Vertaling van "intra-company " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intra-company pricing | transfer pricing
établissement de prix de cession interne | établissement de prix de transfert

intra company contact
contact intracompagnie

inter - intra company service coordination | ISC [Abbr.]
coordination des services intercompagnies

intra company-transfer pricing
prix de cessions internes à l'entreprise

Election for Zero-Rated Intra-Company Supplies by Closely Related Corporations
Choix visant les fournitures détaxées entre personnes morales formant un groupe étroitement lié

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]
société de capitaux [ société par actions ]

intra-EU relations [ intra-Community relations | intra-European Union relations | EU/EC Internal relations(ECLAS) ]
relation intra-UE [ relation intracommunautaire | relation intra-Union européenne ]

assess company needs | gauge company needs | evaluate company needs | evaluating company needs
évaluer les besoins d'une entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;
X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;

2.2 The Company agrees to provide Canada with assurances regarding inter and intra company financial transactions of the Baie Verte operation.
2.2 La société s’engage envers le Canada à garantir toute opération financière interne ou externe de la société et liée à l’exploitation de Baie-Verte.

11. Calls on the social partners to take as a model the many intra-company agreements which have promoted self-managed work schedules, so that staff can plan overtime or additional working hours a week in advance, rather than being called upon to perform such work at short notice, and have the possibility of choosing to work at sales outlets other than those where they usually work, for personal reasons;
11. invite les partenaires sociaux à prendre pour modèle les nombreux accords internes aux entreprises encourageant la gestion personnalisée des horaires de travail, afin que les employés puissent planifier une semaine à l'avance leurs heures supplémentaires, au lieu d'être sollicités à brève échéance, et qu'ils puissent choisir pour des raisons personnelles d'exercer dans des points de vente autres que leur lieu de travail habituel;

Just to add to that, a lot of what we're talking about in terms of labour mobility is within supply chain labour mobility, intra-company transfers or intra-related parties mobility, and so involves tier one suppliers and engineers.
J'aimerais ajouter qu'une grande partie de la mobilité de la main-d'oeuvre concerne la mobilité de la main-d'oeuvre de la chaîne d'approvisionnement, les transferts au sein des sociétés ou la mobilité des parties entre elles, et cela concerne donc des fournisseurs et des ingénieurs de premier niveau.

21. Urges the Commission to produce disaggregated data on outbound EU foreign direct investment (FDI) to DCs and LDCs, considering the following categories of investment: mergers and acquisitions, intra-company shuffling of assets, speculative investment and green investment;
21. invite instamment la Commission à produire des données ventilées sur les investissements directs étrangers (IDE) de l'Union vers les pays en développement et les pays les moins avancés, tout en tenant compte des catégories d'investissement suivantes: fusions et acquisitions, redistributions des actifs au sein des entreprises, investissements spéculatifs et investissements verts;

On October 3, 2008, the U.S. allowed, and I'm going to call it an exception to this agreement, companies to transfer information intra-company among each other between countries without having to go through a formal process of applying for paperwork.
Le 3 octobre 2008, les États-Unis ont autorisé, et je vais en parler comme d'une exception à cet arrangement, des compagnies à s'échanger des renseignements internes, d'un pays à un autre, sans avoir à passer par un processus en bonne et due forme de demande d'approbation et toute la paperasse que cela implique.

The arrangement is unanimously supported by the pharmaceutical industry because it eliminates tariffs on inputs and intermediaries that have to be paid even in connection with intra-company trade, thereby facilitating international trade in these products and benefiting pharmaceutical companies.
L’arrangement est soutenu unanimement par l’industrie, car il prévoit l’exonération des droits imposés aux intrants et intermédiaires, qui doivent être payés même pour les échanges intra-entreprises, facilitant ainsi le commerce international de ces produits et profitant aux entreprises pharmaceutiques.

Our economies are becoming increasingly interdependent: 34% of our bilateral shipments of goods is comprised of intra-company trade, and over 70% is comprised of intra-industry trade.
Nos économies deviennent de plus en plus interdépendantes: 34 p. 100 de nos expéditions bilatérales de produits sont des échanges à l'intérieur d'une même société et les échanges à l'intérieur d'une même industrie représentent plus de 70 p. 100. Le Canada et les États-Unis doivent affronter une vive concurrence de la part de l'Asie-Pacifique, et surtout de la Chine.

That is the in-flows and out-flows of intra-company investment broken into three basic types of activities: Setting up of new companies, which we have seen a little bit in Russia, India and China in recent years; injections of working capital into existing affiliates in foreign companies; and take-over activity, which was quite significant in 2007.
Il s'agit des encaissements et des décaissements sous la forme d'investissements à l'intérieur d'une entreprise. Ces transactions comptent essentiellement trois types d'activités : la mise sur pied de nouvelles entreprises, ce que nous avons vu un peu en Russie, en Inde et en Chine au cours des dernières années; les injections de capitaux de roulement dans des sociétés affiliées existantes à l'étranger; et les activités d'acquisition, qui ont été plutôt importantes en 2007.