Traduction de «intra-corporate transfer shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intra-corporate transfer | executive transfer [ ICT ]
transfert de cadres | échange de cadres

intra-corporate transfer
détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe

intra-corporate transfer
transfert intragroupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this respect, the proposed Directive on conditions of admission of third country nationals in the framework of an intra-corporate transfer should help create a stable and open environment for third country intra corporate transferees in the EU.
À cet égard, la directive proposée sur les conditions d’entrée des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe devrait contribuer à créer un environnement stable et ouvert aux personnes en provenance de pays tiers détachées dans l’UE.

Proposal for a Directive on conditions of admission of third country nationals in the framework of an intra-corporate transfer | Commission | 2010 |
Proposition de directive relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers en cas de mutation à l'intérieur d'une entreprise | Commission | 2010 |

1. The maximum duration of the intra-corporate transfer shall be three years for managers and specialists and one year for trainee employees after which they shall leave the territory of the Member States unless they obtain a residence permit on another basis in accordance with Union or national law.
1. La durée maximale du transfert temporaire intragroupe est de trois ans pour les cadres et experts et d'un an pour les employés stagiaires; au terme de cette période, ils quittent le territoire des États membres à moins qu'ils n'obtiennent un titre de séjour sur une autre base, conformément au droit de l'Union ou au droit national.

Trainee employees who come to work in the Union in the context of an intra-corporate transfer are not covered by this Directive, as they fall under the scope of Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council
Les employés stagiaires qui viennent travailler dans l'Union dans le cadre d'un transfert intragroupe ne relèvent pas de la présente directive car ils entrent dans le champ d'application de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil

Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transfer (OJ L 157, 27.5.2014, p. 1).
Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (JO L 157 du 27.5.2014, p. 1).

who come to the Union as trainee employees in the context of an intra-corporate transfer under Directive 2014/66/EU.
qui se rendent dans l'Union en tant qu'employés stagiaires dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe en vertu de la directive 2014/66/UE.

1a. Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not implementing the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee crosses an external border, the second Member State shall be entitled to require as proof that the intra-corporate transferee is moving to the second Member State for the purpose of an intra-corporate transfer:
1. Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe franchit une frontière extérieure, le deuxième État membre est en droit d'exiger en tant qu'élément de preuve attestant que la personne faisant l'objet du détachement pénètre sur son territoire aux fins d'un détachement intragroupe:

1. Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee crosses an external border, the second Member State shall be entitled to require as evidence that the intra-corporate transferee is moving to the second Member State for the purpose of an intra-corporate transfer :
1. Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe franchit une frontière extérieure, le deuxième État membre est en droit d'exiger en tant que preuve attestant que la personne faisant l'objet du transfert temporaire pénètre sur son territoire aux fins d'un transfert temporaire intragroupe:

4. Where the second Member State takes a positive decision on the application for long-term mobility as referred to in paragraph 2, the intra corporate transferee shall be issued a permit for long-term mobility in the framework of an intra-corporate transfer allowing the intra-corporate transferee to stay and work in its territory.
4. Lorsque le deuxième État membre prend une décision favorable sur la demande de mobilité de longue durée conformément au paragraphe 2, la personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe se voit délivrer un permis pour mobilité de longue durée dans le cadre d'un détachement intragroupe lui permettant de séjourner et de travailler sur le territoire dudit État membre.

7. Where the second Member State objects to the mobility in accordance with paragraph 6 and the mobility has not yet taken place, the intra-corporate transferee shall not be allowed to work in the second Member State as part of the intra-corporate transfer In case the mobility has already taken place, Article 16C(2) and (2a) shall apply.
7. Lorsque le deuxième État membre fait objection à la mobilité conformément au paragraphe 6 avant le début de celle-ci, la personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe n'est pas autorisée à travailler dans le deuxième État membre dans le cadre du détachement intragroupe. Lorsque la mobilité a déjà eu lieu, l'article 16 quater, paragraphes 2 et 2bis s'applique.