Traduction de «intra-conference competition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intra-conference competition
concurrence entre les conférences

intra-brand competition
concurrence intramarque

intra-brand competition
concurrence intramarque [ concurrence pour une même marque ]

Regional Conference on Intra-African Tourism Co-operation
Conférence régionale sur la coopération touristique intra-africaine

Committee on Prices for Intra-European Air Services (European Civil Aviation Conference)
Groupe COMPAS

to start operations on an intra-Community route with limited competition
opérer sur une route intracommunautaire où la concurrence est limitée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to be classified as a State aid, the notified project must thus fulfil the following cumulative conditions: 1) the measure must be granted through State resources; 2) it has to confer an economic advantage to undertakings; 3) this advantage must be selective and distort or threaten to distort competition; and 4) the measure must affect intra-Community trade.
Pour être qualifié d'aide d'État, le projet notifié doit donc réunir les conditions cumulatives suivantes: 1) la mesure doit être accordée au moyen de ressources d'État; 2) elle doit conférer un avantage économique à certaines entreprises; 3) cet avantage doit être sélectif et fausser ou menacer de fausser la concurrence; et 4) la mesure doit affecter les échanges intracommunautaires.

The Commission considers that the allocation of allowances free of charge to installations covered by the EU ETS on the basis of Union-wide harmonised rules does not confer a selective economic advantage to undertakings with the potential to distort competition and affect intra-Union trade.
La Commission estime que l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit aux installations relevant du SEQE de l’Union européenne sur la base de règles harmonisées à l’échelle de l’Union ne confère pas aux entreprises concernées un avantage économique sélectif susceptible de fausser la concurrence et d’affecter les échanges au sein de l’Union.

As set out in recitals 60, 61 and 62 of Decision 2006/323/EC, the measures confer an advantage on the beneficiaries and can be assumed to affect intra-Community trade and to distort or threaten to distort competition.
Comme il est indiqué aux considérants 60, 61 et 62 de la décision 2006/323/CE, les mesures en cause confèrent un avantage à leurs bénéficiaires et on peut présumer qu'elles affectent les échanges intracommunautaires et faussent ou menacent de fausser la concurrence.

It follows that in order to be qualified as State aid, the following cumulative conditions have to be met: (1) the measure has to be granted out of State resources and be imputable to the State, (2) it has to confer an economic advantage to undertakings, (3) the advantage has to be selective and distort or threaten to distort competition, (4) the measure has to affect intra-Community trade.
Les conditions suivantes doivent être réunies pour qu’une mesure soit considérée comme une aide d’État: 1) la mesure doit être octroyée à partir de ressources d’État et être imputable à l’État; 2) elle doit fournir un avantage économique aux entreprises concernées; 3) l’avantage doit être sélectif et fausser ou menacer de fausser la concurrence; 4) la mesure influence les échanges intracommunautaires.

In its decision to initiate proceedings, the Commission noted that the restructuring plan conferred a selective competitive advantage on BE in a sector where there is intra-Community trade.
Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission note que le plan de restructuration confère à BE un avantage concurrentiel sélectif dans un secteur où il existe un commerce intracommunautaire.

It considers a debt write-off of FF12bn as a state aid which confers a competitive advantage on Renault and which may distort intra-EC competition.
Elle estime qu'une annulation de la dette de 12 milliards de FF est une aide d'Etat qui confère un avantage à Renault dans la concurrence et qui risque de provoquer une distorsion de cette concurrence à l'intérieur de la CE.