10 ans, dans le domaine des communications électroniques, car le paysage va changer radicalement. Les gens vont de plus en plus utiliser des supports autres que la télévision traditionnelle, à l'exception peut-être d'une émission sportive de temps en temps ou même d'une émission de nouvelles nationales, s'il y a un sujet qui les intéresse tout particulièrement.